Le Parlement européen s’oppose aux coupes du Conseil dans le budget 2024

Les eurodéputés de la commission du Budget ont critiqué les coupes opérées par les États membres dans le projet de budget de l’UE pour 2024, promettant de lutter contre toute réduction lors des prochaines négociations.

Mercredi (30 août), la commission du Budget du Parlement européen a discuté de sa position sur le budget de l’UE pour 2024, présenté par la Commission européenne en juin et examiné par les États membres en juillet.

Dans leur position commune, les États membres ont proposé de réduire le budget de 189,3 milliards d’euros à 187 milliards d’euros pour 2024, avec des ajustements à la baisse dans la plupart des rubriques budgétaires et une augmentation du budget de l’aide humanitaire.

Cette réduction a été très critiquée par les eurodéputés, car le budget proposé pour 2024 est déjà inférieur en termes réels par rapport à l’année en cours en raison de taux d’inflation élevés, alors que les compétences — et les coûts — de l’UE ont considérablement augmenté.

Le Parlement, qui devrait maintenant présenter son avis sur la position du Conseil avant que les négociations ne puissent commencer, devrait rejeter toutes les réductions qui pourraient compromettre l’exécution des politiques de l’UE et faire pression pour un budget mieux équipé pour faire face à d’éventuelles crises.

« La position du Conseil […] ne tient pas compte de la réalité sur le terrain », a déclaré le rapporteur Siegfried Mureșan (PPE), soulignant que quatre des sept rubriques du budget n’auraient plus aucune marge.

Les eurodéputés des principaux partis politiques ont approuvé la position du rapporteur, promettant de travailler ensemble pour contrer toute réduction proposée par le Conseil de l’UE.

Inquiétude sur les taux d’intérêt

Les eurodéputés se sont notamment inquiétés des taux d’intérêt élevés qui ont fait grimper les coûts de remboursement du plan de lutte contre la pandémie, connu sous le nom de NextGenerationEU.

« C’est une situation dangereuse », a averti Victor Negrescu (S&D), ajoutant que « nous payons plus aux banques que ce que nous allouons au programme Erasmus ».

Dans leur position, les États membres ont accepté de réduire le budget sur le coût de financement de NextGenerationEU, mettant en avant un ralentissement de la hausse des taux d’intérêt dans les mois à venir pour justifier la réduction de la ligne budgétaire.

Selon Fabienne Keller (Renew), cette approche est « ridicule ».

« Vous pouvez espérer que les taux d’intérêt baissent, mais nous n’avons aucun contrôle là-dessus. Cela me semble être une idée épouvantable », a-t-elle déclaré.

Entre-temps, un représentant de la Commission a déclaré que l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les taux d’intérêt sera « affinée » dans la lettre d’exécutabilité qui évaluera la lecture du Conseil et du Parlement sur le budget à la suite de leurs négociations.

Comme les eurodéputés, le représentant de la Commission a également fait part de ses inquiétudes quant à l’approche globale du Conseil en matière de réduction du budget, étant donné que les programmes et les agences sont déjà confrontés à des coûts plus élevés en raison de l’inflation.

M. Mureșan a accusé le Conseil de « copier-coller » le budget de 2023, sans prendre en compte les nouvelles priorités de l’Union, telles que le mandat étendu de l’Agence européenne des médicaments à partir de janvier 2024.

En ce qui concerne d’éventuelles augmentations du budget, le rapporteur s’est toutefois montré prudent.

« Le budget est très étroit, nous devrions nous limiter […] à des augmentations modérées dans les programmes où elles sont nécessaires et justifiées. »

Prochaines étapes

Les eurodéputés vont maintenant travailler sur des amendements à la position du Parlement dans les semaines à venir et formaliser leur position avant d’entamer les négociations avec le Conseil.

Entre-temps, les eurodéputés feront également pression pour accélérer la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget à long terme de l’UE — considéré comme un instrument permettant d’augmenter la portée du budget de l’année prochaine.

« Nous essayons d’aller de l’avant et d’utiliser la révision du CFP pour essayer d’obtenir une plus grande marge de manœuvre pour l’année prochaine afin que le budget de l’UE ne soit pas trop érodé en 2024 », a déclaré Mme Keller.

La révision du CFP devrait être négociée dans les prochains mois, mais le Parlement pourrait prendre plus de temps qu’il ne l’espère étant donné que les États membres sont divisés sur la demande de la Commission d’augmenter les contributions nationales au budget de l’UE.