La Cour des comptes européenne étrille la politique viticole de l’UE

Dans un rapport publié lundi (25 septembre), la Cour des comptes européenne reproche à l’UE de ne pas favoriser suffisamment les bonnes pratiques environnementales et la compétitivité du secteur.

«Promouvoir la compétitivité du secteur du vin est essentiel, tout particulièrement pour l’UE, mais cela doit aller de pair avec une amélioration de la durabilité environnementale. Le moins que l’on puisse dire, c’est que par rapport à ces deux objectifs, l’action de l’UE n’a pas encore porté ses fruits», a déclaré Joëlle Elvinger, membre de la Cour et responsable d’un audit publié lundi (25 septembre).

La Cour des comptes européenne, organe de surveillance des dépenses de l’Union, a mené en 2022 un audit dans cinq grands pays producteurs de vin : la Tchéquie (Moravie), la Grèce (Péloponnèse), l’Espagne (Castille-La Manche), la France (vallée du Rhône et Provence) et l’Italie (Toscane).

Ces États membres bénéficient de la plupart des aides européennes au secteur vitivinicole de l’Union européenne, octroyées dans le cadre de l’organisation commune du marché (OCM). Les trois plus gros budgets, prélevés dans l’enveloppe de la PAC, sont destinés aux investissements, à la promotion des vignobles et surtout à leur restructuration.

« Nous avons décidé de réaliser cet audit en raison de l’importance considérable de la mesure de restructuration, qui représente plus de 5 milliards d’euros sur la période 2014-2023 », soulignent les auditeurs de la Cour des comptes.

La restructuration recouvre l’arrachage, la plantation, le palissage ou l’irrigation des vignes afin de développer la compétitivité et s’adapter à l’évolution du marché. En France, cette aide s’élève à 135 millions d’euros cette année.

Les mesures de restructuration dans le viseur

Selon la Cour des comptes, ces actions onéreuses de restructuration n’impliquent pas suffisamment de modifications du vignoble pour le rendre plus durable. En France, en particulier, l’audit révèle que des variétés (cépages) identiques sont plantées dans certaines parcelles après arrachage, alors que ce « remplacement normal » est théoriquement exclu de l’aide par l’État.

Cette mesure a notamment pour but de favoriser les cépages résistants au réchauffement climatique.

De même, l’augmentation de la capacité de production des vignobles nationaux de 1 % maximum chaque année, autorisé par l’UE pour adapter les volumes au marché, « n’a jamais été évaluée d’un point de vue environnemental ». Le rapport pointe ainsi l’utilisation accrue « des cépages plus gourmands en eau ».

Ainsi, la Cour des comptes européenne estime que « l’aide européenne n’est pas allée à des projets permettant de réduire l’impact de la viticulture sur le climat et/ou l’environnement ».

Et le rapport de conclure : « Malgré les fonds considérables en jeu, la politique vitivinicole de l’UE contribue peu à la préservation de l’environnement ».

Renforcer la compétitivité et relever le niveau d’ambition environnementale

L’autre grief fait à l’UE porte sur la compétitivité, dont les aides sont censées être les garantes. Mais là aussi, la Cour des comptes pointe des lacunes. Selon elle, les mesures ne ciblent pas « directement » la compétitivité du secteur, et les programmes nationaux ne prévoient pas de stratégies visant à atteindre ces objectifs.

« Les États membres dans lesquels nous nous sommes rendus n’ont pas établi comment la mesure de restructuration devait contribuer à améliorer la compétitivité des viticulteurs », précisent les auditeurs.

Compte tenu de ces constatations, la Cour des comptes recommande à la Commission européenne « d’axer la mesure de restructuration et le régime d’autorisations de plantations sur le renforcement de la compétitivité », mais également « de relever le niveau d’ambition environnementale de la politique vitivinicole. »

Il est enfin suggéré d’augmenter la part du budget de la PAC consacré à l’adaptation climatique et la durabilité dans le secteur viticole, le passant de 5 % actuellement, à 40 % comme le veut la nouvelle PAC 2023-2027.

Premiers producteur et exportateur de vin au monde, l’UE dispose de près de la moitié des surfaces viticoles (45 %) de la planète. La viticulture est par ailleurs l’un des secteurs les plus concernés par l’utilisation des pesticides, et les plus affectés par le réchauffement climatique.