Les États membres sont invités à renforcer leur soutien au secteur de l’économie sociale
Les États membres devraient renforcer leur soutien au secteur de l’économie sociale, notamment par le biais de marchés publics socialement responsables et d’un accès simplifié au financement, estime la Commission européenne.
Les États membres devraient renforcer leur soutien au secteur de l’économie sociale, notamment par le biais de marchés publics socialement responsables et d’un accès simplifié au financement, a déclaré la Commission européenne mardi (13 juin).
Le secteur de l’économie sociale est composé d’entreprises et d’organisations qui réinvestissent la plupart de leurs bénéfices dans des objectifs durables ou des causes sociales et qui appliquent souvent une gouvernance démocratique ou participative.
Le secteur est encore relativement modeste, puisqu’il ne représente que 6,3 % de l’emploi dans l’Union européenne. Bruxelles appelle donc les États membres à favoriser un meilleur « écosystème » pour les coopératives, les associations à but non lucratif, les entreprises sociales et les autres entités de l’économie sociale.
« L’économie sociale est un secteur au potentiel économique important », a déclaré mardi Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, lors de la présentation d’une recommandation du Conseil invitant les États membres à accroître leur soutien à l’économie sociale.
Les entités de l’économie sociale jouent un rôle important dans l’économie européenne « en plaçant les objectifs sociaux et environnementaux au premier plan, avant les profits », a déclaré M. Dombrovskis.
S’adressant à EURACTIV en amont de la présentation de la proposition, le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit a déclaré : « Nous voulons donner aux États membres un certain nombre d’éléments essentiels pour mieux organiser un écosystème pour l’économie sociale ».
Les États membres de l’UE devraient se concentrer sur le renforcement des cadres juridiques, la facilitation de l’accès aux marchés, aux marchés publics et aux financements, a-t-il expliqué.
« Ce sont les éléments de la recommandation que les États membres devraient réellement mettre en place afin de développer, soutenir et renforcer le secteur de l’économie sociale dans leur économie », a-t-il indiqué.
Marchés publics sociaux
Pour Commission, les marchés publics socialement responsables soutiendraient le secteur, tout en produisant des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Cependant, dans les États membres, les appels d’offres sont encore majoritairement attribués sur la base du prix, plutôt que sur des critères sociaux ou environnementaux.
« Il est très important de faire prendre conscience que […] le prix ne peut pas être le seul critère qu’il est utile de mesurer », a déclaré M. Schmit, ajoutant que la directive européenne de 2014 sur les marchés publics soulignait déjà la nécessité d’une dimension sociale dans les marchés publics.
« Dans la directive sur les marchés publics, [bien que] la dimension sociale soit prévue, elle n’est pas suffisamment utilisée », a déclaré M. Schmit. « C’est pourquoi nous voulons vraiment convaincre les entités publiques de l’utiliser davantage dans le contexte des procédures de passation de marchés publics. »
Soutien financier
La recommandation invite également les États à vérifier si leur politique fiscale n’est pas trop stricte à l’égard des entités de l’économie sociale et ne les empêche pas d’opérer aux côtés des entreprises traditionnelles.
Elle recommande aux gouvernements nationaux d’introduire des incitations fiscales, tout en utilisant les règles relatives aux aides d’État pour soutenir l’économie sociale.
L’accès au financement reste l’un des principaux problèmes du secteur, qui a du mal à attirer les investisseurs à but lucratif ou à saisir les opportunités de financement de l’UE.
La Commission était déjà consciente des difficultés rencontrées par les entités de l’économie sociale pour accéder aux fonds européens au cours des dernières années et a décidé de mettre en place une plateforme pour faciliter l’accès aux fonds existants et en promouvoir la visibilité.
Toutefois, la recommandation n’alloue pas de nouveaux fonds au secteur.
Prochaines étapes
Globalement, la recommandation vise également à uniformiser l’environnement socio-économique dans l’ensemble de l’Union, qui est encore très fragmenté. Par exemple, seuls certains États membres ont mis en place des stratégies de soutien à l’économie sociale.
Une fois la recommandation adoptée par le Conseil de l’UE, tous les États membres devront mettre en place ou actualiser leurs stratégies nationales dans un délai de 18 mois.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
