Les députés français donnent leur feu vert au paquet de cigarettes neutre

Les députés ont donné le 18 mars leur feu vert en commission à des mesures anti-tabac, dont le paquet neutre et l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants. Des mesures plus ambitieuses que celles prévues par la directive « tabac ».

Dans une ambiance parfois houleuse, les parlementaires français ont voté une série d’amendements du gouvernement traduisant le plan de lutte contre le tabac annoncé par la ministre de la Santé Marisol Touraine en septembre dernier.

En Europe, « la France est le mauvais élève en matière de lutte contre le tabac », qui fait 73 000 morts par an, a rappelé la ministre devant la commission des Affaires sociales.

Pour « changer de braquet », les députés ont validé le principe à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets.

Ire de l’industrie du tabac

La mesure a suscité dans l’Hexagone une levée de boucliers chez les cigarettiers qui menacent d’actions en justice, et chez les buralistes qui mènent une campagne de sensibilisation, à grand renfort d’affiches proclamant « oui à la prévention, non à la punition ».

« En France, ce sont déjà une industrie et des buralistes qui souffrent, avec la fermeture d’un quart des bureaux de tabac depuis 2005 », a encore fait valoir lundi un haut responsable du cigarettier britannique Imperial Tobacco, voyant dans le paquet neutre une « mesure gadget et désastreuse ».

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De son côté, Philip Morris France estime dans un communiqué que « le gouvernement français ne devrait pas se précipiter pour adopter cette mesure mal conçue et bancale (…) qui pourrait générer une explosion encore plus grande du marché parallèle français ».

Japan Tobacco International (JTI) évoque « une expropriation des marques qui pose un sérieux problème d’inconstitutionnalité. En s’affranchissant de la consultation du Conseil d’État, la ministre de la Santé ignore les règles de procédure sur une mesure annoncée depuis plus de six mois », déclare Benoit Bas, directeur des relations extérieures pour Japan Tobacco International (JTI), cité dans un communiqué.

Effet boule de neige

Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie fin 2012, où les résultats sont « significatifs » selon Mme Touraine. Ils font depuis des émules en Europe.

L’Irlande avait voté en février une loi pour imposer le paquet neutre, devenant le premier pays de l’Union européenne à adopter ce type de législation. La mesure ne sera toutefois pleinement effective qu’en mai 2017, lorsque tous les emballages existants seront retirés.

Le Parlement britannique a quant à lui approuvé le 16 mars l’introduction du paquet de cigarettes neutre à partir de l’année prochaine, malgré une féroce opposition des professionnels du secteur, devenant ainsi le deuxième pays européen à adopter une telle législation.

S’exprimant à la conférence mondiale sur « le tabac ou la santé » à Abou Dhabi le 18 mars, Margaret Chan, directrice de l’OMS, s’est félicitée des mesures prises par plusieurs États, visant à introduire un emballage neutre pour les cigarettes, et a exhorté d’autres pays à suivre cet exemple.

En matière de prévention, elle a affirmé que les « emballages neutres fonctionnent », saluant les mesures prises par l’Australie, l’Irlande et le Royaume-Uni en dépit « des menaces (d’industriels) d’engager de longues et coûteuses procédures judiciaires ».

« Plus de dix pays envisagent » des mesures similaires, a-t-elle souligné citant le Burkina Faso, la Nouvelle-Zélande et ultérieurement le Chili, la France, le Panama, la Norvège et la Turquie.

Des pays plus ambitieux que l’UE

« Si cette mesure gadget et désastreuse était adoptée en France, contre toute raison, elle ne s’étendrait pas forcément en Europe car contrairement à l’Irlande et à la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ont déjà dit qu’elles n’iraient pas au-delà de la directive européenne qui impose les photos-choc à 65% sur les faces avant et arrière des paquets de cigarettes », a souligné Axel Gietz.

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Selon lui, « en France, ce sont déjà une industrie et des buralistes qui souffrent, avec la fermeture d’un quart des bureaux de tabac depuis 2005 ». « Alors pourquoi se précipiter sur cette mesure de paquet neutre, pourquoi s’exposer si la Commission européenne elle-même a dit non? » a-t-il demandé.

Ce volet de lutte contre le tabagisme intervient en effet dans le cadre de la directive européenne « tabac » adopté en avril 2014. Le texte de loi européen prévoit en plus d’augmenter la taille des avertissements sur les paquets avec des images et des slogans chocs couvrant 65 % de la surface, mais ne va pas jusqu’à imposer la neutralité des paquets de cigarette.

En revanche, la directive « autorise expressément les États membres à établir des mesures supplémentaires de normalisation, ou de neutralisation, du conditionnement », laissant la porte grande ouverte à l’introduction du paquet neutre dans les Etats membres.