Le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction de Russia Today

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi (27 juillet), la demande d’annulation des sanctions prises à l’encontre de Russia Today (RT) France, qui avait été interdite suite à l’agression russe en Ukraine.

Une semaine après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février, les pays de l’UE ont adopté des sanctions économiques à l’encontre de Russia Today et de Sputnik, deux organes d’information contrôlés par Moscou et accusés de répandre de la propagande de guerre afin de compromettre la réponse occidentale.

Bien que les responsables de l’UE n’aient pas défini la mesure comme une interdiction, étant donné que les journalistes russes étaient toujours autorisés à travailler sur le territoire européen, ils ne sont pas autorisés à publier leurs travaux.

La décision a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal de l’UE de la part de RT France, l’une des branches européennes de RT, qui a fait valoir que les sanctions en question violaient les droits de la défense, la liberté d’expression, le droit d’exercer une activité commerciale et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.

RT France soutient que le Conseil de l’UE, l’institution qui représente les États membres, n’est pas compétent pour adopter de tels actes juridiques, car la réglementation relative aux médias relève d’une autorité indépendante, précisément pour éviter la politisation de ces questions.

L’arrêt, annoncé mercredi (27 juillet), reconnaît que le Conseil de l’UE dispose d’un pouvoir discrétionnaire important dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le Tribunal a estimé que la décision était, dans ce cas, justifiée, la Russie ayant violé le droit international en attaquant l’Ukraine et les organes de presse en question étant reconnus comme des soutiens de l’agression russe.

Par conséquent, le fait que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), chargée des médias en France, n’ait pas pris de mesures à l’encontre du radiodiffuseur russe n’a pas empêché le Conseil de l’UE d’adopter les mesures restrictives en question. Au contraire, la généralisation de l’interdiction simultanée à l’ensemble du groupe RT a renforcé la nécessité d’une action au niveau de l’UE.

En outre, le tribunal a estimé que l’extrême urgence des circonstances a permis au Conseil de l’UE de ne pas enfreindre le droit de RT d’être entendu. Les circonstances exceptionnelles ont également justifié la restriction temporaire de la liberté d’expression sans pour autant compromettre le principe.

Le Tribunal a notamment fondé ses considérations sur deux objectifs légitimes des dirigeants de l’UE : préserver l’ordre et la sécurité de l’Union européenne de toute propagande systémique et faire pression sur les autorités russes pour qu’elles mettent fin aux hostilités envers l’Ukraine.

Today's ruling recognises that EU’s restrictive measures are proportionate and follow an objective of general interest. This objective is twofold: protecting the 🇪🇺, which is threatened by 🇷🇺 propaganda, and exerting pressure on 🇷🇺 to end the war. https://t.co/EXdEbpzPXl

— Věra Jourová (@VeraJourova) July 27, 2022

Les juges ont relevé que RT France n’a pas réussi à démontrer une couverture médiatique équilibrée de la guerre. Au contraire, il a été souligné que la chaîne a contribué à une politique de déstabilisation de l’Ukraine avant même le début de l’attaque et a justifié l’agression militaire, portant ainsi atteinte à la sécurité de l’Europe.

Les mesures ont donc été considérées comme proportionnées et n’ont pas violé le droit de RT France d’exercer son activité puisqu’elles sont temporaires et réversibles. La chaîne de télévision a annoncé qu’elle ferait appel de la décision.

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a qualifié la réaction à l’interdiction d’« extrêmement négative » et a assuré que les médias européens opérant en Russie feraient l’objet de représailles.

Bien que les sanctions contre les médias soient toujours en vigueur, les experts en désinformation ont contesté leur efficacité.