La Commission veut assouplir les règles relatives à l’utilisation du fumier dans l’agriculture
La Commission européenne a publié vendredi (19 avril) une proposition visant à réviser la directive sur les nitrates afin de faciliter l’utilisation d’engrais fabriqués à partir d’effluents d’élevage, c’est-à-dire le fumier.
La Commission européenne a publié vendredi (19 avril) une proposition visant à réviser la directive sur les nitrates afin de faciliter l’utilisation d’engrais fabriqués à partir d’effluents d’élevage, c’est-à-dire le fumier.
L’exécutif européen vise à promouvoir l’utilisation d’engrais biosourcés et d’azote obtenu par le traitement et la transformation du fumier animal, un processus appelé RENURE (REcovered Nitrogen from manURE).
Selon le projet de directive, qui fera l’objet d’une consultation publique pendant quatre semaines, l’utilisation du fumier et du fumier traité dans l’agriculture « pourrait réduire la vulnérabilité des paysans à la volatilité des prix des engrais minéraux et fermer les cycles des nutriments ».
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les agriculteurs européens subissent une flambée du prix des engrais, un produit pour lequel l’UE dépend largement des importations de pays tiers, comme le confirme une étude récente.
La proposition de l’exécutif européen modifie donc la directive sur les nitrates, introduite en 1991 pour protéger la qualité de l’eau en empêchant les nitrates d’origine agricole de polluer les eaux souterraines et de surface.
La Commission souhaite notamment autoriser l’utilisation de RENURE au-delà de la limite de 170 kg d’azote par hectare fixée par cette directive.
Cette initiative répond aux appels de plusieurs États membres de l’UE et à une résolution promue par la commission de l’Agriculture du Parlement européen, qui vise à faciliter l’utilisation des engrais RENURE par les agriculteurs.
En janvier dernier, la délégation néerlandaise, avec le soutien du Danemark et de l’Italie, a réitéré son appel à « abolir la distinction entre les engrais synthétiques d’une part et les engrais à base de fumier (tels que le RENURE et le digestat) d’autre part ».
Aux Pays-Bas, le plan du gouvernement visant à réduire les émissions d’azote a déclenché une longue vague de manifestations d’agriculteurs en 2022, qui a finalement conduit le parti agricole Mouvement agriculteur-citoyen (BBB) à remporter un grand nombre de sièges au Sénat lors des élections de 2023.
Réactions
Les propositions sur les engrais RENURE sont « une nouvelle manœuvre concrète et stratégique de la part de la Commission », ont écrit sur X les plus grandes organisations d’agriculteurs de l’UE, le COPA et le COGECA, appelant l’exécutif européen « à faire une suggestion similaire concernant les digestats ».
Cependant, le Bureau européen de l’environnement (BEE) s’est opposé à la proposition de la Commission, regrettant l’absence d’une analyse d’impact et la décrivant comme « un nouveau cadeau aux agriculteurs » après des mois de manifestations à travers l’Union.
« Un fumier légèrement modifié serait autorisé au-delà des seuils légaux actuels fixés pour protéger l’eau », a expliqué à Euractiv Sara Johansson, une responsable politique du BEE, ajoutant que ce n’était « pas la voie à suivre pour une Europe résiliente dans le domaine de l’eau ».
En 2022, un communiqué de l’exécutif de l’UE a mis en avant les conclusions d’une étude réalisée en 2020 par le Centre commun de recherche, soulignant que l’utilisation des engrais RENURE devrait « répondre à des exigences strictes » et qu’elles devaient également être en totale conformité avec la directive sur les nitrates.
La pression des agriculteurs
Les engrais RENURE sont l’une des solutions préconisées dans le manifeste de 11 organisations agricoles néerlandaises qui ont manifesté pacifiquement à Bruxelles et rencontré de hauts fonctionnaires de la Commission mardi dernier (16 avril).
Cette solution « pourrait apporter un certain soulagement dans des situations spécifiques où il n’y a pas d’espace pour placer le fumier animal », peut-on lire dans les documents, appelant « les autorités européennes et néerlandaises » à « adapter la législation » pour rendre « possible l’utilisation des engrais RENURE ».
Les agriculteurs néerlandais ont ainsi demandé au commissaire européen Virginijus Sinkevičius de retirer la décision de 2022 sur les dérogations de la directive sur les nitrates pour les Pays-Bas.
« Cette décision a réduit les zones dans lesquelles nous pouvons placer notre fumier », provoquant une augmentation des coûts, a confié Harmen Endendijk, de l’Association néerlandaise des producteurs laitiers, à Euractiv.
[Édité par Anna Martino]
