L’économie et la justice, priorités de fin du mandat à Bruxelles
La Commission vient d’adopter le programme de sa dernière année de mandat. Les questions économiques et judiciaires y occupent une place centrale.
La Commission vient d’adopter le programme de sa dernière année de mandat. Les questions économiques et judiciaires y occupent une place centrale.
Le programme de travail de la Commission, intitulé « 2014 : une année de mise en œuvre et de résultats » a été publié mardi. Il s'agit d'une liste de priorités pour les cinq mois précédant les élections du Parlement européen en mai 2014.
À l'échelle nationale, le programme se concentre fortement sur la croissance et l'emploi avec une attention particulière aux taux de chômage chez les jeunes, qui reste très élevé. Ce niveau pourrait avoir de « graves implications sur le long terme », selon le document.
La Commission désire également contribuer davantage à la compétitivité de l'Europe à l'échelle mondiale, en soutenant la recherche et l'innovation, en achevant le marché unique et en stimulant les secteurs stratégiques de l'économie. Le cabinet de José Manuel Barroso souhaite également « simplifier » la législation de l'UE afin qu'elle réponde aux objectifs grâce au programme REFIT. Cette initiative stimulerait la croissance et l'emploi et contribuerait à la création d'un environnement favorable aux entreprises, selon la Commission.
Alors que la Lettonie est sur le point de devenir le 18e membre de la zone euro, le nouveau programme de travail se concentrera sur l'Union économique et monétaire et sur le renforcement de la gouvernance économique. Il permettrait entre autres de finaliser l'union bancaire, de réformer le secteur bancaire et de réglementer davantage les finances en luttant contre le travail au noir, la fraude et l'évasion fiscale.
Il faut éviter un scénario à la hongroise
La Commission veut aussi tirer les leçons de la catastrophe de Lampedusa dans le domaine de la justice et de la sécurité.
Elle appelle en effet à une coopération renforcée entre les États membres et à des mesures plus solides afin d'aider la population à bénéficier d’une protection internationale en mer. Elle souhaite aussi sécuriser les frontières de l'UE et cibler le trafic d'êtres humains.
Comme José Manuel Barroso l'a annoncé lors de son dernier discours sur l'État de l'Union, l'exécutif européen tentera de créer un nouveau cadre réglementaire.
Objectif : permettre de trouver une solution cohérente quand l'État de droit est mis en doute. Ce type de réponse ne sera déclenché que s'il existe un risque systémique provoqué par des critères de référence prédéfinis.
Lors de son discours sur l'État de l'Union, José Manuel Barroso a déjà partagé ses préoccupations. La Commission peut soit lancer une procédure d'infraction, soit déclencher la procédure de sanction prévue à l’article 7 du traité sur l’UE. Ce mécanisme prévoit la suspension des droits à l'État membre. L'UE avait menacé de l’appliquer dans les années 1990 contre l'Autriche quand le pays était confronté à la montée du parti d'extrême droite de Jörg Haider.
De nombreux eurodéputés ont demandé de déclencher ce type de sanction contre la Hongrie au cours des dernières années. Les institutions européennes ont prévenu à de nombreuses reprises que le gouvernement hongrois violait les valeurs fondamentales de l'UE.
Une année de résultats
La Commission compte enregistrer des progrès dans la politique d'élargissement et poursuivre les travaux de démocratisation dans les Balkans occidentaux à la suite de l'adhésion de la Croatie, selon le document.
Le commerce sera le domaine le plus important de la Commission sur la scène internationale. En particulier, le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) avec les États-Unis ainsi que les négociations internationales sur le changement climatique et le développement.
« L’année 2014 sera celle de la mise en œuvre et des résultats. […] La Commission apportera une aide énergique au Parlement européen et au Conseil afin qu’ils terminent leurs travaux concernant l’ensemble des propositions importantes encore en attente. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour accélérer la mise en œuvre sur le terrain », indique le président de la Commission dans un communiqué.
Pour la première fois, l'exécutif européen inclut dans son programme une liste de sujets prioritaires. Selon elle, ces thèmes méritent une attention particulière, compte tenu de leur importance et du fait qu’elles sont suffisamment avancées pour avoir une chance réelle d’être adoptées dans les prochains mois. Voici une partie des initiatives à adopter au Parlement et au Conseil :
- la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID),
- la libre circulation des travailleurs ;
- le paquet « télécommunications » ;
- le paquet « protection des données » ;
- la taxe sur les transactions financières ;
- la directive sur les produits du tabac ;
- le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.
Les groupes politiques au Parlement vont se pencher attentivement sur ce programme de travail pour 2014, et donner leur avis lors de la séance plénière du mois prochain.
Le groupe du Parti populaire européen explique à EURACTIV qu'il soutient « évidemment de nombreuses propositions, car elles sont en continuité avec les travaux déjà lancés pour trouver une solution aux problèmes comme le chômage des jeunes, l'union bancaire, le marché unique numérique, etc. »
