Le Parlement veut donner le pouvoir aux États d’interdire les OGM

Les députés européens ont voté en faveur d’un texte donnant le droit d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés.

Actuellement, la législation sur les OGM ne satisfait personne. Les autorisations de culture sont censées être du ressort de la Commission européenne, mais régulièrement, certains pays utilisent la « clause de sauvegarde », prévue par les textes, afin de les interdire. Il n’existe aucun consensus sur ce sujet.

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Las d’être entre deux feux, l’exécutif européen a proposé d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les OGM, pour tout motif. Seuls la santé et l’environnement resteraient de la compétence de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. 

Soucieux d’être plus précis et d’éviter une renationalisation sauvage de cette compétence, le Parlement européen a largement amendé la proposition de la Commission européenne. 

Nouvelle base légale

Dans la nouvelle version, approuvée par 548 voix (84 contre et 31 abstentions), les Vingt-Sept auraient la possibilité d’interdire les OGM pour des motifs environnementaux complémentaires comme la préservation de la biodiversité, le manque de données ou la résistance aux pesticides. Les impacts socio-économiques de l’introduction d’OGM dans une région pourraient aussi servir de justifications. 

La base légale de la modification de la directive européenne régissant les OGM, devrait aussi être changée. La protection de l’environnement remplacerait l’harmonisation du marché intérieur, ce qui renforcerait les décisions nationales d’interdiction. 

Les parlementaires voudraient aussi de nouvelles règles d’évaluation des OGM. 

Désaccords franco-français

Après le vote, l’eurodéputée française Corinne Lepage (CAP21, ALDE), rapporteure du texte, s’est réjouie que « le Parlement soit arrivé à un accord sur un sujet aussi délicat, qui mobilise nos concitoyens depuis des années. Cet accord équilibré permettra, si le Conseil parvient à trouver une position commune, aux États et aux régions qui le souhaitent de ne pas cultiver d’OGM ».

C’est maintenant aux ministres de se prononcer. Les divergences entre les pays sont grandes et un statut quo pourrait leur convenir.  

Même au sein du gouvernement français, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture n’ont pas les mêmes positions au sujet des OGM. Le premier y est opposé, tandis que le second ne veut pas se fermer cette possibilité.