La justice valide la politique anti-tabac de l’UE
La Cour de justice de l'Union européenne a validé mercredi la directive sur le tabac, rejetant les recours de la Pologne et de Philip Morris contre les cigarettes mentholées et les paquets neutres.
La Cour de justice de l’Union européenne a validé mercredi la directive sur le tabac, rejetant les recours de la Pologne et de Philip Morris à propos des cigarettes mentholées et des paquets neutres.
Il n’y aura pas de passe-droit en matière de lutte contre le tabac en Europe. La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché le 4 mai en validant définitivement l’intégralité des dispositions anti-tabac prises par la loi européenne.
Adoptée en avril 2014, la directive « tabac » prévoit notamment l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées, ainsi qu’une uniformisation des alertes visuelles sur les paquets de cigarettes. Ces derniers devront faire 65 % de la surface des paquets.
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Ces deux mesures avaient été attaquées respectivement par le cigaretier américain Philip Morris (emballage) et par la Pologne (cigarettes aromatisées), qui s’estimaient lésés par ces nouvelles contraintes. Les recours des deux plaignants ont été rejetés par la Cour.
Protection des consommateurs
Concernant le recours de Phillip Morris, la Cour a jugé que l’harmonisation des avertissements au sein de l’UE était une mesure proportionnée et « de nature à protéger les consommateurs ».
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L’uniformisation des paquets de cigarettes avait déjà été une bataille compliquée lors de l’adoption du texte au Parlement européen. Une partie des eurodéputés avait en effet défendu l’adoption du paquet neutre, c’est-à-dire nettoyé de tout artifice.
Mais la mesure avait fait face au lobbying intensif des cigarettiers, dont Philip Morris, et n’avait finalement pas recueilli suffisamment de soutien. Pour être adopté.
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Le texte européen opté pour une harmonisation des messages d’avertissement, laissant le champ libre aux États membres pour instaurer le paquet neutre. La France a d’ailleurs choisi cette option dans la foulée de l’adoption de la directive, et les paquets neutres devraient arriver sur les étals des buralistes dès le 1er janvier 2017.
Les Menthols interdites en 2020
De son côté, la Pologne a elle aussi vu son recours contre l’interdiction des cigarettes aromatisées à partir de 2020 rejeté.
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En 2014, les autorités polonaises avaient saisi la Cour de Justice, estimant que l’interdiction des cigarettes aromatisées les désavantageraient particulièrement, étant premier producteur, mais aussi premier pays consommateur de cigarettes mentholées en Europe.
La cigarette mentholée est considérée comme un produit traditionnel en Pologne, et le pays est un de ceux où la consommation de cigarettes par habitant est la plus élevée en Europe.
Interdites à partir de 2020, les cigarettes aromatisées sont considérées comme une des principales portes d’entrée vers le tabagisme pour les jeunes générations.
La Cour européenne a rappelé que « le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs ». En ce sens, « la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels ».
Par ailleurs, la législation européenne est jugée fondée, puisque les dispositions antitabac de la Pologne sont insuffisantes pour lutter efficacement contre le tabagisme.
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