Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe. Vous pouvez vous abonner à la newsletter hebdomadaire en cliquant ici.

Les dirigeants européens qui se réunissent à Bruxelles jeudi et vendredi (9 et 10 février) seront confrontés à un dilemme très européen : faut-il doter l’Union d’une puissance financière renforcée  ?

Cette fois, il ne s’agit pas de la réponse de l’UE à une menace immédiate et existentielle comme la pandémie de Covid-19 ou la crise de la zone euro. Il est plutôt question de la réponse de l’organisation à la plus grande transformation économique et sociale depuis la révolution industrielle : la transition écologique et numérique.

La Commission européenne a commencé à avancer ses pions la semaine dernière en présentant un « Plan industriel du pacte vert pour l’ère zéro émission nette », qui vise à positionner l’Union en tant que leader dans la course mondiale au développement de technologies propres.

Dans le monde, « une course aux technologies propres bat son plein », a prévenu la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, rappelant que les États-Unis, l’Inde, la Chine et le Japon ont tous commencé à investir massivement dans l’éco-innovation.

Le futur plan de la Commission, efficient s’il en est à l’heure de sa présentation, possède toutefois un talon d’Achille : son financement.

À court terme, il prévoit un assouplissement temporaire des règles communautaires en matière d’aides d’État, qui permettraient à l’Allemagne et à la France d’injecter des milliards d’euros dans leurs entreprises nationales, leaders dans le domaine des technologies propres.

Pour les États membres moins riches, la Commission ne propose que des miettes : un reconditionnement des fonds européens existants et, à plus long terme, une réflexion sur la création d’un nouveau « Fonds de souveraineté européen » destiné à financer des projets industriels stratégiques. Une telle idée a déjà suscité l’opposition d’un groupe de sept États membres de l’UE.

Durant le sommet de cette fin de semaine, le chancelier allemand Olaf Scholz peut donc s’attendre à une vive opposition au plan d’aides d’État communautaire qui, selon ses détracteurs, risque de raviver les anciennes divisions Est-Ouest et Nord-Sud en Europe.

« Il n’est pas surprenant que la récente proposition de la Commission européenne d’assouplir davantage les règles relatives aux aides d’État soit conforme aux intérêts des deux plus grandes économies de l’UE, l’Allemagne et la France », a déclaré en ce sens Konrad Szymański, ancien ministre polonais des Affaires européennes.

« Les pays d’Europe centrale, comme la Pologne, ont longtemps plaidé pour des conditions de concurrence équitables au sein de l’UE, et cette dernière décision de la Commission porte atteinte à ce principe », a-t-il insisté dans une tribune pour EURACTIV.

Pour Simone Tagliapietra, chercheur au groupe de réflexion économique Bruegel, le manque de financement adéquat de l’UE « n’est pas satisfaisant ». Il estime que « l’UE a besoin d’un outil sérieux au niveau européen pour éviter une dangereuse course aux subventions au sein de l’UE, ce qui ne ferait que raviver le clivage classique entre le Nord et le Sud ».

Pour l’heure, l’Allemagne serait le véritable coupable dans cette affaire. Selon les calculs de la Commission, Berlin a déjà injecté 356 milliards d’euros dans son économie depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela représente bien plus que la France (162 milliards d’euros) et l’Italie (51 milliards d’euros), qui arrivent respectivement en deuxième et troisième position dans le classement des aides d’État de l’UE.

Unbalanced distribution of subsidies across Europe
🥇🇩🇪 53%
🥈🇫🇷 24%
🥉🇮🇹 7.6% pic.twitter.com/g14qqa1cRZ

— Francisco Beirão (@fbeirao) February 6, 2023

En résumé, cela signifie que la bienveillance de l’UE envers l’économie germanique fait déjà pencher le marché unique de l’UE en faveur des entreprises allemandes. Toute suggestion visant à étendre davantage ce régime exceptionnel sans aucune mesure de rééquilibrage du marché unique serait tout simplement inacceptable pour les autres États membres de l’UE.

La Commission européenne en est pleinement consciente. Lorsque Mme von der Leyen a annoncé son plan industriel du pacte vert, elle a mis en garde contre un assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État. Selon elle, cela risquerait en effet de provoquer « un effet de fragmentation du marché unique ». Peut-elle compter, sur ce point, de l’appui de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Toutes deux ont toutefois insisté sur la nécessité de transformer le cadre actuel et temporaire de réponse à la crise en matière d’aides d’État en un cadre temporaire de crise et de transition.

Néanmoins, « les aides d’État ne sont que le revers de la médaille », a indiqué Mme von der Leyen. « Si vous disposez d’aides d’État, l’autre côté de la médaille doit être un financement au niveau de l’UE » afin d’éviter toute fragmentation, a-t-elle déclaré aux participants de l’événement professionnel de haut niveau sur « l’avenir de l’Europe » en janvier.

Le choix qui s’offre à Berlin est donc simple : soit elle accepte la création d’un fonds de souveraineté européen doté de nouveaux fonds pour les projets industriels verts, soit elle abandonne tout espoir de voir Bruxelles poursuivre la politique de contrôle plus souple de son vaste programme de subventions.

Pour le moment, au lieu de considérer le plan industriel vert de l’UE comme une solution potentiellement avantageuse pour l’Europe et pour l’Allemagne, la coalition gouvernementale de Berlin — en particulier sa faction libérale-démocrate du FDP, fiscalement conservatrice — reste enfermée dans de vieilles discussions relatives aux déficits budgétaires.

Pour gagner la course mondiale vers le « zéro émission nette » et reprendre l’avantage sur la Chine et les États-Unis, les responsables politiques allemands doivent changer de perspective. En fin de compte, c’est aussi la puissance industrielle de l’Allemagne qui est en jeu.

