La Commission fait marche arrière sur l'économie circulaire et la pollution de l'air

La Commission européenne souhaite abandonner le projet phare du paquet de l’économie circulaire, ainsi que les nouvelles règles contre la pollution de l’air, dans son programme de travail pour 2015.

La semaine prochaine, l’exécutif européen doit remettre ses conclusions après l’analyse des quelque 130 projets de loi hérités de la Commission Barroso. Une déclaration officielle doit être faite mercredi 17 décembre. Selon les sources d’EURACTIV, le paquet sur l’économie circulaire et les règles sur la pollution de l’air seront abandonnés.

Le paquet sur l’économie circulaire a été élaboré dans le but d’augmenter l’efficacité énergétique et le recyclage et le paquet sur la qualité de l’air est constitué de règles imposant des objectifs en matière de pollution atmosphérique aux États membres.

Selon les sources d’EURACTIV, les commissaires ont reçu un document le 10 décembre, lors de leur réunion hebdomadaire. Après avoir été lu et discuté, ce document, qui contenait une liste des projets qui seront abandonnés par Frans Timmermans, vice-président de la Commission, leur a été repris à la fin de la réunion.

Une fuite a révélé le 11 décembre le programme de travail expliqué dans le document . L’abandon de plusieurs projet de lois sur l’environnement et de 78 autres projets de loi semble se confirmer.

Dans le cadre de l’objectif annoncé par la Commission d’apporter une « meilleure législation » à l’UE, Frans Timmermans a examiné les 130 projets de loi non finalisés de la Commission précédente. La semaine dernière, il a envoyé aux commissaires une lettre qui sous-entendait que les règles mentionnées plus haut seraient enterrées.

Les commissaires se réuniront le mardi 16 décembre pour discuter de la question. Une déclaration officielle au Parlement européen suivra, le 17 décembre. La décision de l’abandon des projets n’est donc peut-être pas encore tout à fait finale.

Le paquet sur l’économie circulaire et celui sur la qualité de l’air figuraient tous deux sur une liste de propositions à abandonner rédigée par BusinessEurope et envoyée à la Commission. Le Medef européen citait le paquet sur l’économie circulaire, qu’il voulait voir réécrit d’un point de vue économique. Les lois visant à la réduction de la pollution de l’air devraient, selon BusinessEurope, être purement supprimées.

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Les ONG environnementales ont réagi à ces « conseils » en écrivant à leur tour à Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans une lettre ouverte dans laquelle ils pressent la Commission de concrétiser ces projets.

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La Belgique, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie et la Suède se sont également adressés à la Commission le 1er décembre, exhortant ses membres à garder les paquets sur l’économie circulaire et la pollution de l’air.

EURACTIV a tenté d’obtenir un commentaire de la Commission, toujours sans succès au moment où nous publions ces lignes.

Les projets de loi

Le paquet sur l’économie circulaire a été proposé en juillet 2014. Il contient une liste très large d’objectifs légalement contraignants, et notamment :

• un taux de recyclage de 70 % pour les déchets municipaux d’ici 2030 ;
• un taux de recyclage de 80 % pour les emballages, comme le verre, le papier, le métal et le plastique d’ici 2030 ;
• une interdiction de mettre en décharge tout type de déchet recyclable ou biodégradable d’ici 2025.

Le document répertorie également une série d’objectifs ambitieux, qui ne sont pas contraignants :

• la suppression progressive de tous les déchets récupérables d’ici 2030 ;
• une réduction de 30 % de la quantité des déchets d’ici 2025 ; et
• une diminution de 30 % des déchets marins d’ici 2020.

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Le paquet sur la qualité de l’air est quant à lui une révision des règles établies en 1999. La proposition de 2013 sur la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques au niveau national renforce les objectifs fixés en 1999 et ajoute certains nouveaux polluants à la liste.

Elle prévoit des plafonds d’émission nationaux, pour le dioxyde d’azote, par exemple, et oblige ainsi les États membres à améliorer la qualité de l’air. Ses défenseurs estiment qu’il s’agit là de la seule manière de réduire la pollution transfrontalière dans l’UE. La proposition de loi touche des secteurs comme les règlementations en matière de véhicules, de carburants et de transport maritime, ou encore les accords de l’ONU.