L'UE prend des mesures pour réduire les risques de pollution maritime

Les Etats membres ont étendu le champ d’application de
certaines règles internationales de sécurité maritime afin de
renforcer la protection de leurs littoraux vis-à-vis des
risques de marée noire. Les ministres ont également
décidé de faciliter la reconnaissance des qualifications des
hommes d’équipage afin de favoriser la mobilité professionnelle
dans ce secteur.

Les ministres des transports de l’UE ont souhaité
renforcer les règles européennes en matière de sécurité maritime en
étendant le code international de gestion de la sécurité des
navires (code ISM : International Safety Management) à
l’ensemble des bateaux navigant dans les eaux territoriales de
l’UE, quel que soit leur pavillon.

Le code s’appliquera dorénavant aux cargos, aux navires
transportant des passagers et aux installations de forage, a
indiqué la présidence néerlandaise dans un communiqué. Les règles
instaurés par le code portent sur le niveau de
connaissances et d’expérience des membres d’équipage ainsi que sur
les procédures de sécurité, et prévoient des inspections régulières
visant à vérifier l’état d’entretien des navires. 

Certains Etats, qui souhaitaient introduire des règles au
niveau européen permettant de punir les capitaines de navires jugés
responsables de pollutions, ont vu leur initiative bloquée par
Malte, la Grèce et Chypre (selon l’agence Reuters). Les
ministres ont finalement convenu que de telles sanctions
devraient être introduites dans les conventions maritimes au
niveau international.

En dépit des progrès obtenus, le Commissaire aux
transports Jacques Barrot a indiqué qu’il demeurait plusieurs
« maillons faibles » dans la chaîne de sécurité maritime,
lesquels, a-t-il dit, devront être
traités « progressivement ». M. Barrot a réaffirmé
son intention de clarifier la « chaîne de responsabilités » en
matière de transport maritime.

Les ministres ont également décidé de simplifier les
procédures permettant la reconnaissance des qualifications
des membres d’équipage dans l’ensemble des pays de l’Union.
« Jusqu’à présent, les diplômes des membres d’équipage européens
étaient sujets à comparaison », a souligné la présidence
néerlandaise. La réduction du poids des procédures
bureaucratiques « facilitera la tâche des membres d’équipage
souhaitant travailler pour des compagnies établies dans d’autres
Etats membres », a noté la présidence, ajoutant qu’une telle réforme
contribuerait à réduire la pénurie de main d’oeuvre sur le marché
de l’emploi maritime.