– Frédéric Simon

---

Les principales actualités de la semaine

---

Pour approfondir

• Plan industriel vert : ses détracteurs le jugent trop vague sur les technologies propres et le financement – Frédéric Simon et Kira Taylor
• Le Parlement entérine la loi sur l’accélération des énergies renouvelables – Paul Messad
• L’Italie inaugure la plus grande « gigafactory » de panneaux solaires d’Europe (en anglais) – Valentina Romano
• LEAK : la Commission précise les modalités de son nouveau Plan industriel vert – Jonathan Packroff et Théo Bourgery-Gonse
• L’Australie est prête à devenir la « centrale énergétique » de l’UE, selon le ministre du Climat
  – Valentina Romano
• Un groupe de ministres européens demande à la Commission de maintenir le statut de protection des loups (en anglais)  – Natasha Foote

---

L’actualité en bref

L’UE et l’Ukraine signent un « partenariat stratégique » sur l’hydrogène et le biométhane. Le 2 février, la Commission européenne et l’Ukraine ont signé un « partenariat stratégique sur le biométhane, l’hydrogène et d’autres gaz de synthèse » en marge de la toute première réunion entre le Collège des commissaires de l’UE et le gouvernement ukrainien.

« L’objectif est de fournir aux investisseurs potentiels un maximum de clarté sur le développement de l’industrie et sur le marché de ces gaz », indique un protocole d’accord signé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal.

Selon l’exécutif européen, l’accord « réaffirme l’engagement des deux parties à réduire leur dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles, en particulier le gaz russe, et à œuvrer en faveur de la neutralité carbone ».

Le document indique que l’UE et l’Ukraine coopéreront pour améliorer les conditions règlementaires et financières afin « d’accélérer considérablement le déploiement des énergies renouvelables en Ukraine » et d’attirer les investissements dans le secteur.

Toutefois, l’accord ne « crée pas de droits ou d’obligations » et ne représente pas « un engagement de financement pour l’une ou l’autre partie », précise le protocole d’accord.

GRDF, principal fournisseur de gaz en France et premier distributeur de gaz en Europe, a salué l’accord. « En tant que terre agricole disposant d’une infrastructure gazière très développée, l’Ukraine peut s’appuyer sur le biométhane et les gaz renouvelables pour reconstruire un système énergétique plus résilient et développer son indépendance énergétique », a déclaré Catherine Leboul-Proust, directrice de la stratégie de l’entreprise.

(Frédéric Simon et Paul Messad | EURACTIV.com).

////

Plus de 50 % des financements du groupe BEI sont consacrés à l’action climatique. Le groupe BEI — composé de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement — a conclu des accords de financement vert pour un montant de 36,5 milliards d’euros en 2022 (58 % du total), respectant ainsi son engagement de consacrer la moitié de ses ressources à l’action climatique et à la préservation de l’environnement.

« Nous avons tenu nos promesses, nous avons dépassé nos objectifs, nous avons joint la parole aux actes », a déclaré Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement (BEI), lors de la publication des résultats annuels du groupe à Bruxelles.

L’année dernière, en octobre, le groupe BEI a annoncé son soutien au plan REPowerEU, en s’engageant à fournir 30 milliards d’euros supplémentaires sous forme de prêts et de financements sur fonds propres, permettant ainsi de mobiliser 115 milliards d’euros de nouveaux investissements d’ici 2027.

À noter qu’en 2022, la France a été le deuxième bénéficiaire des prêts de l’institution de financement.

« À l’heure où les États-Unis mettent en place le plus grand programme de subventions en faveur de l’environnement de l’histoire, il est impératif que l’Europe suive et maintienne le cap, tant pour le bien de notre planète que pour la sauvegarde de la compétitivité de nos économies », a déclaré le M. Hoyer. « La BEI fera sa part pour financer l’innovation locale qui nous conduira à la neutralité carbone », a-t-il conclu. Plus d’informations ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

---

Agenda

FÉVRIER

• 9 et 10 FÉVRIER. Réunion extraordinaire du Conseil européen
• 14 FÉVRIER. Révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds.
• 27 et 28 FÉVRIER. Réunion informelle des ministres de l’Énergie et des Transports du bloc.
• 27 FÉVRIER – 1 MARS. Le sommet mondial sur les océans «World Ocean Summit».

MARS

• 2 et 9 MARS. Négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED).
• 8 MARS. Loi européenne sur les matières premières critiques.
• 14 MARS. Révision des règles du marché intérieur de l’électricité de l’UE.
• 16 MARS. Conseil « Environnement ».
• 22 MARS. Paquet « Consommateurs » :
  Justification des allégations environnementales
  Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)
• 22 – 24 MARS. Conférence des Nations unies sur l’eau, New York.
• 23 et 24 MARS. Conseil européen.
• 28 MARS. Conseil « Énergie ».

AVRIL

• 18 et 19 AVRIL. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.

MAI

• 17 MAI. Proposition de Banque européenne de l’hydrogène.
• 17 MAI. Mesures visant à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement.
• 31 MAI. Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (droit à la réparation).

JUIN

• JUIN. Vote en plénière du Parlement européen sur la loi européenne sur la restauration de la nature.
• 19 JUIN. Conseil « Énergie ».
• 20 JUIN. Conseil « Environnement ».
• 21 JUIN. Paquet pour un fret plus vert.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• Q4. Révision du règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (règlement REACH).
• 26 et 27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE—12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (28 COP), Dubaï.
• 14 et 15 DÉCEMBRE. Conseil européen

[Édité par Paul Messad]