L’avenir de l’aide alimentaire européenne toujours incertain
La réunion du 3 octobre des ministres des Affaires sociales à Luxembourg n’a pas permis de trouver un accord sur la pérennisation du programme alimentaire. La Commission a pourtant fait de nouvelles propositions.
La réunion du 3 octobre des ministres des Affaires sociales à Luxembourg n’a pas permis de trouver un accord sur la pérennisation du programme alimentaire. La Commission a pourtant fait de nouvelles propositions.
Les discussions se poursuivent et malgré les efforts des commissaires à l’Agriculture, Dacian Ciolos, et aux Affaires sociales, László Andor, les négociations piétinent.
Base juridique
Le sujet a été inscrit à l’ordre du jour de la rencontre des ministres des Affaires sociales du 3 octobre à la demande de la France et de la Slovénie mais sans résultat concret jusqu’à présent.
Pour tenter de débloquer la situation, les deux représentants de la Commission ont pourtant proposé de modifier la base juridique du Programme européen d’aides aux plus démunis (PEAD), le transférant de la politique agricole à la politique sociale de l’UE.
Responsabilité des États
Six pays (Allemagne, Suède, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, République tchèque) sont toujours opposés à toute réforme, estimant que l’aide alimentaire ne relève pas du champ de compétences de Bruxelles et que les politiques sociales sont du ressort des États membres.
Leur action en justice a provoqué l’annulation des trois quarts des financements (de 480 à 113 millions d’euros), jugés contraires aux règlements actuels par la Cour de justice de l’Union européenne. Si rien n’est fait, 18 millions de personnes seraient affectées.
Dacian Ciolos assure que l’argent est « disponible », prêt à être débloqué et que ce sont aux États de prendre leurs « responsabilités ». Le sujet pourrait être ajouté à l’agenda du Conseil européen des 17 et 18 octobre prochain.