L’Italie adopte un nouveau décret sur les « pays sûrs » pour sécuriser son accord migratoire avec l'Albanie
Le gouvernement italien a adopté un nouveau décret visant à contourner à la fois une récente décision du tribunal de Rome et les obligations de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui avaient remis en question son modèle d’externalisation de la gestion des migrations avec l’Albanie.
Le gouvernement italien a adopté un nouveau décret visant à contourner à la fois une récente décision du tribunal de Rome et les obligations de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui avaient remis en question son modèle d’externalisation de la gestion des migrations avec l’Albanie.
Lundi 21 octobre au soir, le Conseil des ministres italien a approuvé de nouveaux décrets relatifs à l’expulsion des migrants vers des « pays sûrs ».
La liste actualisée de 19 pays est largement similaire à celle qui existait précédemment.
Cependant, en promulguant la liste par décret — une mesure ayant un poids politique et institutionnel plus important — le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni cherche à s’assurer que les centres de traitement des migrants nouvellement établis en Albanie restent opérationnels.
Avec cette décision, la liste actualisée des « pays sûrs » aura donc force de loi, créant une obligation de s’y conformer et renforçant la position du gouvernement même en cas d’appel.
Les 12 premiers demandeurs d’asile ont récemment été renvoyés en Italie à la suite d’une décision du tribunal de Rome faisant référence à un arrêt récent de la CJUE, qui avait jugé leur expulsion invalide en raison de la liste des « pays sûrs ».
Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du cabinet, le ministre de la Justice, Carlo Nordio, a indiqué que le décret avait été pris à la suite d’un arrêt « très complexe et compliqué » de la CJUE, ajoutant que la décision avait peut-être été « mal comprise ou mal interprétée » par le système judiciaire italien.
« Lorsqu’une liste de “pays sûrs” fait partie d’une loi, un juge ne peut pas simplement l’ignorer. Je soutiens fermement que cet arrêt de la CJUE ne constitue pas une directive et n’est pas universellement contraignant, car il concerne un cas très étrange », a déclaré le ministre italien.
En ce qui concerne la composition de la liste, le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi a expliqué que le nombre de « pays sûrs » avait été ramené de 22 à 19.
Le Cameroun, la Colombie et le Nigeria ont été retirés de la liste précédente.
Matteo Piantedosi a souligné que la nouvelle liste fait désormais l’objet d’une mesure et d’une autorité de droit afin « d’éviter d’éventuelles révocations judiciaires fondées sur des interprétations de la “directive accueil” ».
Le ministre de l’Intérieur a également indiqué que la décision de l’Italie visait à « anticiper » la législation européenne à venir, qui entrera en vigueur en juin 2026 et devrait imposer des règles encore plus strictes.
La décision du tribunal de Rome avait suscité de vives critiques de la part du gouvernement, qui avait accusé une partie du pouvoir judiciaire d’avoir des « préjugés » et de « faire obstruction » à ses efforts.
Le tribunal avait ordonné la libération de 12 demandeurs d’asile sur la base d’un récent arrêt de la CJUE, qui, selon lui, prévalait sur la législation italienne.
Le 4 octobre dernier, la CJUE avait statué que la plupart des 22 pays figurant sur la liste initiale de l’Italie ne pouvaient pas être considérés comme « totalement sûrs » , car ils ne garantissaient pas la protection des droits de tous les citoyens.
Selon la CJUE, un pays ne peut être considéré comme « sûr » si même une partie de son territoire ne protège pas les droits de tous ses citoyens, ce qui a incité l’Italie à retirer la Colombie, le Nigeria et le Cameroun de la liste.
Il n’est pas certain que le nouveau décret change la situation et permette au gouvernement de rendre pleinement opérationnels les centres pour migrants établis en Albanie.
