Le virement européen marque une nouvelle étape dans l’intégration du système bancaire

Depuis le 28 janvier, le système de virement bancaire au sein de l’UE est simplifié. Cette mesure constitue une étape supplémentaire dans le vaste ensemble de réformes qui doit mener à la création d’un espace européen de paiements. Banques et associations de consommateurs sont néanmoins critiques à l’égard de ce nouveau système.

Contexte  :

Lancé en 2002, le SEPA (Single Euro Payments Area), prolongement du passage à la monnaie unique en Europe, vise à créer des moyens de paiement unifiés à l’échelle de l’Union européenne.

Le SEPA concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse. L’intérêt d’un tel dispositif est que les Européens puissent profiter des mêmes conditions d’utilisation des moyens de paiement (virements, paiements par carte bancaire) non plus seulement dans leur pays, mais également dans toute la zone couverte par le SEPA.

L’un des objectifs de la mise en place de cet espace est de réduire au maximum la période transitoire durant laquelle les systèmes nationaux de paiement cohabiteront avec le SEPA, afin de limiter les coûts liés au double traitement des paiements. Il appartiendra à l’administration publique et aux entreprises de développer l’usage de ces nouveaux moyens de paiement afin qu’ils se généralisent rapidement. La Banque centrale européenne (BCE) a suggéré 2010 comme date d’achèvement du projet. Le coût de ce chantier représente un investissement de 10 milliards d’euros pour les banques européennes.

Depuis le 28 janvier, les banques françaises et européennes ont mis en place le virement européen SEPA. Premier élément concret du SEPA, le virement européen représente un pas de plus vers l’intégration financière en Europe. Il devrait cependant coûter aux banques entre 3 et 5 milliards d’euros, l’équivalent du coût du passage à l’euro.

Enjeux  :

Les virements SEPA pourront être effectués pour chaque virement en euros dans l’espace d’application du SEPA.

Actuellement, 105 banques françaises ont adhéré au Conseil européen des paiements (EPC).

Les changements apportés par ce nouveau virement sont les suivants  :

• Durée de la transaction : Pendant les cinq années qui suivront sa mise en place, le virement SEPA sera réalisé dans les trois jours ouvrés. A partir de 2012, l’objectif est que cette durée soit réduite à une journée.
• Frais imputés  : Le bénéficiaire de la transaction sera crédité du montant intégral de celle-ci, les intermédiaires n’étant plus autorisés à prélever des frais supplémentaires. Les banques en revanche conserveront le droit, comme dans les virements actuels, de tarifer l’opération.
• Un libellé d’opération plus clair : Contrairement aux virements nationaux qui utilisent actuellement 31 caractères, le virement SEPA donnera des libellés d’opération de 140 caractères, afin de faciliter le travail administratif et comptable.
• Une harmonisation de l’identification des comptes  : Le relevé d’identité bancaire est voué à disparaître, au profit de l’IBAN (identifiant international du compte) et du BIC (identifiant international de la banque).

Dans un premier temps, les virements traditionnels continueront d’être effectués et les deux systèmes cohabiteront.

Positions  :

Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, a souligné que la mise en place du SEPA permettrait de réaliser d’importantes économies, qu’il estime entre 123 et 238 milliards d’euros en incluant les services à valeur ajoutée comme la facturation électronique.

De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) estime positive la mise en place du SEPA, mais considère néanmoins que le système représente un investissement très lourd pour les banques. Par ailleurs, elle souligne que la suppression des commissions rémunérant les intermédiaires est une menace pour la sécurité des transactions effectuées par carte bancaire.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a quant à lui exprimé ses craintes à propos du SEPA, notamment celle d’une augmentation des coûts bancaires pour les diverses opérations réalisées. En outre, le BEUC doute que les virements puissent réellement être effectués en une journée sur l’ensemble du continent européen.