Les eurodéputés demandent des solutions contre les pétroliers fantômes de la Russie

Pour contourner les sanctions et continuer à livrer son pétrole, la Russie a recours à des « pétroliers fantômes », qui représentent une menace écologique majeure. Le parlement européen débattait mercredi 23 octobre des actions à mener.

Euractiv France
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« Empêcher les navires de la flotte fantôme d'entrer dans les eaux territoriales ou les zones économiques exclusives pose des défis considérables », a écrit Mairead McGuinness, l'actuelle commissaire chargée des services financiers et de la stabilité. [Bruce Raynor/shutterstock.com]

Pour contourner les sanctions et continuer à livrer son pétrole, la Russie a recours à des « pétroliers fantômes », qui représentent une menace écologique majeure. Le parlement européen débattait mercredi 23 octobre des actions à mener.

Pour frapper dans les sources de financement de la Russie, l’Union européenne (UE) s’est privée de 90% de son approvisionnement en pétrole et a décidé, aux côtés des pays du G7, de fixer un plafond de prix à 60 dollars américains le baril en décembre 2022, pour limiter les bénéfices de Moscou et ne pas déréguler le marché.

Cependant, pour échapper aux sanctions et continuer à ravitailler des pays tiers, la Russie a recours à des pétroliers plus anciens, à la propriété difficilement traçable et battant pavillon de pays jugés à risque au niveau des contrôles et de la qualité de sa flotte.

Ce système était jusqu’alors principalement utilisé pour acheminer des marchandises iraniennes et vénézuéliennes sous sanctions ou occasionnellement utilisés par les narcotrafiquants pour transporter de la drogue.

Selon une étude de S&P Global, ces « pétroliers fantômes » seraient environ 591, acheminant jusqu’à 70 % du pétrole russe transporté par mer.

Bombes écologiques

Alors que leur nombre ne cesse d’augmenter, ces navires représentent également un énorme risque pour l’environnement tant les bateaux utilisés sont vétustes, ne sont pas assurés et ni signalés dans le système d’identification automatique (AIS) maritime.

Lors du débat sur la question au Parlement europpéen, l’eurodéputée lettonne de centre droit Sandra Kalniete les a décrits comme des « bombes écologiques à retardement qui menacent les eaux mondiales de marées noires ».

La mer Baltique, cernée par des États membres de l’UE à l’exception de la Russie, fait l’objet d’un risque accru. Alors qu’elle est déjà considérée comme l’une des mers les plus polluées au monde, 50% des exportations de pétrole russe y transite.

Pour Isabella Lövin, eurodéputée suédoise des Verts, « il nous faut cesser d’importer des carburants fossiles, pas seulement pour la Baltique, aussi pour l’Ukraine et pour la paix », alors que son compatriote du groupe de La Gauche, Jonas Sjöstedt préconise de « refuser l’accès à la mer Baltique à tous ces navires ».

Qui paie la facture ?

Selon Allianz, ces navires fantômes sont liés à plus de 50 accidents en mer, avec des opérations de dédommagement très compliquées car ils naviguent sans assurance.

L’eurodéputé libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy a rappelé à cet effet que « c’est aux contribuables européens qu’il appartiendra au bout de compte de payer la facture, une fois que la catastrophe sera réalité ».

Les institutions européennes, de concert avec les États membres, se sont jointes à l’appel lancé par le gouvernement britannique aux parties prenantes concernées pour qu’elles « respectent leurs obligations et soutiennent la prévention, la détection et le signalement des activités des “flottes fantômes” », peut-on lire dans un document d’orientation publié le 17 octobre.

Une difficile équation

L’Union européenne ne peut pas simplement interdire ses eaux à ces navires, comme l’explique la Commission dans sa réponse écrite de mai 2024. En effet, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) accorde aux navires le droit de passage inoffensif, c’est-à-dire le droit de « naviguer librement dans les mers territoriales ».

« Cela signifie qu’empêcher les navires de la flotte fantôme d’entrer dans les eaux territoriales ou dans la zone économique exclusive pose des défis importants », a répondu Mairead McGuinness au nom de la Commission européenne.

L’autre point qui rend ce problème difficilement soluble est le fait que des pays tiers continuent de s’approvisionner en pétrole russe et considèrent la guerre en Ukraine comme un problème européen.

L’eurodéputé hongrois d’extrême droite András László a affirmé que « l’idée de se battre contre un géant énergétique était une folie », avant d’ajouter que « à part les pays occidentaux, aucun autre ne s’est joint aux sanctions ».

Une résolution à ce sujet sera soumise au vote des députés lors de la session plénière des 13 et 14 novembre à Bruxelles.

[Édité par Anna Martino]