Green Deal : un avenir plus qu’incertain

Depuis quatre ans maintenant, l’Union européenne progresse sur son Pacte vert (Green Deal). Alors que les négociations entament la dernière ligne droite, des carences en matière de politique industrielle et le fiasco autour de la loi sur la restauration de la nature enrayent le processus.

La Commission européenne a présenté son Pacte vert pour l’Europe au début de son mandat, en décembre 2019, annonçant qu’il s’agissait d’un moment historique pour l’Europe.

L’initiative, qui comprenait initialement la réforme d’une grande partie de la politique énergétique, climatique et environnementale de l’UE, a surmonté des crises inattendues, qui l’ont paradoxalement renforcée. Il s’agit notamment du ralentissement économique provoqué par la pandémie de Covid-19 et de l’agression militaire de la Russie en Ukraine, qui a fait grimper les prix de l’énergie.

Entre 2019 et 2022, l’UE a inscrit dans la législation son objectif de neutralité carbone pour 2050 et a revu à la hausse ses objectifs en matière de réduction des émissions, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique en réponse à la guerre en Ukraine, tout en renforçant son marché du carbone.

Parmi les autres initiatives phares du Pacte vert figurent une loi interdisant la vente de nouvelles voitures à essence et à diesel à partir de 2035 et une taxe carbone aux frontières de l’UE afin de protéger les industries européennes contre le dumping environnemental pratiqué par des pays tels que la Chine.

« Je pense qu’il est très important de prendre en compte le fait que tous ces efforts ont été réalisés durant l’une des périodes les plus troubles de notre histoire récente », a souligné Simone Tagliapeitra, membre du groupe de réflexion économique Bruegel et professeur en politique énergétique, climatique et environnementale.

« Je pense que [la Commission européenne] a vraiment fixé la bonne destination dans le GPS, et ils ont commencé le trajet en mettant en place la législation nécessaire », a-t-il indiqué à EURACTIV.

Malgré cet élan, un ralentissement notable a été observé en 2023, certains dirigeants européens appelant à une pause sur les nouvelles règlementations environnementales, et la droite du Parlement européen se retournant contre la loi sur la restauration de la nature.

La législation environnementale n’a plus le vent en poupe

On se souvient du président français Emmanuel Macron appelant à une pause dans la mise en place de nouvelles législations environnementales, un avis rapidement relayé par le Premier ministre belge Alexander De Croo.

Cet appel a marqué le début d’un ralentissement pour le Pacte vert, qui s’est manifesté très clairement avec le débat autour de la loi sur la restauration de la nature.

Véritable pilier de l’objectif en matière de biodiversité du Pacte vert pour l’Europe, la loi sur la restauration de la nature prévoyait de restaurer 20 % des zones terrestres et marines d’ici à 2030. Elle a toutefois fait l’objet d’une vive controverse, les États membres critiquant l’impact qu’elle aurait sur les agriculteurs, tandis qu’au Parlement, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit a lancé une campagne visant à rejeter la proposition.

Bien que la loi soit finalement passée à l’étape suivante des négociations après que des amendements ont été apportés pour répondre aux préoccupations, les mesures de restauration ont également été considérablement affaiblies par le Parlement européen et les États membres.

Pour le PPE, la bataille sur la loi de restauration de la nature était également le moyen de tester de nouvelles alliances au Parlement avant les élections européennes de juin 2024, au cours desquelles les partis nationalistes du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) devraient gagner de nombreux sièges.

Pour Antoine Oger, directeur de recherche pour les objectifs de développement durable à l’Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP), cette question reflète également un paysage politique changeant où la législation environnementale est devenue plus controversée, en particulier lorsqu’il s’agit de questions liées à l’agriculture et à l’utilisation des terres.

« L’argument est passé de l’aspect scientifique — combien le sol de l’UE peut porter en termes de rendement et de production agricole sur le long terme — à des arguments politiques à court terme liés aux coûts d’adaptation » à la législation, a-t-il expliqué.

M. Oger affirme pourtant que ce débat est contre-productif, car la plus grande menace pour la population et les agriculteurs européens n’est pas la législation environnementale, mais la crise climatique.

Par ailleurs, des questions se posent quant aux conséquences du départ prématuré de M. Timmermans, qui occupait le poste le plus important de la Commission en matière de climat et qui tente aujourd’hui sa chance aux élections néerlandaises. M. Timmermans, qui a défendu avec acharnement la loi sur la restauration de la nature et a été une force motrice pour la législation environnementale et le Pacte vert, laisse un grand vide qu’il faudra combler avant les négociations finales sur ces législations.

