Les ministres de l’Agriculture de l’UE demandent une augmentation des aides d’État « de minimis » pour les agriculteurs

Une coalition de 15 États membres envisage de demander une augmentation des aides d’État « de minimis » pour le secteur agricole, indique un document partagé parmi les États membres et qui sera discuté lors d’une réunion ministérielle lundi (29 avril).

Ces pays menés par l’Allemagne et soutenus par la France, l’Autriche et 12 autres États membres plaident pour une augmentation du plafond « de minimis » à 50 000 euros par exploitation sur trois ans avant le Conseil de l’agriculture et de la pêche (AGRIPECHE) de la semaine prochaine, ont déclaré des sources diplomatiques à Euractiv.

Le règlement de minimis permet aux États membres d’allouer de petites quantités de subventions publiques à une entreprise sans notification formelle ou approbation préalable de la Commission, ces montants étant jugés sans effet significatif sur le marché.

« Nous aurons un débat », a confirmé un diplomate européen à Euractiv, « je m’attends à ce qu’il y ait différentes voix autour de la table », car « tous les États membres n’ont pas les mêmes ressources pour soutenir leurs exploitations agricoles ».

Actuellement, le montant maximum des subventions à petite échelle accordées à une entreprise individuelle dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche s’élève à 20 000 euros et 30 000 euros respectivement, sur une période de trois ans.

Lors d’un sommet qui s’est tenu les 17 et 18 avril, les dirigeants européens ont appelé à une prolongation de l’actuel encadrement temporaire des aides d’État, qui a permis aux États membres de distribuer des milliards d’euros au secteur agricole ces dernières années, et à une augmentation des aides dans le secteur.

Le 11 avril, la Commission a déclaré qu’elle consultait les États membres sur l’extension de l’encadrement temporaire de crise et de transition afin de permettre aux gouvernements de continuer à alléger la charge financière des agriculteurs « compte tenu des perturbations persistantes du marché ».

Dans ce cadre, les États membres peuvent octroyer jusqu’à 280 000 euros et 335 000 euros pour l’agriculture et la pêche jusqu’au 30 juin 2024.

L’Italie a proposé lors du Conseil du 26 février l’adoption d’un cadre temporaire pour faire face à la crise agricole, la garantie d’un moratoire européen sur les dettes des agriculteurs dans les différents États membres et une augmentation des aides « de-minimis » à 50 000 €.

Un rapport récent de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta sur le marché unique de l’UE a cependant averti que l’assouplissement des aides d’État durant la crise récente a créé des distorsions de concurrence entre les États membres en raison de leurs différentes capacités de dépenses.