Le Parlement européen approuve la création des nouvelles commissions Santé et Défense
Les eurodéputés ont voté mercredi 18 décembre pour transformer les sous-commissions sur la Santé et la Défense en commissions permanentes. Ils ont également décidé d’établir deux nouvelles commissions spéciales sur les questions du logement et de la résilience démocratique.
Le vote intervient après de longues négociations entre le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew Europe, qui se sont mis d’accord vendredi dernier sur le portefeuille des différentes commissions.
La nouvelle commission permanente de la Santé (SANT) reprendra certaines compétences de la commission de l’Environnement (ENVI), sa commission-mère actuelle. De même, la nouvelle commission de la Défense (SEDE) reprendra des compétences de la commission des Affaires étrangères (AFET) à laquelle elle était jusqu’à présent rattachée.
Aucune autre commission ne verra son mandat modifié et le nombre d’eurodéputés siégeant respectivement en SANT et en SEDE passera de 30 à 43.
Dans la mesure où une commission à part entière peut, contrairement à une sous-commission, mener des négociations sur la législation européenne, la création de SANT et SEDE accroît le rôle du Parlement en matière de défense et de santé.
L’eurodéputé croate Tomislav Sokol, chef de file du PPE au sein de l’actuelle sous-commission de la Santé, a déclaré que ce changement montre que « donner la priorité à la santé n’est pas une dépense, mais un investissement à long terme ».
La présidente de la sous-commission de la Défense, la libérale Marie-Agnès Strack-Zimmermann (Renew), a déclaré que « cette commission mérite » l’influence accrue que la revalorisation apportera, en particulier compte tenu du climat géopolitique actuel. « Nous savons que [le président russe Vladimir] Poutine teste [l’Europe] », a-t-elle ajouté.
Marie-Agnès Strack-Zimmerman devrait conserver son rôle de présidente de la commission SEDE. Du côté de la commission SANT, le président de la sous-commission, Adam Jarubas (PPE), devrait lui aussi conserver son poste.
Outre les commissions SANT et SEDE, le Parlement a également voté la création de deux commissions spéciales, l’une sur le logement et l’autre sur Bouclier européen de la démocratie, une initiative visant à protéger l’UE des ingérences étrangères.
Sur 649 députés, 448 ont voté en faveur de la création des deux nouvelles commissions permanentes. 441 étaient également en faveur de l’établissement de la commission spéciale sur le bouclier démocratique, tandis que 480 ont approuvé celle sur le logement.
Un accord global
Les grandes lignes de l’accord sur les nouvelles commissions faisaient partie de négociations plus larges sur une « déclaration de coopération de la plateforme », un accord que les trois partis centristes ont conclu en novembre.
Selon nos informations, l’accord final sur les commissions a failli échouer la semaine dernière en raison d’un désaccord sur certains détails, notamment sur la question de savoir qui rédigerait les rapports finaux rédigés par les deux nouvelles commissions spéciales. Finalement, il a été convenu que les législateurs du PPE s’en chargeraient.
Des sources parlementaires extérieures aux partis centristes impliqués dans les négociations ont exprimé leur frustration d’être exclues du processus. Elles ont exprimé le souhait d’avoir « plus de temps pour évaluer les mandats proposés », car tout le monde n’a pas été « pleinement impliqué ».
Les réunions constitutives des commissions SANT et SEDE et des nouvelles commissions spéciales sont prévues pour la fin du mois de janvier.
[Édité par Anne-Sophie Gayet et Clara Bauer-Babef]
