L’approbation des déclarations d’intérêt des futurs commissaires suscite l’indignation des Verts et de La Gauche

Alors que la commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé tous les candidats à la prochaine Commission européenne jeudi 10 octobre, les eurodéputés des Verts et de La Gauche ont quitté la réunion qui se tenait à huis clos en signe de protestation.

Après la proposition par les États membres des candidats pour rejoindre le futur Collège des commissaires, Ursula von der Leyen, réélue en juillet à la barre de la Commission européenne, s’est attelée à former son exécutif en attribuant les différents portefeuilles.

Mais sa proposition de composition doit encore recevoir l’aval des eurodéputés.

La première étape que les aspirants commissaires devaient franchir au Parlement européen était l’approbation de leurs déclarations de conflits d’intérêts, qui devait être accordée par la commission JURI.

La plupart des membres de la commission JURI a approuvé les déclarations des 26 aspirants commissaires lors d’une réunion qui s’est tenue à huis clos jeudi à Strasbourg, sans qu’aucun candidat ait été appelé à témoigner en personne.

Les candidats devront ensuite être auditionnés par les commissions parlementaires, chacun passant sur le grill de la commission ou des commissions relatives à son portefeuille. Ces auditions se tiendront du 4 au 12 novembre.

Un processus d’approbation « scandaleux »

Cependant, les eurodéputés des groupes des Verts et de La Gauche ont quitté la réunion à huis clos pour protester contre ce qu’ils considèrent comme un refus de la part des principaux groupes du Parlement de répondre à diverses préoccupations.

« Tout a été négocié à l’avance entre les gros groupes du Parlement pour protéger les intérêts des commissaires, réunion bâclée en moins d’une heure, questions posées vides de sens », s’est insurgée sur X Manon Aubry, coprésidente du groupe La Gauche, évoquant un « processus scandaleux ».

« Nous sommes ici pour évaluer l’exhaustivité des informations données par les candidats commissaires », explique pour sa part le législateur écologiste Sergey Lagodinsky à Euractiv. Or, « ces informations n’étaient pas complètes dans de nombreux cas. »

Mario Furore, du Mouvement 5 étoiles italien, affilié au groupe de La Gauche, a envoyé une déclaration à Euractiv dans laquelle il accuse le processus d’approbation d’être « devenu une farce ».

« La majorité avait pour objectif d’approuver tous les candidats et d’ignorer même les conflits les plus flagrants », écrit l’eurodéputé italien. « Le résultat était prédéterminé et, en signe de protestation, nous avons quitté la salle avec les eurodéputés des Verts. »

Sergey Lagodinsky accuse les plus grands groupes politiques — en particulier le Parti populaire européen (PPE) de centre droit et les Socialistes & Démocrates (S&D)  — d’avoir précipité le processus d’approbation. De son côté, Mario Furore pointe également du doigt le groupe libéral Renew.

« Il y avait une majorité de partis qui avaient manifestement peur de perdre leurs candidats [commissaires] », confie l’eurodéputé des Verts à Euractiv. « Ils voulaient que cette procédure soit terminée et ils voulaient approuver tous les candidats malgré les lacunes dans les informations dont nous disposons. »

« C’est pourquoi je n’ai pas voulu y participer, car j’ai vu qu’il n’y avait aucun moyen de faire le travail que nous sommes censés faire », déplore-t-il.

La réunion de jeudi marquait seulement la deuxième fois que la commission des Affaires juridiques se rassemblait pour examiner les déclarations d’intérêt des candidats. Lors de la première session, le 3 octobre, elle avait validé la candidature de trois commissaires désignés et adressé des questions écrites aux autres. Ce jeudi, la commission s’est réunie pour examiner les réponses reçues avant d’accepter tous les candidats.

« Nous nous sommes mis d’accord sur certaines questions lors de la première réunion [mais] dans de nombreux cas, ces questions n’ont pas été envoyées de la manière convenue », indique Sergey Lagodinsky.

Pour Mario Furore, « les questions posées aux commissaires étaient vagues et ne respectaient pas une procédure véritablement transparente ».

Sergey Lagodinsky ajoute que de nombreuses réponses des candidats « ne précisaient pas ou ne nous donnaient pas les informations » qui auraient permis de répondre aux préoccupations des eurodéputés. Il a toutefois refusé de donner davantage de détails sur les déclarations des candidats qui présentaient des lacunes, car ces informations sont confidentielles.

Il souligne cependant qu’il n’accuse aucun d’entre eux d’actes répréhensibles, mais qu’il veut « que les informations soient complètes ».

Selon lui, les informations manquantes concernent des questions telles que les actifs financiers et les investissements, ou les incohérences entre les informations fournies à la commission JURI et les informations disponibles ailleurs.

« Personnellement, je voulais voir, par exemple, la nature de l’activité de certaines entreprises liées à certains candidats, et cela n’a pas été clarifié de manière satisfaisante », explique l’eurodéputé écologiste.

« Les groupes PPE, S&D et Renew ne se sont même pas mis d’accord pour faire des recommandations spécifiques aux commissaires », ajoute Mario Furore. « Nous avions proposé, par exemple, que certains candidats soient contraints de vendre des parts familiales dans des entreprises présentant des conflits d’intérêts évidents. »

Des améliorations possibles

René Repasi, responsable des eurodéputés S&D au sein de la commission des Affaires juridiques, a lui aussi émis des réserves sur le processus. « La procédure doit certainement être améliorée », admet-il à Euractiv.

Selon les règles de la Commission, les candidats commissaires doivent « uniquement déclarer les intérêts qui pourraient être considérés comme donnant lieu à un conflit d’intérêts », poursuit-il. Ainsi le Parlement « ne peut s’acquitter de cette tâche que s’il est pleinement informé », et si les déclarations des candidats ne présentent aucune omission, estime-t-il.

Le bureau de l’Allemand Axel Voss, coordinateur du PPE au sein de la commission, a refusé de commenter la situation.

Dans une déclaration, le président de la commission JURI, l’eurodéputé bulgare Ilhan Kyuchuk (Renew), a déclaré que la commission avait « effectué une analyse impartiale et approfondie des déclarations d’intérêts ».

« Chaque fois que nous avons jugé les informations incomplètes, nous avons demandé des détails supplémentaires afin d’évaluer tous les éléments pertinents et de parvenir à nos conclusions », a-t-il affirmé.

Il a ajouté que « d’un point de vue procédural, des critiques raisonnables peuvent être formulées à l’encontre du cadre juridique, et nous aurons l’occasion de les analyser et de proposer des amendements si nécessaire ».

Sur les trois candidats approuvés lors de la première réunion du 3 octobre, deux sont des commissaires en exercice qui avaient déjà fait l’objet d’une procédure de validation par le passé : le Hongrois Olivér Várhelyi et le Néerlandais Wopke Hoekstra. Le troisième candidat était le diplomate Polonais Piotr Serafin.

Lors du même processus en 2019, la commission des Affaires juridiques avait rejeté deux commissaires désignés.

La Roumaine Rovana Plumb (S&D) avait été rejetée en raison d’une violation présumée des règles de financement des campagnes électorales. La commission avait ensuite accusé le Hongrois László Trócsányi (dont le parti, Fidesz, faisait partie du PPE) d’avoir été complice de l’atteinte à l’État de droit en tant que ministre du gouvernement de Viktor Orbán.

Alessia Peretti a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anna Martino & Anne-Sophie Gayet]