Ingérence étrangère : les lobbyistes non européens dans le viseur de Paris
L’année prochaine, la France mettra en place un nouveau registre public de transparence des activités d’influence étrangère, dans le cadre d’efforts plus larges visant à limiter l’ingérence étrangère.
En vertu d’un nouveau décret, toute personne exerçant des activités de lobbying ou d’influence politique en France « sous la direction ou le contrôle » d’un pays non membre de l’UE sera tenue de s’inscrire auprès de l’organisme surveillant les activités des lobbyistes, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La liste des inscrits sera rendue publique dans un « répertoire numérique public ». Ce dernier sera pleinement opérationnel d’ici 2026, selon Le Monde. Le fait de ne pas s’enregistrer correctement ou de refuser de le faire peut entraîner des sanctions financières et éventuellement des poursuites judiciaires.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte européen marqué par une préoccupation croissante face aux campagnes de désinformation et aux pratiques de lobbying opaques. Paris souhaite ainsi renforcer la transparence et limiter les tentatives d’influence d’acteurs étrangers sur le débat public.
La France s’inspire explicitement de la loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA), promulguée en 1938 pour contrer la propagande nazie.
En Europe, la Hongrie a été le premier État de l’UE à adopter une loi similaire en 2023. Comme celle adoptée en Géorgie, la loi hongroise sur les agents étrangers a suscité la controverse, l’étiquette « agent étranger » ayant été utilisée pour réprimer les ONG et les médias, à l’instar de la loi russe sur les agents étrangers.
Et à Bruxelles ?
À Bruxelles, le Bouclier démocratique promis par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, comprend une directive sur la transparence des activités menées pour le compte de pays tiers. Le dossier est en cours d’élaboration depuis 2023 et est actuellement bloqué au stade des négociations entre le Parlement et le Conseil.
Les députés européens de la commission du Marché intérieur doivent se prononcer sur la position du Parlement concernant la législation européenne le 16 octobre, puis un vote en plénière aura lieu fin novembre, a expliqué une source parlementaire à Euractiv. Les États membres de l’UE n’ont quant à eux pas encore arrêté leur position, le dossier étant toujours au niveau du groupe de travail du Conseil, a déclaré une source de l’institution à Euractiv.
Si les États membres et le Parlement parviennent à s’accorder sur une version de la proposition, les capitales devraient disposer de deux ans pour mettre en œuvre des lois conformes à la directive.
À Bruxelles, les lobbyistes craignent qu’une législation européenne ne soit trop restrictive.
Emma Brown, présidente de la Society of European Affairs Professionals met en garde contre le fait de « considérer toute implication non européenne comme potentiellement problématique ».
« L’accent devrait être mis sur la divulgation, et non sur la dissuasion des échanges internationaux légitimes, qui font partie intégrante du processus décisionnel de l’UE », a-t-elle expliqué.
Elisa Braun a contribué à la rédaction de cet article.
