Le Green Brief : la PFUE a-t-elle fait des miracles pour le climat ?
Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.
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La présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a dû « accomplir un dernier miracle », a déclaré un diplomate européen avant une réunion des ministres de l’Énergie et de l’Environnement au Luxembourg la semaine dernière (29 juin). Au programme : asseoir leur position sur une grande partie de la nouvelle législation européenne sur le climat.
Au cours de cette réunion, la PFUE fut largement félicitée pour son traitement du paquet climat « Fit for 55 ». À première vue, cela semble mérité : les Français ont conclu des accords sur de nouvelles lois très controversées et très complexes très rapidement en comparaison avec l’habituelle léthargie juridique de l’UE.
Au terme de ses six mois sur le devant de la scène, la PFUE semble en effet avoir accompli un miracle en dépit d’énormes défis, tels que la crise énergétique et la guerre en Ukraine. Le président français Emmanuel Macron semble avoir prouvé une fois de plus son sens de la diplomatie pour faire avancer ses priorités.
Dès lors, la PFUE a permis de trouver un accord sur le règlement relatif aux batteries, d’adopter à la hâte la position du Conseil sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et, dans un dernier effort, d’amener délicatement l’ensemble des États membres, sans exception, à se mettre d’accord sur un paquet dont, tous, désapprouvent au moins une partie.
En outre, les 27 ministres sont parvenus lundi (27 juin) à un accord sur la directive relative aux énergies renouvelables (RED II) et sur la directive relative à l’efficacité énergétique (EDD). Et ce, malgré la réaction de l’Espagne qui menaçait de creuser une faille dans la législation.
Avec l’aide de ses voisins allemands, la PFUE a su contenter l’Espagne en positionnant le Conseil plus faiblement que la position initiale de la Commission. (Cette position profite également à la France et à sa flotte nucléaire).
La PFUE a connu mardi (28 juin) une journée encore plus difficile. Au menu : la réforme du marché du carbone, le Fonds social pour le climat, les normes de CO2 pour les voitures, le règlement sur le partage de l’effort et le règlement sur l’utilisation des terres et des forêts.
S’en est suivi un bras de fer entre les pays qui voulaient des protections sur le marché du carbone contre les rumeurs de spéculation (qui ne sont pas fondées) et ceux qui s’y opposaient. Parallèlement, une bataille similaire se déroulait au sujet de la taille du Fonds social pour le climat.
À force de compromis et de concessions, la PFUE est donc parvenue à un accord sur tous les points, après 18 heures de négociations.
Nous disposons dorénavant de la position de l’ensemble des pays de l’UE, parsemée d’esprit gaulois, sur presque tous les éléments de la législation « Fit for 55 ».
C’est au tour maintenant des Tchèques d’assumer la lourde de tâche de la présidence du Conseil de l’UE. Et si le sacerdoce de la PFUE revenait à changer l’eau en vin, celle des Tchèques revient à ressusciter Lazare de Béthanie d’entre les morts.
En attendant les trilogues (Parlement – Conseil – Commission) prévu pour septembre 2022 qui devrait acter l’entrée en vigueur de tous ces textes, le Parlement européen entre désormais dans une phase difficile, notamment sur la définition du contenu de l’extension du marché carbone sur le transport routier et le bâtiment et l’évaluation du prix adéquat du carbone.
En outre, il convient de noter que, si la PFUE a peut-être empêché une certaine édulcoration, elle a peu contribué à accroître les ambitions. Situation préoccupante, car quoi qu’il arrive, l’UE est légalement tenue d’atteindre l’objectif de 55 % de réduction nette des émissions d’ici à 2030.
À l’heure actuelle, le consensus général semble être qu’un accord sera trouvé d’ici décembre 2022 sur la majorité du paquet… joli cadeau de Noël pour tous les nerds de la politique climatique.
Néanmoins, il reste encore beaucoup de travail à effectuer. Par exemple, les Français ont décidé de laisser l’introduction de nouveaux objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables aux trilogues. Cela signifie qu’ils entreront dans les négociations avec des objectifs inférieurs à ceux fixés par la Commission pour réponse à la crise énergétique et à la guerre en Ukraine.
« Nous verrons lorsque tout sera convenu » temporise le vice-président exécutif de la Commission européen Frans Timmermans contacté par EURACTIV lors des réunions en Conseil.
Les Français pourront alors crier victoire si les Tchèques réussissent, rejeter la faute sur ces derniers si les accords n’aboutissent nulle part.
