Fonds de cohésion : 15 milliards d’euros auraient été mal utilisés, selon la Cour des comptes européenne

Des milliards d’euros de fonds de cohésion auraient été mal utilisés entre 2014 et 2020 en raison de l’incapacité de la Commission européenne et des États membres à mettre en œuvre des garde-fous appropriés, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié lundi (8 juillet).

Ce rapport révèle qu’environ 15 milliards d’euros sur les 317 milliards d’euros de fonds de cohésion versés au cours du cycle budgétaire 2014-2020 auraient été utilisés de manière non conforme aux règles des États membres ou de l’UE.

Les auditeurs ont également noté que le « cadre d’assurance » — un ensemble de mesures visant à « abaisser le niveau d’erreur global » dans les dépenses par rapport aux budgets précédents — a contribué à réduire ce niveau de 6 % à 4,8 %. Toutefois, ce chiffre reste bien supérieur au seuil de 2 % fixé par la législation européenne.

« Dans l’ensemble, notre analyse montre que le cadre d’assurance de la politique de cohésion a certes contribué à abaisser le niveau d’erreur global depuis 2007, mais qu’il n’a pas été suffisamment efficace pour le faire passer sous le seuil de signification de 2 % fixé dans la règlementation [européenne] », peut-on lire dans le rapport.

La politique de cohésion, qui vise à stimuler le développement des régions économiquement défavorisées de l’Union européenne afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union, représente environ un tiers du budget de l’Union. Ces derniers temps, elle fait l’objet d’un débat de plus en plus intense.

Plus tôt cette année, un rapport indépendant commandé par l’UE a conclu que la politique de cohésion devait être réorganisée de toute urgence afin d’endiguer la montée des partis eurosceptiques qui menacent la « survie » du projet européen.

Les auditeurs ont mis en évidence des problèmes importants au niveau des trois « lignes de défense » destinées à garantir la régularité des dépenses de cohésion, à savoir les autorités de gestion des États membres, leurs organes d’audit et la Commission européenne elle-même.

Ils ont toutefois souligné que l’exécutif de l’UE reste « responsable en dernier ressort de la protection des intérêts financiers de l’UE ».

« La Commission effectue principalement des contrôles administratifs, ce qui signifie qu’elle vérifie principalement les chiffres figurant dans les comptes », a expliqué Helga Berger, auteure de l’étude, à Euractiv.

« Mais les contrôles administratifs ne sont pas vraiment une évaluation de la légalité et de la régularité [des dépenses]. Il s’agit donc d’une limitation inhérente [au mécanisme de contrôle] : si vous ne vérifiez pas la légalité et la régularité des paiements [au titre du fonds], vous ne couvrez pas tout », a-t-elle affirmé.

[Édité par Anna Martino]