Le projet de décret pour la réforme de l’assurance-chômage fait bondir les syndicats

La réforme de l’assurance-chômage, dont la mise en œuvre est prévue le 1er février 2023, fait bondir les syndicats. En cause, un projet de décret révélé par la presse la semaine dernière, qui pourrait mener à une réduction de 40 % de la durée des indemnisations chômage.

Promise pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron début 2022, la réforme vise à conditionner la durée pendant laquelle un chômeur est éligible à des indemnisations au taux de chômage national.

Si ce taux de chômage passe sous la barre des 9 %, les chômeurs verront leur durée d’indemnisations baisser de 25 %. Le statu quo sera rétabli si le taux de chômage dépasse 9 %, ou s’il augmente de plus de 0,8 % au cours d’un trimestre.

De fait, la durée maximale pendant laquelle un chômeur de moins de 53 ans peut prétendre à des allocations-chômage, aujourd’hui à 24 mois, tomberait à 18 mois.

« Quand tout va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », déclarait Olivier Dussopt, ministre du Travail, en juillet dernier.

La réforme prévoit également d’interdire le versement d’indemnisations aux personnes ayant abandonné leur poste sans préavis. En outre, un travailleur sous contrat à durée déterminée (CDD) qui refuse un contrat à durée indéterminée (CDI) deux fois dans la même année se verra également refuser ses droits au chômage.

C’est sans compter sur un projet de décret, divulgué à la presse vendredi (23 décembre) et qu’EURACTIV France a obtenu. Le texte introduit une nouvelle disposition légale : si le taux de chômage national tombe à 6 %, la période pendant laquelle les chômeurs peuvent recevoir leurs indemnisations pourrait diminuer de 40 %.

Un système « pas assez efficace » pour recruter

« Il est impossible de comprendre comment notre taux de chômage peut être si bas [à 7,3 % au dernier trimestre 2022] alors que 50 % des PME ne parviennent pas à embaucher », a ajouté M. Dussopt, qui revendique la mise en place d’une réforme « contracyclique ».

Selon une étude de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), 91 % des PME qui cherchent à embaucher peinent à trouver des candidats. Restreindre les allocations de chômage dans le temps lorsque le taux de chômage est bas rendrait le marché du travail plus « flexible », a fait valoir le syndicat.

« Le système dans lequel [nous sommes] ne doit pas être assez efficace » pour relancer l’emploi, déclarait Catherine Guerniou, représentante de la CPME au Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur France Inter lundi (26 décembre). Elle affirme par ailleurs que la revalorisation des primes n’a eu jusqu’à présent que peu d’impacts sur les niveaux de recrutement.

Vent debout

Mais les organisations syndicales sont vent debout, condamnant de manière unanime un choix politique qui, selon elles, va à l’encontre des droits sociaux de tous les travailleurs.

« Le gouvernement a cherché à réduire les allocations-chômage de manière constante ces dernières années », explique Denis Gravouil, responsable de la question de l’assurance-chômage à la Confédération générale du travail (CGT), à EURACTIV.

Il ajoute que limiter les allocations dans le temps ne fera rien pour augmenter l’emploi pérenne. Au contraire, cela poussera celles et ceux en fin de droits, ou alors les plus à la marge du marché de l’emploi, à accepter des contrats précaires, bien loin de leurs compétences.

De toute évidence, le projet de décret est venu jeter de l’huile sur le feu.

« J’ai assisté à des pseudo-négociations en novembre, mais le gouvernement est prêt à faire passer la réforme à tout prix », déplore M. Gravouil. Il faudrait faire plus pour augmenter les salaires et mettre en œuvre une vraie politique de formation, selon lui, mais le gouvernement est « sourd » à ces propositions.

Un avis largement partagé par Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : « La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles ». Il qualifie la réforme d’« archaïque », qui ne fait rien d’autre que de renforcer « une vision stigmatisante » des plus précaires.

Ce projet de décret intervient dans un contexte de graves tensions sociales, alimentées par l’augmentation du coût de la vie et la stagnation des salaires. L’organisme d’analyses statistiques du ministère du Travail Dares révélait en novembre que le salaire mensuel de base (soit avant charges et impôts) avait augmenté de 3,7 % en un an pour toutes les catégories de travailleurs. Mais, en tenant compte du taux d’inflation, ce salaire mensuel de base diminue en réalité de 2 %.

Une importante réforme des retraites est aussi attendue en Conseil des ministres le 10 janvier prochain. Les syndicats ont déjà exprimé leur rejet total de la réforme et se préparent donc à battre le pavé : « nous n’avons pas fini de nous mobiliser », lance M. Gravouil.