L'UE harmonise les règles du crédit à la consommation [FR]

Après des années de négociations, les Etats membres ont conclu un accord modifiant la directive sur le crédit à la consommation et harmonisant la règlementation sur le crédit dans toute l’Union, ce qui permettra aux consommateurs de choisir la meilleure offre.

Le 21 mai 2007, l’UE a convenu d’harmoniser le marché du crédit à la consommation évalué à 800 milliards d’euros, permettant aux consommateurs de bénéficier des mêmes droits et de comparer les offres dans toute l’UE.

La ministre allemande de la justice, Brigitte Zypries, qui a présidé la réunion des ministres chargés de la compétitivité, a déclaré : « Cet accord offre clairement des avantages pratiques aux consommateurs européens. A l’avenir, il sera notamment possible de faire de véritables comparaisons entre les différentes offres de crédit en Europe ».

Elle a ajouté : « Les fournisseurs de crédits seront soumis à des règles de transparence uniformes et le taux annuel effectif global afférent au crédit sera calculé conformément à des normes harmonisées ».

Au cours des négociations, la question du remboursement anticipé s’est avérée être l’une des plus controversées. La formule de compromis accorde aux créanciers un droit à compensation limité pour le remboursement anticipé de crédit. Les Etats membres peuvent également limiter le droit à compensation dans les cas où le montant du remboursement dans les 12 mois dépasse un seuil de 10 000 euros. 

Les taux de crédit à la consommation oscillent actuellement entre 6% en Finlande et 12% au Portugal. Cependant, peu de consommateurs européens devraient bénéficier de l’harmonisation des règles, dans la mesure où le crédit à la consommation reste encore cantonné au marché national, moins de 1% des transactions étant actuellement transfrontalières.  

Brigitte Zypries précise : « Cette directive permettra toutefois aux citoyens mobiles et aux utilisateurs des services bancaires sur Internet de plus en plus nombreux de mieux identifier les opportunités au-delà des frontières du marché national du crédit ».