– Kira Taylor
[Édité par Paul Messad]
Les principales actualités de la semaine
- « Moment de vérité » : Les règles d’investissement dans le gaz et le nucléaire « verts » de l’UE en passe d’être soumises au vote final (en anglais)
- Taxonomie européenne : Kiev appelle le Parlement à soutenir le label « vert » pour le gaz et le nucléaire
- La BCE « verdit » sa politique monétaire (en anglais)
- Pénurie de gaz : le Premier ministre bavarois craint un « hiver glacial »
- « Fit for 55 » : Après l’accord au Conseil, les eurodéputés alertent sur le risque de résurgence des Gilets jaunes
- L’accord de l’UE sur les normes de CO2 des voitures laisse la porte ouverte aux e-carburants (en anglais)
Plus d’actualités
- L’Europe est exhortée à investir dans les infrastructures de GNL alors que la crise du gaz en hiver se profile à l’horizon (en anglais)
- Le conflit sur le gaz libanais en tête des priorités de la visite du Premier ministre israélien à Paris (en anglais)
- Les groupes industriels estiment qu’il n’y a aucune raison de classer le lithium comme dangereux (en anglais)
- L’UE envisage de conclure un accord sur l’hydrogène avec la Namibie, qui se détache de l’énergie russe (en anglais)
- Italie : un glacier s’effondre dans les Alpes, faisant au moins six morts (en anglais)
- La Commission européenne ne parvient pas à apaiser les inquiétudes des eurodéputés sur la fraude présumée des biocarburants (en anglais)
- Royaume-Uni : l’intérêt pour l’énergie solaire s’intensifie face à la hausse des factures d’énergie (en anglais)
- Les groupes environnementaux font pression sur les dirigeants mondiaux au terme de la Conférence des Nations unies sur les océans (en anglais)
- La Russie prend le contrôle du projet gazier Sakhaline et fait monter les enchères avec l’Occident (en anglais)
- La Commission européenne prévoit une réduction de son personnel, déjà sous pression, en raison de l’inflation
- L’Europe se prépare à une coupure générale du réseau russe pour les pays baltes (en anglais)
- Hongrie : vaste potentiel géothermique inexploité
- Emmanuel Macron déclare que l’exploitation minière en eaux profondes ne doit pas avoir lieu (en anglais)
- Les régions de l’UE productrices d’automobiles réclament des aides pour une « transition juste »
- Volodymyr Zelensky affirme que l’Ukraine exporte désormais de l’électricité vers l’UE (en anglais)
- Le Haut conseil pour le climat doute de la capacité du gouvernement à aller « jusqu’au bout » de ses ambitions écologiques
- Berlin demande à l’industrie des pompes à chaleur d’en produire 500 000 par an (en anglais)
- Les Ukrainiens demandent au Parlement européen le rejet du label vert pour le gaz et le nucléaire
- Les ministres de l’UE soutiennent le projet de loi européenne contre la déforestation, incomplet selon les militants (en anglais)
- Un troisième câble sous-marin reliera bientôt l’Estonie et la Finlande (en anglais)
L’actualité en bref
La zone euro pourrait connaître une récession si la Russie coupe le gaz, selon la BCE. L’économie de la zone euro pourrait connaître une récession si la Russie interrompait ses livraisons de gaz et que l’industrie devait s’adapter à une pénurie d’énergie, a déclaré lundi Luis de Guindos, vice-président de la Banque centrale européenne.
« Si c’est le cas, dans notre scénario alternatif, nous connaissons une récession non seulement en Allemagne mais aussi dans la zone euro », a déclaré M. de Guindos.
La BCE avait précédemment prévu une expansion continue, bien qu’un peu plus lente, cette année et l’année prochaine dans son scénario de base, mais avait prévu une récession pour l’année prochaine dans son scénario défavorable.
(EURACTIV.com avec Reuters)
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La Pologne propose de geler le prix du CO2 à 30 €/tonne. Le prix des quotas d’émission de carbone dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne devrait être gelé à 30 euros la tonne pendant au moins un an afin de maîtriser l’inflation dans un contexte de crise énergétique, a écrit le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki dans une tribune publiée dans le Financial Times.
La Pologne soutient depuis longtemps que l’outil phare de l’UE visant à réduire les émissions alimente l’inflation au lieu de stimuler les énergies renouvelables. Varsovie a déjà demandé l’exclusion des institutions financières du système européen d’échange de quotas d’émission de carbone.
Varsovie propose maintenant de plafonner les prix du carbone pour faciliter la planification de nouveaux investissements, a fait valoir M. Morawiecki.
« La proposition polonaise consiste à geler le prix des quotas d’émission de CO2 à 30 euros pendant au moins un an, avec la possibilité de le prolonger de deux ans », a écrit M. Morawiecki.
La Pologne dépend du charbon pour plus de 70 % de sa production d’électricité. Le pays affirme que son bouquet énergétique rend la réalisation des objectifs de la politique climatique de l’UE plus coûteuse que celle des autres membres de l’Union.
(EURACTIV.com avec Reuters)
Événements à venir
12 JUILLET. Partenariat média — Fit for 55 : responsabiliser les consommateurs d’énergie pour une Europe plus durable et résiliente. Le débat portera sur les politiques essentielles qui combinent la sécurité de l’approvisionnement et un niveau ambitieux de décarbonation tout en plaçant les utilisateurs finaux de l’énergie au centre : quels sont les outils dont disposent les consommateurs aujourd’hui pour que les changements dans les habitudes se concrétisent ; comment les bâtiments non résidentiels et l’industrie pourraient systématiser les bonnes pratiques, remonter la chaîne de valeur et accéder à de nouveaux services et de nouvelles données ? Rejoignez la commissaire européenne Paula Pinho, chef d’unité à la DG Énergie, l’eurodéputé Ciaran Cuffe, rapporteur de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, et bien d’autres encore. Programme et inscription ici. (Organisé par Schneider Electric, en partenariat avec EURACTIV).
Dans notre radar
12—14 JUILLET. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.
26—30 SEPTEMBRE. Semaine européenne de l’énergie durable.
11—12 OCTOBRE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie.
12 OCTOBRE. Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.
20—21 OCTOBRE. Réunion informelle des ministres des Transports.
24 OCTOBRE. Conseil « Environnement ».
25 OCTOBRE. Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » (Énergie).
26 OCTOBRE. Paquet « zéro pollution » :
- Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines.
- Révision de la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant
- Révision de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines Révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
30 NOVEMBRE. Paquet économie circulaire 2 :
- Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes d’empreinte environnementale de produit/organisation (allégations vertes)
- Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables
- Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE
- Mesures visant à réduire la libération de microplastiques dans l’environnement
- Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)
30 NOVEMBRE. Paquet climat :
- Certification de l’élimination du carbone
- Révision des normes d’émission de CO2 pour les poids lourds
5—6 DÉCEMBRE. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie.
15—16 DÉCEMBRE. Conseil européen.
19 DÉCEMBRE. Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » (Énergie).
20 DÉCEMBRE. Conseil Environnement.
