Le parlement tchèque approuve un impôt de 60 % sur les bénéfices énergétiques
La Chambre des députés tchèque a approuvé un projet de loi qui, si ratifié par le Sénat et signé par le président, imposera une taxe exceptionnelle de 60 % sur les bénéfices jugés excessifs des entreprises énergétiques et des banques.
La Chambre des députés tchèque a approuvé un projet de loi qui, si ratifié par le Sénat et signé par le président, imposera une taxe exceptionnelle de 60 % sur les bénéfices jugés excessifs des entreprises énergétiques et des banques.
Le gouvernement tchèque table sur un revenu fiscal de l’ordre de 3,5 milliards d’euros pour l’année prochaine, grâce à ce nouvel impôt. Les recettes iront directement au budget national et devraient couvrir les coûts liés au plafonnement national des prix du gaz et de l’électricité.
« J’ai proposé un taux de 60 % pour les années 2023 à 2025 », a déclaré le ministre des Finances Zbyněk Stanjura (ODS, ECR) aux législateurs tchèques vendredi (4 novembre).
Quelques heures seulement après l’approbation du texte par la Chambre des députés, EPH, l’une des plus grandes entreprises énergétiques du pays, a décidé de déplacer à l’étranger sa filiale EP Commodities, spécialisée dans le commerce des matières premières énergétiques.
EPH, détenue par le milliardaire tchèque Daniel Křetinský, a déclaré dans un communiqué de presse qu’elle était d’accord avec la nécessité d’utiliser une partie des bénéfices générés par les sociétés d’énergie pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, mais estime que le projet de loi va trop loin.
Les experts préviennent que la législation pourrait pousser d’autres entreprises à quitter la Tchécoslovaquie, car le taux d’imposition des bénéfices exceptionnels envisagé, de 60 %, est plus strict que dans d’autres pays.
En septembre, les ministres européens de l’Énergie ont convenu d’un taux d’imposition minimal de 33 %.
