Les États membres s’accordent pour réduire la consommation d'électricité et taxer les surprofits

Les ministres de l’Énergie européens se sont mis d’accord, vendredi (30 septembre), sur de nouvelles mesures d’urgence pour lutter contre la crise énergétique. Ces mesures comprennent notamment un objectif contraignant de réduction de la consommation d’électricité et des taxes destinées destinés à la protection des consommateurs.

Ces mesures, proposées par la Commission européenne le 14 septembre, visent à protéger les consommateurs en saisissant les surprofits réalisés par certaines entreprises du secteur de l’énergie et en les affectant au soutien des ménages ou en les aidant à investir dans les technologies vertes.

« Nos concitoyens et nos entreprises attendent avec impatience que l’UE présente des propositions concrètes sur la manière de s’attaquer aux prix de l’énergie actuellement extrêmement élevés », a déclaré Jozef Sikela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

« L’accord conclu aujourd’hui soulagera les entreprises et les citoyens européens. Les États membres aplaniront la courbe de la demande d’électricité aux heures de pointe, ce qui aura un effet positif direct sur les prix. Les États membres redistribueront les surprofits du secteur de l’énergie à ceux qui ont du mal à payer leurs factures », a-t-il indiqué dans une déclaration décrivant les principaux éléments de l’accord.

Les États membres se sont accordés sur les propositions en l’espace de deux semaines environ, après avoir tenu plusieurs réunions pour peaufiner les détails. Au final, ils se sont entendus sur les trois mesures, mais ont accordé davantage de flexibilité aux États membres pour leur mise en œuvre.

« La présidence tchèque a travaillé très dur pour offrir à tous les États membres la plus grande souplesse possible. Et, je dois souligner, sans pour autant limiter les ambitions et l’aide dont les ménages et les entreprises ont besoin maintenant », a déclaré M. Sikela à son arrivée à la réunion.

Par exemple, les États membres disposent désormais d’une plus grande marge de manœuvre pour atteindre l’objectif volontaire de réduction de 10% de la consommation d’électricité. En outre, Malte et Chypre sont exemptés de l’objectif contraignant de réduction de la demande de 5% aux heures de pointe.

Parallèlement, les États membres du bloc ont également fait pression pour obtenir une plus grande liberté dans la mise en œuvre des deux mesures relatives aux revenus. Celles-ci comprennent un plafond de 180 euros par mégawattheure pour l’électricité produite à bas coût et une « contribution de solidarité » sur les revenus des compagnies pétrolières et gazières.

Alors que Bruxelles avait proposé une approche communautaire uniforme vis-à-vis des taxes, les États membres ont fait pression pour plus de souplesse. Il s’agit notamment d’autoriser les États à « fixer un plafond spécifique » sur les revenus du marché obtenus à partir de la vente d’électricité produite à partir de la houille.

Les gouvernements pourront également revoir la limite de revenus à la hausse pour les producteurs dont les coûts d’investissement et d’exploitation sont « supérieurs au plafond fixé à l’échelle de l’Union » et exempter le « fournisseur de dernier recours » de leur choix de l’objectif obligatoire de réduction de la demande d’électricité aux heures de pointe.

Le secteur des énergies renouvelables inquiet

L’accord laisse la possibilité aux États membres de l’Union de conserver les plafonds nationaux déjà en place pour les prix de l’électricité ou de fixer de nouveaux plafonds et taxes pour les entreprises du secteur de l’énergie au niveau national.

Cela inquiète le secteur des énergies renouvelables, certains avertissant que cela pourrait avoir un impact important sur les investissements verts.

Même si les gouvernements ont raison de protéger les familles et les entreprises contre la hausse des prix de l’énergie, « ce qui est décidé aujourd’hui pourrait aggraver la crise énergétique », a averti l’organisme industriel WindEurope dans une déclaration vendredi matin.

« L’Europe a besoin de gros investissements dans les énergies renouvelables locales. Tout le monde est d’accord sur ce point — et sur le fait que c’est le moyen de sortir de la crise. Toutefois, en l’état actuel des choses, le règlement d’urgence va suspendre de nombreux investissements dans les énergies renouvelables », peut-on lire dans le communiqué.

WindEurope affirme que les nouvelles taxes prévues par les gouvernements nationaux en plus de ces mesures affecteront le revenu total plutôt que les surprofits et feront fuir les investisseurs dans les énergies renouvelables vers d’autres économies, comme les États-Unis.

Ces craintes sont relayées par l’industrie du solaire, qui demande des mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il s’agit notamment de former des travailleurs qualifiés en nombre suffisant pour installer des panneaux solaires et d’améliorer les procédures d’autorisation, d’appel d’offres et de financement, explique l’association professionnelle SolarPower Europe.

Le texte final du règlement sera adopté la semaine prochaine et s’appliquera du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023. Les objectifs de réduction de la demande s’appliqueront jusqu’au 31 mars de l’année prochaine, tandis que le plafond de 180 €/MWh sur les revenus du marché des producteurs d’électricité s’appliquera jusqu’au 30 juin.