La Commission sous pression pour inclure le bien-être animal dans sa prochaine « vision » pour l’agriculture

Les ONG demandent à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’inclure la question du bien-être animal dans sa future « Vision pour l’agriculture et l’alimentation », annoncée lors de son discours devant le Parlement européen la semaine dernière.

« Le discours de la présidente [Ursula] von der Leyen devant le Parlement européen et ses orientations politiques […] sont restés muets sur l’engagement juridiquement contraignant de mettre fin à l’élevage en cage et sur la révision plus large de la législation sur le bien-être animal », a déploré Olga Kikou, directrice du plaidoyer à l’Institut européen pour le droit et la politique des animaux, dans un communiqué de presse.

Alors qu’Ursula von der Leyen a déclaré le 18 juillet qu’elle dévoilerait une « Vision pour l’agriculture et l’alimentation » et des engagements spécifiques au cours des 100 premiers jours de son mandat, les associations lui demandent d’y « inclure » le bien-être animal.

Une révision majeure de la législation sur le bien-être animal était pourtant au cœur de la précédente législature. En 2020, la Commission européenne l’avait annoncée dans la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to fork), avant d’admettre en fin de mandat qu’elle relèverait de la prochaine législature.

En décembre 2023, deux textes législatifs majeurs avaient tout de même été proposés et adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, l’un sur le transport des animaux — un  »élément clé » de la législation — et l’autre sur le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Des pratiques illégales

Mais pour les associations, ce n’est pas suffisant, et cela nécessite d’accentuer la pression sur l’exécutif d’ici l’automne.

Jeudi 25 juillet, une vingtaine d’associations, dont l’Eurogroupe for animals, ont envoyé une lettre à la Commission européenne, consultée par Euractiv, exigeant l’application de la législation actuelle.

Selon les associations, l’Irlande bafoue le droit européen en transportant vers la France des veaux vivants, non sevrés, sans les nourrir : une pratique contraire au règlement sur la protection des animaux en cours de transport.

« Au total, les veaux peuvent rester 27 heures, voire beaucoup plus dans certains cas, sans être nourris entre la dernière tétée avant le chargement au début du voyage et la réception de la nourriture au poste de contrôle près de Cherbourg », écrivent les ONG.

Les animaux sont ensuite transportés par camion vers d’autres États membres, notamment les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie et la Croatie.

La Commission a elle-même reconnu cette violation de la loi dans un rapport d’audit du 22 décembre 2023, qui concluait que les autorités irlandaises devaient « fournir, dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la réception du rapport », des informations détaillées sur les mesures prises pour régulariser ces pratiques.

Or, ces informations n’ont pas été fournies.

« Nous demandons instamment à la Commission de prendre des mesures efficaces pour mettre un terme à ce commerce », déclarent les associations.

L’élevage en cage

Fin juin, plusieurs grandes ONG européennes ont également déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’UE (CJUE), accusant la Commission de ne pas avoir respecté son engagement de mettre fin à l’élevage en cage d’ici 2023.

Cette promesse a été faite en réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Mettre fin à l’ère des cages » (End The Cage Age), soutenue par 170 ONG européennes.

« Nous attendons d’Ursula von der Leyen, dans son discours d’investiture, qu’elle n’ignore pas l’interdiction des cages promise il y a trois ans », avertissait l’ONG CIWF dans un communiqué de presse le 17 juillet.

La deuxième priorité des associations pour la prochaine législature est la fin de la fourrure en Europe. En 2023, l’initiative citoyenne « Pas de fourrure en Europe » (Fur Free Europe) a recueilli plus de 1,5 million de signatures. Peu après, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’interdiction.

La modification des règles d’abattage et de l’étiquetage relatif au bien-être des animaux fait également partie des questions très attendues.

Le mercredi 24 juillet, deux nouvelles initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées. L’une, sur la fermeture des élevages — « En finir avec la cruauté et l’abattage » (Stop Cruelty Stop Slaughter) — demande à la Commission de stimuler la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée.

L’autre concerne l’étiquetage des denrées alimentaires. La Commission est invitée à prendre des mesures pour améliorer la transparence des informations sur les produits alimentaires, en termes de qualité et de durabilité. Cela doit déboucher sur un étiquetage clair de l’origine de tous les produits.

Si ces initiatives recueillent plus d’un million de signatures de citoyens issus d’au moins sept États membres en l’espace d’un an, la Commission sera invitée à agir.

« Il est encore possible pour la présidente [de la Commission] de prendre en compte les demandes de la grande majorité des Européens et de remettre la révision de la législation sur le bien-être animal à l’ordre du jour en l’incluant dans sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation », conclut Olga Kikou.

https://euractiv.com/fr/section/agriculture-alimentation/news/la-commission-leve-le-pied-sur-le-bien-etre-animal-au-nom-du-dialogue-strategique/?_ga=2.71946715.937499277.1722001457-179239000.1722001457

[Édité par Anne-Sophie Gayet]