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En politique, des signes révèlent parfois la direction que prennent les évènements. C’est actuellement ce qu’il se passe pour la réforme à venir du marché de l’électricité de l’UE.

Ces dernières semaines, à Bruxelles et dans les capitales des États membres, les signent semblent pointer dans une même direction : la réforme du marché de l’électricité de l’UE se concentrera sur les contrats à long terme pour la production d’électricité propre — qu’elle soit renouvelable ou nucléaire.

« Il est devenu évident que nous devons compléter les marchés à court terme en accordant une place plus importante aux instruments à long terme afin de protéger les consommateurs contre la volatilité des prix et de donner des signaux de prix crédibles aux investisseurs en énergies renouvelables », a déclaré la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.

Pour cela, « nous allons permettre aux entreprises de profiter des contrats d’achat d’électricité (PPA) qui leur permettent d’acheter de l’électricité à des prix prévisibles », a-t-elle expliqué le 27 février dernier après une réunion des ministres de l’Énergie du bloc consacrée à la réforme à venir du marché de l’électricité. La Commission européenne devrait par ailleurs présenter une proposition de réforme jeudi prochain (16 mars).

« Et lorsque l’aide de l’État est nécessaire, nous encouragerons également les contrats d’écart compensatoire [contracts for difference] », a-t-elle ajouté en référence aux cas où les gouvernements interviennent pour combler l’écart entre un prix contractuel prédéterminé pour la livraison d’électricité et le prix réel du marché.

Alors que les contrats PPA sont conclus entre deux opérateurs privés — généralement entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur industriel d’électricité —, les contrats d’écart compensatoire sont garantis par l’État, qui propose un prix prédéterminé aux producteurs d’énergie investissant dans de nouvelles capacités de production.

À ce titre, les contrats d’écart compensatoire sont généralement conditionnés à une décision finale d’investissement pour construire de nouvelles centrales électriques, expliquent des fonctionnaires de l’UE.

Les contrats PPA sont particulièrement populaires dans les pays nordiques, qui disposent déjà d’une part importante d’énergies renouvelables dans leur bouquet électrique. Dans ces pays, plus de 80 % de la production d’électricité d’origine renouvelable est déjà couverte par des contrats à long terme, précisent les fonctionnaires de l’UE.

En revanche, les contrats d’écart compensatoire ne sont pas fréquemment utilisés pour la production d’électricité. Toutefois, ceux qui existent sont généralement conclus dans le cadre de régimes d’aide pour les énergies renouvelables et le prix est souvent garanti pour une durée de vingt ans, selon les fonctionnaires.

Les contrats d’écart compensatoire intéressent particulièrement la France, qui est à la fois à la recherche de possibilités de financement pour son parc nucléaire existant et pour ses nouveaux réacteurs en construction.

Pour Paris, l’objectif de la réforme du marché de l’électricité de l’UE devrait viser à « financer toute la transition énergétique en Europe » et à donner des signaux de prix pour « sécuriser dans la durée des investissements qui s’appliquent à toute installation décarbonée qui contribue à la transition ».

« Nous pensons par contre que la possibilité de placer les installations existantes sous [le régime des] contrats [d’écart compensatoire] devrait être ouverte pour les États membres », a indiqué une source du cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre française de la Transition énergétique.

« Nous avons eu beaucoup d’échanges avec nos partenaires européens et avec la Commission sur ce sujet », a ajouté cette même source, précisant que des « interrogations légitimes » se posaient sur les modalités de mise en œuvre des contrats d’écart compensatoire pour les actifs existants, c’est-à-dire les centrales nucléaires existantes.

« On est en train de regarder, on pense qu’il y a des réponses constructives pour montrer qu’on sait les insérer correctement dans le marché sans désinciter aux investissements dans la transition », a déclaré la source française.

Parce qu’ils impliquent des subventions publiques, les contrats d’écart compensatoire doivent être autorisés par la Commission européenne, qui veille à l’application des règles relatives aux aides d’État au sein des 27 pays de l’Union.

Et, fait remarquable : Bruxelles s’est montrée ouverte à cette possibilité.

« Les contrats d’écart compensatoire porteront sur les installations bas-carbones ou renouvelables et permettront également de promouvoir des investissements futurs dans ces unités de production », a déclaré Mme Simson la semaine dernière en réponse à une question sur les possibilités de financement de l’énergie nucléaire.

La référence de la commissaire aux installations « bas-carbones » est un clin d’œil à l’énergie nucléaire, qui n’est pas une source d’énergie renouvelable, mais dont l’empreinte carbone est comparable à celle de l’énergie éolienne et inférieure à celle de l’énergie solaire.

Les contrats à long terme ne sont pas seulement soutenus par la France et les pays nordiques, qui y ont déjà recours. Ils sont également promus par l’Allemagne, qui s’efforce d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en vue de remplacer le gaz russe.

« L’éolien en mer, en particulier, permettra de fournir de grandes quantités d’énergie pouvant ensuite bénéficier aux entreprises grâce à des contrats d’achat d’électricité directs », a déclaré Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et de l’Action climatique.

À l’instar de la France, l’Allemagne envisage également des aides d’État afin de garantir des prix de l’électricité stables à son industrie. Berlin a d’ailleurs déclaré travailler à l’introduction d’un tarif spécial pour l’électricité à usage industriel, compris entre 0,05 et 0,09 euro par kilowattheure.

