Les États membres doivent simplifier le vote aux élections européennes

Les citoyens de l’Union européenne qui résident dans un autre pays membre du bloc devraient pouvoir s’inscrire sur les listes électorales dès leur enregistrement de résidence. C’est ce qu’ont décidé les eurodéputés lors d’un vote jeudi (1er décembre).

Conformément à la loi en vigueur, les ressortissants de l’Union européenne vivant à l’étranger ont le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et locales dans l’État membre où ils résident. Cependant, une minorité non négligeable ne vote pas parce qu’elle n’a pas connaissance de son droit de vote ou ne sait pas comment s’inscrire.

On estime par exemple que, rien qu’au Royaume-Uni, un million de ressortissants de l’UE se sont vu refuser le droit de vote aux élections de 2019.

La proposition sur les droits électoraux des citoyens européens qui se déplacent dans l’Union fait partie d’une série de projets de révision des lois régissant les prochaines élections européennes de 2024.

Il y a quelques mois, les eurodéputés ont soutenu une proposition visant à établir une liste transnationale pour élire 28 parlementaires européens en plus des 705 sièges actuels. Ce projet fait encore l’objet de négociations avec les États membres.

La loi exhorte également les États membres à introduire le vote par correspondance, le vote physique anticipé, le vote par procuration, les bureaux de vote mobiles et le vote électronique et en ligne lors des prochaines élections européennes.

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) a également soutenu les dispositions exigeant des États qu’ils informent les citoyens qui se déplacent dans l’UE de leurs droits de vote et de candidature ainsi que des échéances à venir, et ce dans une langue officielle de l’Union qu’ils comprennent.

« L’une des richesses de l’UE réside dans la liberté de se déplacer et de vivre partout dans l’Union. Mais souvent, [les citoyens qui se déplacent dans le bloc] se voient privés d’exercer leur droit de participer aux élections européennes », a déclaré Damian Boeselager, eurodéputé écologiste allemand qui a rédigé le rapport du Parlement sur la question.

Les eurodéputés ont également convenu de supprimer les dispositions de « dérogation » qui permettent à un État membre de restreindre le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes pour les citoyens européens se déplaçant dans l’UE lorsque leur population atteint plus de 20 % de tous les électeurs du pays.

Les propositions seront votées lors de la plénière du Parlement en décembre et devront ensuite recevoir le soutien unanime des gouvernements de l’UE au sein du Conseil.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]