Le débat sur la modification du traité divise les ministres des affaires étrangères de l’UE

L’Allemagne et la France font face à une difficile bataille afin d’obtenir un soutien pour une modification du traité fondamental de l’Union européenne, ont indiqué les ministres des affaires étrangères hier (25 octobre), après de longues discussions.

Préparant le terrain pour un sommet des dirigeants européens à Bruxelles cette semaine (28-29 octobre) lors duquel la modification du traité sera abordée, les ministres des affaires étrangères ont déclaré que les opinions étaient fortement divisées sur la proposition, malgré le soutien de l'Allemagne et de la France.

L'Allemagne souhaite modifier le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre dernier après huit ans de négociations, afin de s’assurer qu'il contienne un système permanent visant à gérer les crises financières comme l'effondrement de la dette grecque.

La France soutient l'initiative, mais de nombreux autres Etats membres restent sceptiques quant aux avantages d'une telle mesure et inquiets des conséquences de la réouverture d'un traité dont l'introduction dans la loi avait causé de profondes divisions et de l’incertitude politique.

Le ministre des affaires étrangères autrichien, Michael Spindelegger a dit que la situation épineuse devenait claire pour tout le monde, faisant référence à une discussion sur la modification du traité qui avait eu lieu ce week-end.

"Cela souligne le besoin de trouver une solution, mais cette solution n'est pas une modification importante du traité".

Le ministre des affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, a reconnu l'étendue de la division sur cette question mais a affirmé qu'il ne serait pas possible d'assurer plus de stabilité financière sans modifier le traité.

"Les discussions se prolongeront nuit et jour pour que nous trouvions un terrain d'entente [avant] jeudi", a-t-il déclaré à la presse.

La France semble convaincue qu'une modification du traité est possible et son ministre des affaires européennes, Pierre Lellouche, a décrit ce changement comme une étape historique nécessaire.

"Il y a un réel souhait de la part de la France et de l'Allemagne de sauver notre monnaie commune", a-t-il dit, reconnaissant qu'une modification du traité était "difficile à accepter" pour certains pays.

L'Allemagne fait pression pour cette modification depuis des mois, mais l'idée est réellement à l'ordre du jour depuis la conclusion d'un accord dans lequel Berlin a reçu un soutien pour ce projet en échange d'un soutien apporté à Paris sur l'adoucissement des nouvelles réglementations budgétaires européennes.

Berlin souhaite un mécanisme permanent de gestion de crise car le système actuel, mis sur pied en mai pour faire face aux conséquences de crise de la dette grecque, se termine en 2013, est financé par les contribuables et reste légalement ambigu dans le Traité de Lisbonne.

Une division de plus en plus forte ?

A première vue, retravailler le traité si tôt après son entrée en vigueur semble voué à l'échec avec la Grande Bretagne et beaucoup d'autres Etats fortement opposés à cette idée et tout changement exigeant l'unanimité des membres.

Toutefois, il semblerait que la Grande Bretagne pourrait soutenir le mouvement si les modifications ne s'appliquaient que dans les 16 pays de la zone euro, ce qui signifierait que la Grande Bretagne n'aurait pas à tenir un référendum sur la question.

Même si l'Allemagne et la France peuvent mettre la Grande Bretagne de leur côté, il reste plusieurs obstacles et la réouverture du traité pourrait encourager les autres Etats membres à proposer leurs propres modifications.

Certains pays de la zone euro ont déclaré soutenir l'idée en principe mais reste inquiets quant au temps qu'il faudrait pour introduire ces modifications et doute que cela soit réalisable.

Dans l'accord conclu entre la France et l'Allemagne la semaine passée, il a été convenu que les propositions devraient être formulées en amont du sommet des dirigeants en mars. Cette date butoir n'a pas été fixée, mais cela fera partie des questions qui seront abordées lors du sommet à Bruxelles cette semaine.

Malgré l'impulsion apportée au débat par l'accord franco-allemand et les indications montrant que certains opposants pourraient à présent montrer plus de soutien, les analystes continuent à douter que cela passe.  

"Modifier le traité est extrêmement compliqué", a déclaré Fabian Zuleeg, économiste en chef au European Policy Centre, un groupe de réflexion basé à Bruxelles. "L'expérience nous montre que cela prend énormément de temps et que ça comporte de sérieux risques".

"La question est de savoir si le processus peut être réalisé assez rapidement pour être sûr que quelque chose de solide soit en place avant 2013, et cela reste incertain", a-t-il dit à l'agence Reuters.

(EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EURACTIV.)