Les dirigeants vont commencer à travailler sur un fonds pour la résolution des crises

Les chefs d’état de l’Union européenne vont entamer les discussions cette semaine concernant un mécanisme permanent de résolution des crises, suite aux appels persistants de l’Allemagne visant à introduire une procédure régulière sur les défaillances souveraines suite à la crise de la dette grecque.

Les dirigeants européens se rencontrent à Bruxelles les 28 et 29 octobre pour présenter des propositions élaborées par un groupe de travail spécial visant à réformer la gouvernance économique de l'Union, selon les premières conclusions du sommet obtenues par EURACTIV.

Le groupe de travail, présidé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui accueillera le sommet, a rendu son rapport final le 21 octobre. Ce rapport comprenait des mesures pour renforcer la surveillance des pays enfreignant la discipline budgétaire de l'UE.

Toutefois, l'Allemagne souhaite continuer la discussion et introduire une procédure pour les créances en défaut, pensant que la pression des marchés forcerait la discipline des gouvernements trop dépensiers.

Les premières conclusions du sommet comprennent un paragraphe vide sur "le travail post-groupe de travail" que les dirigeants européens seront invités à remplir lors du sommet jeudi et vendredi.

Plus tôt ce mois-ci, la France et l'Allemagne ont réclamé un système permanent pour gérer les crises dans la zone euro en suspendant les droits de vote des pays qui enfreindraient les réglementations budgétaires européennes de manière répétée.  

Les changements proposés impliqueraient une modification des traités de l'UE, une perspective qui n'enchante guère les ministres des affaires étrangères des Etats membres sceptiques qui se rencontraient à Luxembourg lundi (25 octobre).

Le groupe de travail de Van Rompuy reparti pour un tour ?

"Nous souhaitons deux choses", a dit le diplomate d'un grand Etat membre qui s'est confié anonymement à EURACTIV.

"Tout d'abord, nous sommes très heureux du rapport du groupe de travail. Ensuite, nous voudrions que le travail continue sur un mécanisme permanent de résolution des crises. Du point de vue allemand, il s'agit d'un ensemble : les deux sont nécessaires, indissociables".

Confrontée à une lutte difficile pour assurer le soutien de ses plans, Berlin reste confiante qu'une solution puisse être trouvée.

Le diplomate a admis que certains Etats membres étaient toujours "résolument contre" l'idée de suspendre le droit de vote d'un pays à l'UE et que les Etats soutenant la réforme étaient en minorité. Toutefois, "la majorité des Etats membres ne se sont pas exprimés à ce sujet", a-t-il déclaré.

"Au Conseil, je n'ai pas entendu une seule objection au fait de travailler sur un mécanisme permanent de résolution de crise", a dit le diplomate, ajoutant que les seules inquiétudes concernaient la formulation et l'essence du mécanisme.

Il faudra voir si le mandat du groupe de travail de M. Van Rompuy sera prolongé ou si un autre organe sera formé.

La déclaration franco-allemande du 18 octobre invite les dirigeants européens à donner au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, un mandat pour présenter des "options concrètes" pour un mécanisme permanent de résolution des crises "avant mars 2011".

Le budget européen 2011 gelé en échange du soutien britannique

Dans le même temps, le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré qu'il pourrait soutenir la France et l'Allemagne dans leur appel pour une modification du traité limitée à la zone euro sans devoir organiser un référendum au Royaume-Uni contre un plafond pour le budget européen 2011.

"Nous avons besoin d'une alliance pour bloquer les augmentations", a déclaré M. Cameron au Daily Mail. "Je pense que les Français voudront aussi un contrôle du budget et nous devrions réellement faire pression dans ce sens. Il devrait s'agir d'un gel ou d'une diminution".

Néanmoins, le soutien de M. Cameron pour la modification du traité pourrait également se retourner contre lui dans la mesure où les partisans de la ligne dure de son Parti conservateur souhaite rouvrir la boite de Pandore de l'intégration de l'UE, une question qui a divisé les Conservateurs dans le passé et qui pourrait mettre à mal leur accord de coalition avec les Libéraux démocrates pro-européens.

Open Europe, un groupe de réflexion eurosceptique proche des cercles conservateurs, a déclaré que la perspective d'un nouveau traité représentait "une opportunité unique pour renégocier la relation du Royaume-Uni avec l'UE" et pour "rapatrier" certains pouvoirs de Bruxelles.