Le jugement de la Cour ouvre la voie à une aire aérienne transatlantique
Le 5 novembre, la Cour de justice européenne a décidé que les huit Etats membres qui ont signé des accords bilatéraux sur l'aviation avec les Etats-Unis ont enfreint le droit communautaire.
Le 5 novembre, la Cour de justice européenne a décidé que les huit Etats membres qui ont signé des accords bilatéraux sur l’aviation avec les Etats-Unis ont enfreint le droit communautaire.
