Les Parlements français et allemand défendent une agriculture compétitive

Les législateurs des deux pays se sont mis d’accord sur l’avenir de la PAC. L’agriculture doit rester une politique commune dont il faut accroître la compétitivité.

« Promouvoir une PAC forte et juste pour une agriculture compétitive et orientée vers le marché ». A l’issue d’une réunion de travail qui s’est tenue le 3 février 2011, les délégations de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Bundestag (le Parlement allemand) se sont mises d’accord sur l’avenir de la politique agricole commune.

Les trois partenaires ont rendu publique une déclaration commune à ce sujet. Selon les auteurs, l’agriculture doit rester une politique financée principalement par le budget communautaire, dont il faut accroître la compétitivité. Pour ce faire, les délégations prônent une réforme orientée vers le marché. 

Compétitivité verte ?

Mais la volatilité des prix agricoles étant croissante, les deux Parlements plaident pour une compétitivité encadrée. Des mesures politiques et économiques permettraient ainsi de maintenir et d’accroître cette compétitivité. Les auteurs prônent un « cadre de régulation » pour les marchés agricoles. L’Allemagne étant traditionnellement plutôt hostile à la notion de régulation des marchés, l’expression mérite d’être notée.

Le texte pose des règles, mais souhaite aussi répondre aux attentes de la société : « Si la recherche de compétitivité est légitime, elle doit jouer pour l’emploi, l’environnement et nos territoires », estiment les auteurs du texte.

Les parlementaires nationaux reviennent également sur le mode de financement des programmes environnementaux de la PAC. Dans ce domaine, les subventions européennes doivent en effet obligatoirement être complétées par un budget national. Les auteurs de la déclaration commune estiment que la part européenne doit varier en fonction de l’objectif poursuivi. « L’idée des taux de cofinancements variables selon les objectifs environnementaux et territoriaux mérite d’être explorée. »

Encadrement et convergence

Toujours dans l’optique d’un meilleur encadrement, les instruments de marché doivent être aménagés pour former un filet de sécurité plus efficace. En ce sens, la PAC doit contribuer à moderniser les instruments de gestion des exploitations et à « assurer la transparence des marchés ».

Quant aux aides directes versées aux paysans, « elles constituent, selon la position commune, une contribution importante à la garantie des revenus et à la protection des risques pour les agriculteurs ».

Pourtant, le texte de la position commune souligne l’évolution nécessaire de ce régime de paiements uniques. Une simplification doit donc s’opérer. L’attribution individuelle des ressources financières aux exploitations doit notamment être orientée « vers des primes à l’hectare uniformes au niveau régional ».

Une convergence progressive des niveaux d’aides entre États membres est également prévue. Selon les délégations, elle doit se faire « de façon progressive et en tenant compte des ressources à la fois du développement rural et des organisations communes de marché ».

PAC ambitieuse, budget conséquent

Sur le plan budgétaire, les parlementaires estiment qu’il est « nécessaire que les décisions de la PAC ayant un fort impact financier soient prises dans le cadre de la définition du budget de l’UE. »

Concrètement, il s’agit de maintenir les crédits à leur niveau actuel. Il pourrait se faire « par une reconduction du plafond moyen prévu par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 », selon les termes de la position commune.   

Le Parlement français et le Bundestag adresseront cette position commune aux Parlements des vingt-cinq autres États membres de l’Union européenne. « Plus leur adhésion sera massive et plus l’influence légitime des parlements nationaux sur le bon fonctionnement de l’Union sera grande », précisent les parlementaires.

Cet déclaration commune entre deux Parlements nationaux est une première. Les élus des deux pays entendent profiter des nouvelles prérogatives qui leur sont données par le traité de Lisbonne pour faire entendre leur voix.