Le ralentissement des progrès a également affecté d’autres aspects de la politique environnementale, notamment le renforcement de la révision de la règlementation européenne sur les produits chimiques, qui a été retardée et risque d’être réduite à peau de chagrin.

La politique industrielle

La politique industrielle et énergétique est un autre domaine dans lequel la situation s’est détériorée.

Alors que l’Europe s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables et de décarbonation pour 2030, elle n’a pas réussi à mettre en œuvre une politique industrielle cohérente pour les soutenir.

Par exemple, la réforme du marché de l’électricité, sur laquelle les États membres espéraient se mettre d’accord rapidement, a été retardée par des différends sur l’énergie nucléaire, reflétant les profondes divisions entre les gouvernements nationaux sur le rôle que devrait jouer l’atome par rapport aux énergies renouvelables.

De même, le règlement « zéro émission nette » (Net Zero Industry Act), conçu pour stimuler la fabrication des technologies nécessaires à la transition écologique au niveau national, s’est révélé être une alternative mal adaptée à une politique plus large de décarbonation de l’industrie.

« Nous n’avons jamais été en mesure de développer une politique industrielle verte solide dans l’UE », estime M. Tagliapietra, précisant que ce n’était pas la faute de la Commission mais plutôt celle des États membres qui considèrent qu’il s’agit d’une question de souveraineté nationale et de concurrence.

« Il est clair que si l’Europe veut faire face à la Chine, aux États-Unis et à leurs politiques de subventions massives de l’industrie verte, nous devons agir ensemble et tirer parti de notre marché unique et de nos économies d’échelle. Si nous ne le faisons pas, nous ne serons plus pertinents au niveau mondial », a-t-il averti.

Pacte vert 2.0

M. Tagliapietra pense que ce problème devra être traité par la prochaine Commission européenne, qui prendra le relais en 2024.

Selon lui, une solution pourrait résider dans un « Pacte vert 2.0 » se concentrant sur des initiatives concrètes encourageant la décarbonation de l’économie européenne d’une manière que les gens comprennent et qui génère des bénéfices économiques et sociaux.

« Cette fois-ci, nous devons vraiment prendre au sérieux la dimension économique et industrielle. Nous devons être honnêtes et clairs sur le fait que cela aura des implications économiques […] et nous pouvons vraiment transformer cela en une opportunité si nous sommes capables de mettre en place les politiques adéquates », a-t-il expliqué.

« Nous devons également préciser qu’il n’y a pas de plan B. Il n’y a pas de possibilité de ne rien faire ou de ralentir le processus parce que nous avons vu ce qu’il se passe [autrement] », a-t-il ajouté, faisant référence aux feux de forêt, aux vagues de chaleur et aux sécheresses qui ont frappé l’Europe.

Mettre en œuvre à tout prix

Une grande partie du travail de la prochaine Commission européenne sur le front de l’écologie consistera à veiller à ce que les lois adoptées soient correctement mises en œuvre dans les États membres. Sans cela, les objectifs fixés par l’UE en matière de climat et d’énergie risquent de ne pas être atteints.

Toutefois, cela pourrait s’avérer difficile, car certaines législations, comme l’interdiction des ventes de nouveaux moteurs à combustion en 2035 et les nouvelles normes de construction, ont un impact direct sur les citoyens européens.

« Il s’agit de secteurs où la politique climatique touche directement la vie des gens », a souligné M. Tagliapietra.

« Il pourrait y avoir un risque accru que les gens considèrent ces mesures comme quelque chose qui leur est imposé par une élite éloignée basée à Bruxelles. Et c’est un scénario que nous devons éviter », a-t-il ajouté, mettant en garde contre un « cercle vicieux » où les responsables politiques s’accordent sur une législation environnementale à Bruxelles, mais s’en plaignent dans leurs pays respectifs.

Le résultat des élections européennes dictera également l’agenda de la prochaine Commission, d’autant plus que la « vague verte » observée lors des dernières élections pourrait bien se retirer et laisser place aux partis nationalistes qui manifestent une aversion prononcée pour les politiques environnementales de l’UE.

« Une nouvelle vague verte serait tout à fait inattendue », prévoit M. Oger. « Tous les sondages ont tendance en ce moment à aller dans le sens d’un renforcement du bloc conservateur au niveau européen », a-t-il confié à EURACTIV, bien qu’il ait ajouté que les récentes élections espagnoles avaient montré que les sondages n’étaient pas toujours fiables.

M. Oger souligne toutefois que la vague de chaleur extrême et les incendies de forêt de cet été pourraient faire pencher la balance en faveur des écologistes l’année prochaine.