Les députés européens de la commission du commerce soutiennent l'accord de Turnberry
Le Parlement européen se dirige vers une réduction des droits de douane sur les produits américains
Les députés de la commission du commerce international du Parlement européen ont approuvé mardi un accord politique visant à réduire les droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains.
Ce vote marque une étape décisive dans la mise en œuvre, du côté de l’UE, de l’accord dit de Turnberry et dans l’apaisement des tensions commerciales transatlantiques avant la date butoir du 4 juillet imposée par le président américain Donald Trump. L’accord a été adopté par 31 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.
En vertu de cet accord, Bruxelles supprimera les droits de douane sur des centaines de produits américains, tout en acceptant un droit de douane forfaitaire de 15 % sur les exportations de l’UE vers les États-Unis.
Les négociateurs de l’UE se sont affrontés pendant des mois avant de parvenir à un accord sur les conditions de suppression des droits de douane, conclu à Strasbourg le mois dernier.
L’accord politique entre le Parlement et le Conseil habiliterait la Commission à suspendre les concessions commerciales accordées aux États-Unis si elle estimait que Washington ne respectait pas ses engagements.
Par exemple, la Commission pourrait décider de suspendre l’accord si les États-Unis continuaient d’imposer des droits de douane de 50 % sur des centaines de produits supplémentaires en acier et en aluminium après Turnberry – une mesure que les députés européens ont dénoncée comme une violation de l’accord.
Néanmoins, la suspension n’est ni automatique ni obligatoire pour la Commission.
Parmi les autres dispositions figurent une clause de sauvegarde permettant à l’UE de limiter les importations américaines en franchise de droits si des distorsions du marché unique sont démontrées, ainsi que des mécanismes de contrôle renforcés pour la mise en œuvre de l’accord.
Une clause de caducité prévoit l’expiration de l’accord en décembre 2029.
Les députés européens doivent encore procéder à un vote final sur l’accord lors de la session plénière à Strasbourg le 16 juin.
(adm)
