Immunité d'eurodéputé : Carles Puigdemont à nouveau débouté par la justice de l'UE

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté vendredi 26 novembre une nouvelle demande introduite le 1er octobre par l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont pour recouvrer son immunité d’eurodéputé, a annoncé dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg.

C’est la deuxième fois en moins de six mois que ce tribunal rejette une requête en référé (en urgence) visant à suspendre la levée d’immunité votée en mars par le Parlement européen, où le leader indépendantiste catalan a été élu en 2019.

Cette nouvelle demande avait été déposée quelques jours après sa brève arrestation fin septembre en Italie, dans un aéroport de Sardaigne, où il allait participer à un festival catalan. Les autorités italiennes l’avaient interpellé en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne.

Carles Puigdemont, 58 ans, est réclamé par la justice espagnole qui l’accuse de «  sédition » et de «  détournement de fonds publics » pour son rôle dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne, en 2017, l’une des pires crises traversées par l’Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975.

Mais dans son ordonnance rendue vendredi, le vice-président du Tribunal de l’UE relève que la procédure pénale enclenchée par l’Espagne est actuellement suspendue, dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice européenne à une question préjudicielle posée par le Tribunal suprême espagnol.

Par conséquent il n’y a actuellement pas de raison, selon lui, de craindre une exécution du mandat d’arrêt sur le territoire de l’UE.

«  Les autorités judiciaires d’exécution n’entendent pas exécuter les mandats d’arrêt européens visant les députés avant que la Cour ne statue sur cette demande », écrit le Tribunal de l’UE, pour qui les eurodéputés catalans «  n’encourent pas, à ce stade, le risque d’une remise aux autorités espagnoles ».

L’ordonnance concerne aussi deux autres élus indépendantistes catalans, Antoni Comín et Clara Ponsatí, qui sont également poursuivis par la justice espagnole.

M. Comin s’est exilé en Belgique fin octobre 2017, comme Carles Puigdemont, tandis que Mme Ponsati, également membre du Parlement européen, vit en Ecosse, où la justice a abandonné cet été la procédure d’extradition à son encontre.