Entre bien-être animal et liberté de religion, l'abattage rituel fait (encore) débat

Plusieurs grandes mosquées françaises se sont dit inquiètes, la semaine dernière, d’une possible interdiction de l’abattage rituel de volailles. Une inquiétude sans fondement, selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Il s’agit d’une « situation dramatique que risquent de vivre les musulmans de France », à en croire un communiqué publié la semaine dernière par les Grandes Mosquées de Paris, de Lyon et d’Évry : selon leurs responsables, l’abattage rituel Halal de volaille « ne sera plus autorisé » en France à partir de juillet 2021.

Les signataires du communiqué s’appuient pour cette déclaration sur une instruction technique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation parue le 23 novembre dernier. Cette instruction, qui concerne les contrôles officiels relatifs à la protection animale en établissement d’abattage de volailles au moment de leur mise à mort, « impose désormais des conditions d’abattage ne permettant pas de répondre aux principes dogmatiques et fondamentaux de l’abattage rituel Halal », dénoncent les porte-paroles des trois mosquées.

Concrètement, c’est la question de l’étourdissement des animaux avant leur abattage qui fait débat : l’abattage rituel Halal prévoit généralement un abattage sans étourdissement. Or, celui-ci est formellement interdit en France dans le souci du bien-être animal.

L’instruction technique en question souligne effectivement que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable doivent être épargnées aux animaux ». En abattage conventionnel, « la perte de conscience et de sensibilité de toutes les volailles doit être obtenue à l’issue de leur étourdissement, puis maintenue tout au long de leur saignée jusqu’à leur mort », selon le document officiel.

Toutefois, l’instruction rappelle aussi que les établissements d’abattage rituel peuvent jouir d’une dérogation à cette obligation d’étourdissement. « A notre connaissance, aucune suspension d’autorisation à la dérogation n’a été prononcée suite à la parution de cette instruction », a assuré un porte-parole du ministère de l’Agriculture à EURACTIV. Le but de celle-ci serait uniquement de préciser les modalités du décret 2011-2006 du 28 décembre 2011 qui, lui, explicite les conditions d’application de la dérogation.

Contactés par EURACTIV pour expliquer leur inquiétude dans ce contexte – et plusieurs mois après la parution de l’instruction technique en question -, les signataires du communiqué des mosquées n’avaient pas donné de réponse au moment de la publication de cet article.

 Trouver la « juste balance » entre bien-être animal et liberté de religion

C’est la deuxième fois en quelques mois que la question fait débat : en décembre dernier, Israël avait critiqué l’UE après une décision de la Cour européenne de justice dans la matière. En juillet 2017, un arrêté de la région flamande en Belgique avait interdit l’abattage sans étourdissement. Plusieurs associations juifs et musulmans avaient contesté cet arrêté qui, à leurs yeux, entravait le libre exercice de leurs pratiques religieuses.

La Cour avait tranché en faveur de la région flamande, déclarant, le 17 décembre 2020, que si les États membres de l’UE peuvent décider d’accorder des dérogations à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, ils ont également le droit d’imposer le contraire : l’obligation d’employer un procédé d’étourdissement réversible qui ne résulte pas dans la mort de l’animal.

Cette limitation de l’exercice de la liberté de religion serait admissible dans le sens où elle « répond à un objectif d’intérêt général reconnu par l’Union européenne, à savoir la promotion du bien-être animal ».  La Cour avait jugé que les mesures imposées par l’arrêté flamand « permettent une juste balance entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans d’exercer leur religion ».