Les eurodéputés demandent que le revenu minimum soit fixé au-dessus du seuil de pauvreté dans les États membres

Bien que plusieurs députés centristes et de droite n’aient pas soutenu l’initiative, les eurodéputés ont appelé les États membres à s’assurer que les régimes nationaux de revenu minimum soient fixés au-dessus des seuils de pauvreté et ont exhorté la Commission à envisager une directive à cet égard.

En session plénière, le Parlement a adopté une résolution appelant les gouvernements à garantir l’adéquation de leur régime de revenu minimum et à mettre rapidement en œuvre la recommandation présentée par la Commission en septembre dernier.

La recommandation, adoptée par les États membres en janvier, invite les gouvernements à mettre en place un régime de revenu minimum adéquat axé sur la réinsertion sur le marché du travail d’ici 2030, à ajuster les prestations en fonction de la situation économique et à en faciliter l’accès aux personnes dans le besoin.

Selon la Commission, alors que plus d’une personne sur cinq dans l’Union est exposée au risque de pauvreté, seulement 30 à 50 % des personnes éligibles bénéficient d’un revenu minimum.

La résolution

Conformément à la recommandation de la Commission, le Parlement appelle dans sa résolution les États membres à faciliter l’éligibilité et le recours aux prestations. En outre, il souligne la nécessité de s’assurer que le niveau d’aide est supérieur au seuil de pauvreté national, en tenant compte de la crise du coût de la vie.

À l’heure actuelle, la plupart des régimes de revenu minimum dans l’Union européenne restent en deçà du seuil de pauvreté national.

« Aujourd’hui, le revenu minimum ne permet pas de sortir de la pauvreté », a déclaré la rapporteure Sara Matthieu (Verts/ALE) dans un communiqué, ajoutant qu’il était « crucial que chacun dispose d’un revenu minimum qui lui permette de vivre décemment ».

Dans la résolution, la Commission est invitée à envisager une directive européenne sur le revenu minimum qui, selon les législateurs européens, pourrait contribuer à réduire de moitié la pauvreté dans tous les États membres d’ici 2030.

La demande d’une directive sur le revenu minimum est soutenue par les organisations de la société civile, mais elle reste controversée au sein du Parlement européen.

Lors d’un débat en plénière mardi (14 mars), les eurodéputés des groupes des Verts, de la Gauche et les Socialistes & Démocrates ont déclaré qu’une recommandation seule n’atteindrait pas l’objectif de l’UE de sortir 15 millions de personnes de la pauvreté d’ici 2030, soulignant la nécessité d’une directive.

Cependant, plusieurs membres centristes et de droite du Parlement se sont opposés à l’appel à une directive et ont souligné la nécessité de respecter les compétences des États membres en la matière.

L’eurodéputé Krzysztof Hetman (PPE) a déclaré qu’il ne soutenait pas une directive européenne et que le revenu minimum devrait être « conçu sur mesure en fonction des circonstances nationales ».

Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a expliqué aux législateurs que sa première idée « allait dans le même sens » que celle d’une directive. Cependant, il a ajouté que l’UE ne disposait que de compétences limitées en matière de politique sociale des États membres, ce qui rendait difficile la mise en place d’une directive européenne.

« Cette recommandation établit au moins un appel permanent et un processus qui oblige les États membres à assumer leur responsabilité […] pour lutter efficacement et individuellement contre la pauvreté », a déclaré M. Schmit.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]