La Commission donne son feu vert aux projets néerlandais de rachat des exploitations polluantes

La Commission européenne a approuvé mardi (2 mai) les deux programmes de rachat d’une valeur de 1,47 milliard d’euros proposés l’année dernière par le gouvernement néerlandais pour acquérir les exploitations agricoles particulièrement polluantes afin de réduire les émissions d’azote du pays, conformément aux engagements pris envers l’Union européenne.

Après des années de lutte contre la crise de l’azote, le gouvernement a proposé en mars dernier un plan de rachat et de cessation d’activité d’environ 3 000 entreprises industrielles et agricoles particulièrement polluantes, afin de garantir que les exploitations agricoles dont les émissions d’azote sont particulièrement élevées ferment leurs portes en échange d’une somme d’argent.

Les aides proposées par le gouvernement « ont des effets positifs qui l’emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges dans l’UE », selon une déclaration de la Commission européenne publiée lundi, levant ainsi les doutes quant à leur compatibilité avec les règles de l’UE en matière de subventions, après des mois d’attente.

« Les programmes néerlandais d’un montant de 1,47 milliard d’euros que nous avons approuvés aujourd’hui faciliteront la fermeture volontaire des sites d’élevage présentant des dépôts d’azote importants dans les zones de préservation de la nature », a ajouté Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

« Ces programmes amélioreront les conditions environnementales dans ces zones et favoriseront une production plus durable et plus respectueuse de l’environnement dans le secteur de l’élevage, sans fausser indûment la concurrence », a déclaré Mme Vestager, en faisant référence au principal objectif de ces programmes : aider le pays à atteindre ses objectifs en matière d’émission de gaz à effet de serre.

Les agriculteurs seront indemnisés à hauteur de 120 % dans certaines conditions afin d’atténuer les conséquences de leur perte de capacité de production.

L’approbation de la Commission intervient quelques semaines plus tôt que prévu, alors qu’un accord entre Bruxelles et La Haye était initialement attendu pour la fin du mois de mai.

Aux Pays-Bas, les programmes du gouvernement ont suscité un débat dans les cercles politiques et la société civile, de nombreux agriculteurs étant mécontents de la manière dont le gouvernement a géré la crise. Plus récemment, le parti Mouvement agriculteur-citoyen (BoerBurgerBeweging, BBB), qui défend les intérêts des agriculteurs, a remporté haut la main les élections provinciales du mois de mars.