Les pays en développement « pas encore prêts » pour le transfert de technologies non polluantes [FR]

Une construction institutionnelle majeure sera indispensable dans l’hypothèse où le nouveau traité climatique choisit de passer du mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto au système sectoriel de crédit et d’échange tel que prévu par l’UE, a déclaré un fonctionnaire de la Commission européenne la semaine dernière (22 octobre).

Un système sectoriel de crédit et d’échange remplaçant le mécanisme pour un développement propre (MDP) dans les secteurs industriels compétitifs des pays en développement avancés tels que la Chine et l’Inde pourrait aller droit dans le mur en raison d’un manque de compétences institutionnelles, a averti une conférence sur le changement climatique à Bruxelles.

Un tel système, qui génère des crédits lorsqu’un secteur a atteint le niveau de référence prévu pour les réductions d’émission, est fondamentalement différent du MDP puisqu’il concerne des secteurs industriels entiers plutôt que des installations individuelles, a déclaré Jürgen Lefevere, coordinateur politique pour les négociations internationales sur le changement climatique à la direction environnementale de la Commission.

Il y aura également des conséquences pour les institutions, a-t-il dit, avant d’ajouter : vous regardez donc une structure institutionnelle qui doit être capable de répondre à ces changements fondamentaux.

Le fonctionnaire a fait remarquer que les nouveaux arrangements institutionnels devraient de ce fait prendre en considération le rôle des gouvernements et des entités qui contrôlent le secteur. Il a souligné qu’il serait crucial de mettre en place ces arrangements le plus vite possible.

Cependant, la construction institutionnelle et le développement des compétences requises n’ont même pas commencé car les gouvernements sont toujours loin de s’entendre sur les tenants et les aboutissants du nouvel accord climatique.

Sur le plan de la négociation, les débats sur les crédits sectoriels restent difficiles, mais je pense que c’est pour des raisons politiques, a-t-il déclaré. Dans les discussions bilatérales, nous voyons des réactions très positives, a dit M. Lefevere.

Mais, a-t-il ajouté, le monde des affaires ne croit pas trop à ce concept, expliquant qu’il vaudrait peut être mieux songer à améliorer le MDP plutôt que d’opter pour un système entièrement nouveau.

Le marché a de nombreuses défaillances, mais il a un moyen de résoudre les problèmes, a déclaré Daniele Agostini du fournisseur électrique italien Enel. Il a précisé que les problèmes avec ce mécanisme pouvaient être considérablement réduits simplement en renforçant les règles.

En outre, alors que les mécanismes basés sur les secteurs sont susceptibles de marcher dans certains pays, ils peuvent ne pas fonctionner dans d’autres, a-t-il mis en avant.

Les gens ne pensent pas assez à l’organisation du marché dans ces pays, a-t-il dit. Il a signalé le risque que le système sectoriel de crédit anéantisse les petits acteurs, ouvrant la voie aux grandes multinationales.

Faciliter le transfert technologique ?  

L’UE espère également utiliser le système sectoriel comme un moyen de faciliter les transferts technologiques des pays industrialisés vers les pays en développement. Il s’agit de l’un des aspects cruciaux d’un nouvel accord climatique, qui pour l’instant trébuche sur la protection de la propriété intellectuelle (EURACTIV 16/10/09).

Mais Nick Campbell, qui préside le groupe de travail sur le changement climatique de Businesseurope, a affirmé que l’approche sectorielle  donnerait à la communauté financière peu d’incitation à déployer de nouvelles technologies dans les pays en développement.

Le MDP a encouragé la communauté financière à participer au transfert de technologie en liant déploiement technologique et pays en développement au marché du carbone, a déclaré M. Campbell.

L’une des questions que je ne cesse de poser sur le système sectoriel de crédit est : où est l’avantage pour la communauté financière de s’engager dans le système sectoriel qui me paraît être un processus intergouvernemental, s’est interrogé M. Campbell.

Le dirigeant d’entreprise a prévenu que les débats centrés sur le transfert de technologie entre gouvernements dans les négociations internationales ne font pas grand-chose pour promouvoir le déploiement sur le terrain de technologies portées par les entreprises au quotidien.