Le ton monte entre l’UE et le Royaume-Uni sur la pêche du lançon en mer du Nord

L’Union européenne (UE) a décidé de demander à un tribunal d’arbitrage de statuer sur l’interdiction par le Royaume-Uni de la pêche au lançon dans ses eaux — une nouvelle escalade dans le conflit en cours avec Londres. Cette décision intervient alors que les négociations sur le renouvellement de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni sont sur le point de débuter.

Le 25 octobre, l’UE a décidé de demander la mise en place d’un tribunal d’arbitrage dans le cadre du mécanisme de règlement des différends prévu par l’Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

Cette décision fait suite à l’annonce par le Royaume-Uni d’une interdiction de la pêche au lançon dans les eaux anglaises de la mer du Nord et dans toutes les eaux écossaises, à compter du 26 mars dernier, afin de protéger les oiseaux marins.

La Suède et le Danemark, qui détiennent la majorité des quotas de pêche au lançon dans la zone, ont déclaré que cette décision était incompatible avec l’accord commercial post-Brexit conclu entre l’UE et le Royaume-Uni.

En vertu de cet accord, « toutes les décisions prises par l’UE ou le Royaume-Uni doivent être non discriminatoires, proportionnées aux objectifs et fondées sur les meilleures preuves scientifiques disponibles », a expliqué la Commission.

Le 16 avril, la Commission européenne a entamé des consultations avec son partenaire en déclenchant la procédure de règlement des différends, dans le but de trouver une solution commune.

Les discussions n’ont pas abouti à « une solution mutuellement convenue, à laquelle l’UE reste ouverte », selon la Commission, qui a donc décidé de passer à l’étape suivante de la procédure de règlement des différends.

Le tribunal d’arbitrage décidera dans un délai de six mois si la décision du Royaume-Uni est conforme à l’accord commercial.

S’il estime que Londres a enfreint l’accord, Londres devra s’y conformer dans un délai de 45 jours.

L’UE peut également demander une « compensation temporaire », comme le mentionne un document de la Commission, ou même une « suspension unilatérale » de ses obligations, ce qui permettrait théoriquement à l’Europe d’accéder aux eaux britanniques, « sous certaines conditions ».

Escalade de la situation

L’escalade dans le conflit sur la pêche entre l’UE et le Royaume-Uni intervient alors que les négociations sur le renouvellement de l’accord de coopération, prévu pour 2026, sont en cours.

L’un des défis pour l’UE sera de maintenir les quotas de pêche dans les eaux britanniques, qui sont déjà réduits de 25 % en 2026 par rapport aux niveaux d’avant le Brexit.

Outre les demandes danoises, la France a également demandé à la Commission européenne d’intervenir le 22 mars dernier lorsque le Royaume-Uni a interdit le chalutage de fond dans 13 de ses zones marines protégées, dont la flotte française dépend en grande partie. Pour Paris, cette décision constitue une violation flagrante de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni a répondu aux critiques en soulignant que le principe de « non-discrimination » était respecté, puisque les interdictions s’appliquaient à la fois aux flottes européenne et britannique.

En avril dernier, Paris a réuni les États membres de l’UE concernés (Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Suède) pour dénoncer l’impact des « mesures unilatérales » de Londres sur les flottes nationales.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]