Le débat sur la PAC promet d’être vif

Si la France plaide pour le maintien du budget de la PAC, certains pays européens comme les Pays-Bas, par exemple, ne sont pas du tout de cet avis.

«Dieu merci, les quotas laitiers auront bientôt disparu.» Les propos sont de Thijs Berman, un eurodéputé (S&D) néerlandais. Et en France, ils sonnent presque comme une provocation, dans un pays où les partis et les syndicats plaident unanimement pour un maintien du budget de la politique agricole commune, et l’émergence de nouveaux outils pour réguler les marchés agricoles.

Invité à intervenir au cours d’un débat organisé par le site touteleurope.fr, mercredi 7 avril, le député néerlandais a fustigé l’existence, en France, d’un «consensus mou dirigé par la FNSEA et suivi par tous les partis politiques». «Quand on regarde les bienfaits de la PAC, c’est un désastre!», poursuit-il. Et l’eurodéputé de comparer les centaines de milliers d’euros à investir pour moderniser les installations agricoles au pouvoir d’achat –dérisoire– des producteurs.

Dernière pique : Thijs Berman juge que les fonds européens ne reviennent pas suffisamment aux produits sains. «L’Europe subventionne surtout la graisse, et très peu la santé (les fruits et les légumes)», affirme-t-il.

«Le poids absolu de la PAC n’est pas énorme», répond l’économiste Jean-Christophe Bureau. Cependant, selon le chercheur à l’Inra, la majorité des États membres ne souhaitant pas que le budget européen augmente, la PAC sera «forcément attaquée» lorsque les 27 rediscuteront du budget post-2013. «Cela pourrait surtout concerner les aides du premier pilier», souligne-t-il. C’est-à-dire les aides directes et les organisations communes de marché des différentes fillières.

De son côté, le directeur général de l’Agriculture à la Comission européenne, Jean-Luc Demarty affirme qu’entre 1994 et 2000, la PAC a permis aux agriculteurs d’accroître leurs revenus de 20%. Avant de juger que la baisse de l’année 2009, qui a dépassé les 30% en France, est surtout due à la crise économique.

Mettre de côté quand les cours sont haut

«La part des aides représente 100% du revenu pour la majorité des cas», rappelle de son côté le directeur général des Politiques agricoles du ministère de l’Agriculture français, Jean-Marc Bournigal. «Nous avons ajouté des règles techniques, comme le bien-être animal, qui ne sont pas rémunérées par les marchés : il faut bien compenser!», juge-t-il. Reprenant presque mot pour mot les propos du ministre Bruno Le Maire, il plaide pour une «plus grande constance», et pour davantage de «lisibilité» concernant le revenu. «Il faut maintenir des éléments d’intervention», ajoute-t-il, en citant notamment la possibilité de mettre en place des assurances pour garantir les marges, un filet de sécurité et des assurances pour les produits.

«J’ai souvent demandé à des experts quels étaient les instruments qu’il était indispensables de conserver», répond le député néerlandais. «Mais personne n’a la réponse.» Il juge qu’en Nouvelle-Zélande et en Australie, où les gouvernements ont supprimé les aides, «l’agriculture va très bien». «Et les jeunes peuvent s’installer», renchérit-il. Une argumentation réfutée point par point par Jean-Luc Demarty.

Ce dernier, qui pilote le groupe de réflexion à haut-niveau sur l’avenir de la filière laitière, esquisse quelques pistes, sans préciser si ces idées seront effectivement contenues dans le futur rapport. «Si en 2007-2008, lorsque le lait se vendait à 40 centimes par litre, nous avions pu mettre de côté une partie de cet argent, le choc n’aurait pas été aussi fort par la suite», avance-t-il.

Quoiqu’il en soit, la période qui s’ouvre est cruciale. 2014 marquera le début d’une nouvelle période pour le budget européen, qui alimentera une PAC dotée de priorités différentes. Et depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les ministres ne sont plus les seuls à légiférer en ce domaine. Le Parlement européen a également son mot à dire. «On peut voir le Parlement européen comme une chance de sortir des logiques nationales, analyse Jean-Christophe Bureau. Mais en patique, je suis très inquiet. Le Parlement européen a beaucoup de pouvoirs et très peu d’expertise.» «Je préfère l’inquiétude démocratique à la certitude autocratique», répond l’eurodéputé, piqué au vif.

«Le deuxième pilier de la PAC, qui concerne le développement rural, devrait au moins être maintenu en euros constant», juge Jean-Luc Demarty. Qui ajoute qu’il faudra de toute manière décider au préalable de la somme mise dans chacun des deux piliers de la politique agricole commune.