M. Habeck n’a pas expressément fait référence aux contrats d’écart compensatoire, mais l’essentiel du plan allemand rejoint celui de la France. Puisque la Commission européenne se trouve sur la même longueur d’onde, il est facile de tirer des conclusions et de deviner la direction que prend la réforme du marché européen de l’électricité : il faut miser sur le long terme.

– Frédéric Simon

Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• De l’Europe à l’Afrique et à l’Asie : le périple des déchets textiles – Valentina Romano
• La France et l’Espagne annoncent une avancée dans le domaine des liaisons électriques sous-marines (en anglais) – Reuters
• L’écologie selon l’extrême droite : entre souverainisme et conservatisme – Davide Basso
• L’UE serait trop laxiste sur les émissions de méthane des mines de charbon – Frédéric Simon
• Allemagne : la course au GNL touche-t-elle à sa fin ? – Nikolaus J. Kurmayer

L’actualité en bref

Enel donne 5 700 panneaux solaires à l’Ukraine. La Commission européenne a salué ce vendredi (3 mars) l’engagement pris par la compagnie d’électricité italienne Enel de faire don de 5 700 panneaux solaires photovoltaïques à l’Ukraine dans le cadre du projet « Ray of hope ».

« À la suite des annonces que j’ai faites à Kiev il y a un mois, nous pouvons révéler aujourd’hui qu’un premier lot de panneaux solaires va être fourni à l’Ukraine prochainement. Je tiens à remercier Enel, qui fait don de 5 700 panneaux solaires à l’Ukraine », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Les panneaux solaires, d’une puissance de 350 watts chacun, représentent une capacité totale d’environ 2 MW. Leur livraison est prévue pour l’été 2023. Ils font partie d’une initiative plus large sur les dons de panneaux solaires à l’Ukraine, que Mme von der Leyen a annoncée lors de sa visite à Kiev le 2 février dernier.

Les panneaux solaires photovoltaïques donnés couvriront jusqu’à 11 400 mètres carrés de toits et seront répartis sur différents bâtiments publics en Ukraine. Ils seront attribués à des bâtiments publics clés en Ukraine qui sont destinés à des services publics essentiels, tels que l’éducation et la santé, conformément à la liste des priorités établie par le gouvernement ukrainien.

« Je suis convaincue que d’autres entreprises européennes et des États membres vont s’inspirer de ce premier pas, afin que l’Ukraine puisse bénéficier d’une électricité non polluante, produite sur son territoire », a ajouté Mme von der Leyen. Plus d’informations ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

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Réforme du marché de l’électricité : l’Italie se rallie à la France. Le ministre italien des Entreprises, Adolfo Urso, et le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont adopté ce vendredi (3 mars) une déclaration conjointe intitulée « Une vision partagée de la nouvelle politique industrielle de l’UE en faveur des transitions écologique et numérique ».

La déclaration conjointe soutient notamment une réforme « rapide et ambitieuse » du marché de l’électricité de l’UE, que la Commission européenne doit présenter jeudi prochain (16 mars).

« La conception actuelle du marché ne permet pas (i) de garantir que les consommateurs sont équitablement exposés à l’ensemble des coûts à long terme des installations de production à faible émission de carbone qui les approvisionnent et (ii) de fournir des incitations à long terme pour investir dans les capacités de production nécessaires pour garantir notre sécurité d’approvisionnement », peut-on lire dans la déclaration.

Rome et Paris estiment que la nouvelle conception du marché de l’UE devrait compléter de manière structurelle les marchés à court terme par des instruments à long terme tels que les contrats d’achat d’électricité (PPA), les contrats d’écart compensatoire ainsi que les marchés de capacité pour le stockage et la capacité thermique.

La déclaration mentionne également le Fonds européen de souveraineté, le travail commun sur les matières premières critiques et la coopération sur l’hydrogène. La déclaration conjointe est disponible ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com).

Agenda

MARS

• 9 MARS. Négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED).
• 14 MARS. Loi sur l’industrie à zéro émission – Loi européenne sur les matières premières critiques.
• 16 MARS. Révision de la conception du marché intérieur de l’électricité
• 16 MARS. Conseil « Environnement ».
• 22 MARS. Paquet « Consommateurs » :
  Justification des allégations environnementales
  Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)
• 22 – 24 MARS. Conférence des Nations unies sur l’eau, New York.
• 23 et 24 MARS. Conseil européen.
• 28 MARS. Conseil « Énergie ».

AVRIL

• 18 et 19 AVRIL. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.

MAI

• 17 MAI. Proposition de Banque européenne de l’hydrogène.
• 17 MAI. Mesures visant à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement.

JUIN

• JUIN. Vote en plénière du Parlement européen sur la loi européenne sur la restauration de la nature.
• 6-7 JUIN. Semaine verte de l’UE.
• 19 JUIN. Conseil « Énergie ».
• 20 JUIN. Conseil « Environnement ».
• 21 JUIN. Paquet pour un fret plus vert.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• Q4. Révision du règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (règlement REACH).
• 26 et 27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE—12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP28), Dubaï.
• 14 et 15 DÉCEMBRE. Conseil européen

[Édité par Anne-Sophie Gayet]