Le Parlement européen approuve l’assouplissement des exigences environnementales de la PAC

Le Parlement européen a donné son feu vert définitif, mercredi (24 avril), à la modification de certaines exigences environnementales pour l’obtention de paiements au titre de la Politique agricole commune (PAC). Les règles assouplies devraient entrer en vigueur d’ici juin, après l’approbation des États membres.

Avec 425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions, les eurodéputés, réunis en plénière, ont formellement approuvé le « paquet de simplification » visant à assouplir les exigences environnementales pour les paiements au titre de la PAC.

Afin de répondre à la demande des agriculteurs de réduire les formalités administratives, l’exécutif européen a proposé, le 15 mars dernier, de modifier six des neuf bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et d’exempter les petites exploitations des contrôles de conformité.

La modification la plus notable touche la BCAE 8, qui imposait initialement aux agriculteurs de laisser 4 % de leurs terres arables en jachère pour préserver la santé des sols. Cette obligation ne sera désormais plus une condition pour bénéficier des paiements de la PAC, mais deviendra un système volontaire.

Par ailleurs, dans un processus distinct, les députés ont approuvé mardi (23 avril) les changements apportés à la BCAE 1, qui requiert des agriculteurs qu’ils conservent une proportion définie de prairies permanentes.

Une approbation rapide

« Le résultat du vote est une victoire pour les agriculteurs européens et notre sécurité alimentaire », s’est réjoui l’eurodéputé Norbert Lins (PPE), président de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement, dans un communiqué de presse.

À l’inverse, Marco Contiero, directeur de la politique agricole européenne de Greenpeace, a déclaré que « ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole de l’UE en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt public ».

En outre, dans l’urgence d’adopter le paquet avant les élections européennes de juin et la fin de la législature actuelle, les législateurs européens ont accéléré le pas ces dernières semaines, ce qui a conduit certaines ONG environnementales à les accuser de ne pas respecter les principes démocratiques.

En effet, le dossier a été traité selon une procédure d’urgence, les eurodéputés du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), les Verts et La Gauche (GUE/NGL) n’ayant pas réussi à faire passer des amendements à la proposition initiale de la Commission — à laquelle seuls des changements mineurs ont été apportés par le Conseil de l’UE. Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement et le Conseil ont ainsi pu être contournées et les mesures ont été rapidement approuvées.

Le texte, qui pourrait entrer en vigueur à partir de juin, doit encore être validé par le Conseil de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]