Les industries de l’alcool, du tabac et de l’agroalimentaire se déchirent pour échapper aux taxes européennes

Derrière des portes closes, les dirigeants des industries européennes des produits de consommation « néfastes » — alcool, tabac, aliments nocifs et boissons sucrées — se livrent une bataille acharnée pour savoir qui sera la première à subir une augmentation des taxes européennes.

Si, en public, ils évitent de se critiquer mutuellement, en privé, les accusations sont incessantes.

La Commission européenne réexamine actuellement la taxation des produits nocifs, avec le double objectif d’augmenter ses recettes et de protéger la santé des citoyens européens. Et la discussion technique sur les droits d’accise à l’échelle de l’UE s’est rapidement transformée en un bras de fer, chaque secteur cherchant à détourner l’attention vers les autres.

À l’heure actuelle, toutes les taxes d’accise de l’UE sont versées aux budgets nationaux. Cependant, dans le cadre du prochain budget de l’UE pour la période 2028-2034, la Commission a proposé un prélèvement de 15 % sur les taxes nationales sur le tabac afin de collecter environ 11,2 milliards d’euros par an.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des « ressources propres » de l’UE, c’est-à-dire des recettes générées directement par de nouvelles taxes à l’échelle européenne.

Le montant final dépendra toutefois de la décision de la Commission de réviser ou non les règles existantes en matière d’accises sur le tabac dans l’UE, ce qui pourrait donner le ton quant au traitement réservé aux autres produits « nocifs » dans les années à venir.

Taxer les intouchables

Pour l’instant, seuls l’alcool et le tabac sont soumis à des droits d’accise à l’échelle de l’UE. La directive sur le tabac a été révisée pour la dernière fois en 2011, et une nouvelle proposition a été présentée en juillet dernier.

Les taux minimaux d’accise sur l’alcool, quant à eux, remontent à 1992 et continuent d’appliquer un taux nul sur le vin. Une proposition de la Commission visant à moderniser le système en 2006 a été bloquée au Conseil, et même un ajustement en fonction de l’inflation n’a jamais été adopté.

Dans le même temps, les débats sur la taxation d’autres produits nocifs pour la santé, tels que les boissons sucrées et les aliments transformés, ont récemment refait surface.

Le commissaire au climat, Wopke Hoekstra, dont le portefeuille comprend la fiscalité, a suggéré ce mois-ci que des taxes sur le sucre ou le sel pourraient également figurer dans la future composition des recettes de l’UE.

Dans ce contexte, la Commission examine également la possibilité d’augmenter la taxe minimale sur l’alcool.

« Nous travaillons à l’évaluation de la directive sur les taux d’accises sur l’alcool, et les travaux sont en cours », explique Hugues De La Motte, fonctionnaire européen chargé de la fiscalité et de l’union douanière à la DG TAXUD.

Les défenseurs de la santé, quant à eux, réclament la transparence. Florence Berteletti, d’Eurocare, une coalition qui promeut la prévention de l’alcoolisme, a déclaré avoir connaissance d’un rapport achevé qui se trouve sur le bureau du service fiscal.

« S’il y a une demande claire à adresser à la DG TAXUD, c’est de veiller à ce que la publication de ce rapport et que l’évaluation de la directive sur la taxation de l’alcool soient rendues publiques, afin que chacun puisse voir à quel point la taxation de l’alcool est importante pour les recettes publiques », a-t-elle déclaré.

Une guerre entre industriels

Euractiv s’est entretenu avec plusieurs personnes travaillant dans le secteur, qui ont toutes décrit la « guerre » permanente pour savoir quelle industrie est la plus nocive et laquelle devrait être taxée en premier.

L’industrie des boissons gazeuses estime que les responsables politiques européens devraient se concentrer sur l’alcool. L’industrie de l’alcool pointe le tabac du doigt. L’industrie du tabac, quant à elle, fait valoir qu’elle est déjà fortement réglementée et que les autres devraient suivre son exemple.

« Ils ont toujours essayé de se cacher », souligne une source du secteur du tabac.

Depuis des années, les entreprises des secteurs de l’alcool et de l’agroalimentaire cherchent à se distancier du tabac, de plus en plus réglementé par les responsables européens.

Toutes ces industries s’unissent cependant leurs efforts pour paraître moins nocives. L’industrie de l’alcool promeut activement des campagnes en faveur d’une « consommation modérée » et a lancé des produits à faible teneur en alcool ou sans alcool.

Les producteurs d’aliments et de boissons ont réduit la teneur en sucre de leurs produits, à l’instar de l’industrie du tabac, qui promeut des « alternatives moins nocives », telles que les cigarettes électroniques et le tabac chauffé.

Le bilan sanitaire

Derrière les querelles politiques et les efforts de relations publiques se cache le coût humain de la consommation.

Le tabac tue environ 700 000 personnes chaque année dans l’UE, tandis que les décès liés à l’alcool sont estimés à 300 000 par an.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme qu’aucune consommation d’alcool n’est sans danger pour la santé, même si elle reconnaît que l’introduction de taxes sur l’alcool est « extrêmement difficile ».

Les décès liés à une consommation excessive de sucre et de sel dans l’UE sont estimés à plus de 200 000 au total.

Le commissaire à la santé Olivér Várhelyi, qui s’est récemment montré ouvert à l’idée de taxer les aliments hautement transformés, a averti que d’ici 2050, les maladies liées à l’obésité pourraient réduire l’espérance de vie de trois ans.