Fonds européens : l’UE pourrait se laisser duper par Viktor Orbán, selon des experts

Alors que la Commission européenne négocie avec le gouvernement hongrois le versement des fonds européens pour la relance qui sont actuellement bloqués, des experts hongrois mettent en garde contre le fait qu’il pourrait tenter de berner l’Union européenne.

Des subventions provenant de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), d’un montant maximal de 5,8 milliards d’euros, sont réservées à la Hongrie, mais l’argent n’a pas encore été débloqué en raison de problèmes liés à la corruption et à l’État de droit dans le pays.

Ces dernières semaines, toutefois, le gouvernement hongrois a annoncé qu’il était sur le point de conclure un accord avec l’exécutif européen. Les représentants du gouvernement ont déclaré qu’ils avaient accepté plusieurs réformes pour permettre à la Commission de débloquer les fonds.

Selon le ministre d’État hongrois chargé des Affaires européennes au ministère hongrois de la Justice, János Bóka, il s’agissait d’« un objectif raisonnable et réalisable […] pour clore toutes les questions en suspens dans la procédure de conditionnalité [liée à l’État de droit] d’ici la fin du mois d’août ».

La Commission européenne s’est montrée plus prudente, ne donnant pas de calendrier précis quant au moment où ces questions pourraient être résolues.

« Nous avons fait des progrès sur un certain nombre de questions », a déclaré un porte-parole de la Commission. « Il y a un certain nombre de questions qui restent ouvertes », a-t-il ajouté, précisant qu’il s’agissait principalement de la lutte contre la corruption et des dispositions adéquates en matière d’audit et de contrôle.

La Commission européenne n’a pas fait de commentaires sur les détails des négociations avec le gouvernement hongrois.

Quatre mesures pour avoir accès aux fonds de l’UE

Entre-temps, les experts en corruption avertissent que les réformes proposées ne doivent pas être prises au sérieux. Selon le site d’information hongrois Telex.hu, le gouvernement hongrois était prêt à procéder à des réformes sur quatre points :

• Premièrement, il réduirait à moins de 15 % la proportion de contrats de marchés publics avec un seul soumissionnaire, ce que l’on appelle les contrats à soumissionnaire unique.
• Deuxièmement, il permettrait à chacun de demander réparation devant les tribunaux si le bureau du procureur abandonne une affaire de corruption.
• Troisièmement, il introduirait un cycle de consultation sociale avant d’introduire une nouvelle législation.
• Quatrièmement, il utiliserait une partie des fonds européens pour atteindre l’indépendance énergétique.

« C’est ridicule », a confié à EURACTIV István János Tóth, directeur général du Corruption Research Center de Budapest.

« L’indicateur de soumissionnaire unique fonctionne très mal », a-t-il ajouté, affirmant qu’il ne pouvait pas fonctionner dans un système profondément corrompu. « Dans ce système corrompu, nous avons de nombreux cas dans lesquels il y a deux ou trois soumissionnaires pour un marché public, mais tous sont corrompus », a-t-il poursuivi.

Une manipulation facile

Selon Transparency International, la Hongrie a reculé dans le classement annuel de l’indice de perception de la corruption (IPC) et se retrouve à la 73e place. Au sein de l’Union européenne, seule la Bulgarie a enregistré de moins bons résultats.

Le professeur Kim Lane Scheppele, spécialiste des affaires constitutionnelles hongroises, a confirmé que les objectifs numériques tels que l’indicateur de 15 % de soumissionnaire unique n’avaient aucun sens, car ils pouvaient facilement être manipulés.

« À chaque fois que la Commission européenne accepte un objectif statistique, elle va se faire avoir », a-t-elle expliqué à EURACTIV, affirmant que le gouvernement hongrois disposait de nombreuses astuces pour manipuler ses données.

Les deux experts ont également été peu impressionnés par le reste des mesures qui pourraient être prises pour pouvoir accéder aux fonds européens.

Un système judiciaire captif

Par exemple, la mesure qui permettrait à quiconque de demander réparation auprès d’un tribunal si le procureur général abandonne une affaire vise à porter les affaires de corruption devant la justice. Toutefois, cela ne fonctionnerait que si le système judiciaire était indépendant du gouvernement, ce qui n’est pas le cas, selon Mme Scheppele.

« Les tribunaux sont captifs », a-t-elle confié à EURACTIV, expliquant que le chef de la cour de justice hongroise Andras Varga était auparavant l’adjoint du procureur général controversé Péter Polt et qu’il a nommé de nombreux nouveaux juges. « Cela ne servira à rien », a déclaré Mme Scheppele.

Par ailleurs, la mesure qui permettrait d’organiser un cycle de consultations avant l’introduction de nouvelles lois a également été critiquée par M. Tóth. La mesure viserait à mettre un frein au processus législatif que le régime de Viktor Orbán a souvent accéléré pour accroître son contrôle sur les institutions.

« Le gouvernement hongrois finance ses propres ONG », a déclaré M. Tóth, affirmant que toute consultation se contenterait probablement d’écouter ces ONG financées par le gouvernement.

Un contrôle européen via le parquet européen

M. Tóth et Mme Scheppele sont tous deux d’accord pour dire que la seule façon de lutter contre la corruption en Hongrie est de rejoindre le parquet européen. Vingt-deux des 27 États membres de l’UE ont rejoint le parquet européen, la Hongrie étant l’un des cinq États membres qui ne l’ont pas rejoint.

EURACTIV comprend que l’adhésion au parquet ne fait pas partie des demandes de la Commission dans ses négociations en cours.

Cependant, avec la prise en otage des institutions hongroises, l’examen et le contrôle de l’extérieur semblent être le dernier espoir pour lutter contre la corruption. Tant que ce contrôle extérieur n’est pas assuré, les fonds pour la relance risquent d’être mal utilisés.

« L’argent de l’UE est ce qui maintient M. Orbán au pouvoir », a déclaré Mme Scheppele, qui s’oppose à tout déblocage des fonds.