Le Parlement européen juge le « bouclier démocratique » de la Commission contre la désinformation trop faible

Un rapport rédigé par l’eurodéputé suédois Tomas Tobé, rapporteur du texte, conclut que « le niveau d’ambition de la Commission ne correspond pas encore à l’ampleur de la menace ». L’élu reconnaît néanmoins que l’initiative constitue « une étape importante » dans la protection des processus démocratiques européens.

L’Union européenne est confrontée à un « cocktail extrêmement dangereux » mêlant manipulation étrangère et désinformation en ligne, explique Tomas Tobé à Euractiv. Il cite en particulier « l’ingérence russe, ainsi que les géants technologiques chinois et américains qui n’assument tout simplement pas leurs responsabilités » comme principaux facteurs de déstabilisation.

Le bouclier démocratique était un élément central de la campagne de réélection de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dévoilé dans un contexte d’élections européennes et nationales de plus en plus envahies par les comptes de trolls et les robots russes.

Cependant, lorsque l’initiative a été publiée en novembre, les critiques ont immédiatement affirmé que la Commission semblait vouloir éviter de contrarier Washington avec ce texte.

« Les groupes pro-démocratiques au Parlement sont très unis dans notre déception face à la proposition du Bouclier démocratique et dans notre ambition de le renforcer », explique l’eurodéputée écologiste Kim van Sparrentak à Euractiv.

Le libéral Helmut Brandstätter indique également à Euractiv que la communication de la Commission « manquait de détermination ».

« Avec la Russie qui utilise toutes les astuces de la guerre hybride, la Chine qui suit le mouvement et les États-Unis qui s’en prennent à leurs proches alliés, nous avons besoin de plus d’ambition », ajoute-t-il.

Une coordination sans obligation

L’un des principaux piliers de l’initiative est la proposition de création d’un Centre européen pour la résilience démocratique. Cependant, ce centre fonctionnerait sur une base volontaire et sans budget dédié, laissant aux capitales de l’UE le soin de décider s’ils souhaitent y participer.

Pour que le centre soit couronné de succès, Thomas Tobé affirme qu’il aurait besoin « de clarté juridique, d’un mandat clair et d’un budget dédié », avertissant que sinon « rien ne se passerait ».

Lena-Maria Böswald, de l’organisation Interface, un groupe de la société civile européenne qui lutte contre la désinformation, partage cette préoccupation. « Son efficacité dépend toujours de la participation volontaire des États membres », indique-t-elle à Euractiv. Et d’ajouter que la réponse de l’exécutif de l’UE reste « trop vague à un moment où la démocratie est activement remise en cause ».

Michael McGrath, commissaire européen à la Justice, déclarait en novembre qu’il superviserait le centre et a depuis invité les États membres de l’UE à proposer des idées sur son champ d’action. Selon des documents internes consultés par Euractiv, les États membres de l’UE sont favorables à un « réseau de coordination et de partage d’informations/pôle dédié entre les institutions de l’UE et les États membres ».

Cela suggère que le centre phare fonctionnerait davantage comme un tissu conjonctif, reliant les efforts existants de lutte contre la désinformation, plutôt que comme un organisme centralisé chargé de faire respecter la loi.

Cibler les algorithmes

En vertu de la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), les très grandes plateformes en ligne ont l’obligation légale d’évaluer et d’atténuer les risques de désinformation. Mais Kim van Sparrentak estime que des mesures plus énergiques sont nécessaires pour lutter contre l’ingérence électorale.

Selon elle, « nous avons besoin de mesures plus sérieuses contre les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés basés sur l’engagement qui facilitent l’influence sur nos débats publics et nos élections ».

Thomas Tobé déplore la dépendance excessive aux « géants chinois et américains de la technologie numérique », lesquels « n’assument aucune responsabilité ». « Nous devons désormais agir différemment. »

Reste à savoir si la Commission tiendra compte des critiques formulées par le Parlement.

Le « bouclier démocratique » a en effet été adopté sous la forme d’une simple communication non contraignante. Il ne fera donc pas l’objet de négociations interinstitutionnelles en vue d’une adoption législative, ce qui limite fortement la capacité du Parlement à peser sur son contenu final.