La Commission européenne devrait revoir sa proposition de renouvellement de l’autorisation du glyphosate

La Commission européenne serait en train de modifier sa proposition de renouvellement de l’autorisation du glyphosate afin d’obtenir le feu vert des États membres, selon des sources au fait du dossier. Si les modifications ne suffisent pas, l’exécutif pourrait même présenter une toute nouvelle proposition.

Le 20 septembre, la Commission européenne a soumis aux États membres un projet de règlement prévoyant le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour le marché européen au-delà du 15 décembre de cette année, date à laquelle l’autorisation actuelle expire.

Si ce règlement venait à être adopté, cet herbicide controversé — qui est également le plus largement utilisé dans l’UE — pourra continuer à être utilisé pour la protection des plantes au cours de la prochaine décennie, et ce en dépit des craintes concernant son impact sur la santé et l’environnement.

Toutefois, la proposition ne peut être adoptée qu’avec le feu vert d’une majorité qualifiée d’États membres. Dans la pratique, cela signifie que 55 % des États membres doivent voter en faveur de la proposition, soit 15 sur 27, et que les pays de l’UE représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE doivent apporter leur soutien à la proposition.

Selon des sources diplomatiques, la Commission est actuellement en train de modifier la proposition afin d’obtenir un soutien suffisant de la part des États membres.

« La Commission fera une nouvelle proposition, donc nous attendons de la voir », a indiqué une source diplomatique interrogée sur la position de son pays sur la question.

Une autre source a également confié à Euractiv que Bruxelles « essayait de mettre à jour la proposition en coulisses », en se basant sur les réactions qu’elle avait déjà reçues afin d’augmenter les probabilités d’une adoption.

« La première proposition visait à tâter le terrain, mais elle est maintenant modifiée sur la base des réactions des pays de l’UE », a déclaré cette même source.

Certains pays, comme la France et la Slovénie, ont indiqué qu’ils pourraient soutenir la proposition de la Commission moyennant quelques modifications.

Paris plaide par exemple pour une interdiction de l’utilisation du glyphosate dans les situations où il peut être substitué par une alternative viable — ce que le pays a déjà réussi à mettre en œuvre sur le plan national.

De son côté, la Slovénie est plutôt favorable à la proposition, mais a exprimé certaines inquiétudes concernant la biodiversité, ont indiqué plusieurs sources.

Au sujet de la possibilité pour la Commission de modifier la proposition actuellement sur la table, un porte-parole a déclaré que l’exécutif « ne peut pas faire de commentaire à ce sujet tant que les dialogues sont en cours, mais qu’il est toujours possible de soumettre de nouvelles propositions pour prendre les inquiétudes en compte ».

Il a expliqué que le rôle de la Commission était de parvenir à un texte avec lequel le plus grand nombre d’États membres possible pouvait être d’accord. Il a précisé que l’accent était à présent mis sur « la manière de faire avancer les choses ».

Pour l’instant, Bruxelles prévoit toujours d’aller de l’avant et de voter sur le projet de règlement au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) lors d’un vote prévu pour le 13 octobre.

Entre-temps, une source de l’UE a ajouté que la Commission dispose d’une « certaine marge de manœuvre » pour modifier une proposition si les États membres ont vraiment un « problème fondamental » avec les principaux éléments de celle-ci. Il sera également possible de modifier complètement la proposition si elle devait être rejetée par les gouvernement nationaux.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]