En Allemagne, des médias relancent le débat sur la distribution « injuste » des subventions agricoles de l’UE

Des enquêtes menées par divers médias allemands ont relancé le débat sur la distribution des subventions agricoles européennes, car les fonds sont en grande partie alloués en fonction de la surface agricole, ce qui favorise particulièrement les grandes entreprises agricoles.

Les exploitations agricoles allemandes ont reçu environ 53 milliards d’euros dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE au cours de la période de financement qui a commencé en 2014 et qui prendra fin cette année.

Ce montant représente une moyenne de 127 000 euros par exploitation agricole pendant les huit années.

Toutefois, cette moyenne ne reflète pas toute la réalité, car les chiffres des subventions dépendent largement de la taille des exploitations agricoles, selon une enquête conjointe du Süddeutsche Zeitung, du Norddeutscher Rundfunk (NDR) et du Westdeutscher Rundfunk Köln (WDR) publiée vendredi (2 décembre).

Selon cette enquête, en Allemagne, les 1 % de bénéficiaires les plus importants ont reçu près d’un quart de l’ensemble des fonds agricoles européens, alors que les plus petites exploitations agricoles représentant 50 % de toutes les exploitations agricoles n’ont reçu que 8 % de ces subventions.

Il n’est pas surprenant que les grandes exploitations agricoles bénéficient d’un financement plus important de la PAC, car les paiements directs, qui représentent une grande partie du financement de la PAC, sont généralement versés pour chaque hectare de terre agricole.

Les petites et moyennes exploitations agricoles ciblées

Toujours selon l’enquête, l’écart entre les grandes et les petites exploitations agricoles se creuse, même si l’UE dans son ensemble et l’Allemagne se sont fixé pour objectif de disposer d’un soutien spécial pour les petites exploitations.

Dans le cadre du système actuel de paiements directs, qui prendra fin à la fin de l’année, il existe en Allemagne une prime de répartition dont bénéficient les petites et moyennes exploitations agricoles. Il s’agit d’une prime supplémentaire pour les premiers hectares, qui représentent un pourcentage plus élevé que la surface totale dans les petites exploitations.

Avant 2014, quand la PAC actuelle était en préparation, le gouvernement fédéral allemand avait opté pour la prime de répartition plutôt que pour une réduction du montant des primes au-delà du seuil de 150 000 euros. Cette option aurait également été autorisée par la législation européenne.

Il reste à voir comment la distribution des fonds va évoluer à partir de janvier dans le cadre de la PAC réformée.

Récemment, chaque État membre de l’UE a dû remettre à la Commission son plan stratégique national (PSN), dans lequel il a exposé la manière dont il compte mettre en œuvre la nouvelle politique agricole européenne au niveau national à partir de 2023

Selon le PSN de l’Allemagne, les petites et moyennes exploitations pourraient être considérées comme une « priorité de financement spécifique » dans le cadre du premier pilier de la PAC. Ce pilier englobe les subventions agricoles directes destinées aux exploitations agricoles à titre individuel.

À l’avenir, la prime de répartition devra représenter 30 % des paiements directs.

Différences historiques

En Allemagne, le débat sur les grandes entreprises et les petites exploitations agricoles revêt également une dimension régionale importante, car les grandes exploitations agricoles, appartenant le plus souvent à des investisseurs qui ne sont pas de la région, sont principalement situées en Allemagne de l’Est.

En revanche, dans les États d’Allemagne occidentale, l’agriculture repose en général sur des exploitations beaucoup plus petites.

Norwich Rüße, porte-parole pour l’Agriculture au parlement régional du Land de Rhénanie-du-Nord–Westphalie du parti allemand des Verts, estime que ce fait résulte de raisons historiques.

La collectivisation de l’agriculture en Allemagne de l’Est sous le régime communiste après la Seconde Guerre mondiale n’est pas la seule à avoir donné naissance à des cultures à grande échelle. La pierre angulaire de ce système agricole différent a été posée bien avant, avait expliqué M. Rüße à EURACTIV l’année dernière.

Par exemple, au cours de la période de libération des paysans en Allemagne de l’Ouest, des agriculteurs individuels ont acheté leurs terres à la noblesse. Toutefois, la plupart des terres à l’est de l’Elbe sont restées la propriété des nobles, avait-il également indiqué.

Ainsi, les sommes individuelles versées aux exploitations agricoles d’Allemagne de l’Est sont en moyenne considérablement plus élevées qu’à l’Ouest, même si deux États d’Allemagne de l’Ouest, la Bavière et la Basse-Saxe, sont les principaux bénéficiaires des subventions au total.

Des services d’intérêt public plutôt que des paiements à la surface ?

Dans le même temps, des éléments de la PAC autres que les paiements directs jouent un rôle dans la situation économique des petites et moyennes exploitations agricoles. Par exemple, la rapidité avec laquelle l’aide en case de crise est versée et le montant de celle-ci.

Dans un récent entretien accordé à EURACTIV, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a appelé à ce que la prochaine réforme de la PAC soit davantage axée sur les outils de gestion de crise.

De nombreux acteurs, comme la Commission pour l’avenir de l’agriculture en Allemagne, dont des représentants scientifiques, de l’agriculture et de la protection de l’environnement font partie, demandent que le système des paiements directs à la surface soit abandonné.

Selon le groupe d’experts, les agriculteurs devraient être rémunérés dans le cadre de la PAC pour des services publics concrets, tels que des mesures prises pour protéger le climat et l’environnement.

Par conséquent, les subventions ne seraient plus directement liées à la taille des exploitations agricoles.

Cet article a été écrit en allemand, retrouvez la version originale ici.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]