Locations de courte durée : les projets de règlementation de l’UE confrontés à un manque de données

Alors que l’UE élabore un règlement européen visant à établir un cadre juridique pour les hébergements touristiques en dépit du peu de données disponibles pour le secteur, EURACTIV se penche sur les implications de ces nouvelles mesures pour les responsables municipaux et les hôtes de location de courte durée.

En Europe, les relations entre les régulateurs locaux et les hôtes de locations de courte durée n’ont pas toujours été faciles.

D’un côté, les villes s’inquiètent depuis longtemps du fait que les prix augmentent à mesure que le nombre de locations de courte durée augmente, ce qui prive finalement le marché de logements disponibles. D’autre part, les plateformes de réservation de voyages et les hôtes se plaignent que les règles sont fragmentées au niveau local et qu’il est donc difficile de s’y retrouver.

Le 7 novembre, la Commission européenne a présenté de nouvelles règles pour définir des conditions harmonisées de partage des données et des obligations d’enregistrement pour les hôtes d’hébergement. Toutefois, peu d’informations ont été fournies sur les personnes qui seront concernées par le nouveau règlement.

Des règlementations spécifiques à chaque ville

« Les villes ont eu du mal à faire face à l’énorme croissance des locations à court terme [dans l’UE] », a confié à EURACTIV Federica Bordelot, conseillère politique chez Eurocities, un réseau de plus de 200 villes dans 38 pays.

« Le tourisme est une source importante de revenus et d’emplois. Cependant, il est important de garantir un logement durable et la protection de la qualité de vie dans les centres-villes », a ajouté Mme Bordelot.

La Commission européenne estime qu’environ 25 % de tous les hébergements touristiques de l’UE relèvent de la location de courte durée, avec une augmentation de 138 % au cours du premier semestre 2022.

Les villes ont jusqu’à présent pris les choses en main pour freiner cette croissance, souvent par le biais de systèmes d’enregistrement et de restrictions claires quant à la durée et à la nature de la location.

Ainsi, Amsterdam a établi une distinction claire entre les locations de type chambre d’hôtes, dans lesquelles pas plus de 40 % de l’ensemble du logement peut être loué, et la location d’un logement complet, qui ne peut aller au-delà de 30 jours par an et nécessite un enregistrement obligatoire auprès des services municipaux.

À Barcelone, les « ménages touristiques » de courte durée doivent être enregistrés pour une durée maximale de 31 jours par an et obtenir une licence officielle.

La ville espagnole a également interdit la location de chambres privées, une première au sein de l’UE : « C’est un marché tellement difficile à réguler que nous devons désormais arrêter [la location de chambres privées] », avait confié Janet Sanz, maire adjointe de la ville, au New York Times l’année dernière.

Une règlementation disproportionnée et contraignante

Les règlementations existantes sont critiquées par les associations d’hôtes pour leur manque d’harmonisation et, le plus souvent, leur caractère trop contraignant.

« L’absence (ou le faible niveau) de compréhension de l’écosystème des locations de courte durée conduit à des règles plus strictes, injustifiées, disproportionnées et discriminatoires », a déclaré Viktorija Molnar, secrétaire générale de l’organisation sectorielle European Holiday Home Association (EHHA). Elle a également fait remarquer que ces mesures ont été imposées malgré les impacts positifs sur l’économie locale.

Ce point de vue est partagé par Maarten Bruinsma, propriétaire de chambres d’hôtes à Amsterdam et président de l’association des hôtes de locations à courte durée Amsterdam Gastvrij, qui a expliqué à EURACTIV que les mesures prises par la ville étaient devenues « disproportionnées ».

Dans une lettre envoyée au commissaire européen responsable du Marché intérieur Thierry Breton, M. Bruinsma a fait valoir que le secteur de l’hôtellerie professionnelle, à l’exception de l’hébergement entre particuliers, était responsable de 90 % des 20 millions de nuitées touristiques à Amsterdam en 2019.

Dans la lettre, on peut également lire que l’administration actuelle de la ville a trouvé un bouc émissaire dans le secteur de la location à courte durée entre particuliers pour répondre aux demandes sociétales de préservation des centres-villes.

Pas de règles, pas de données

Dans son plan d’action de l’année dernière, Airbnb a estimé que, sur les 1,34 million d’hôtes Airbnb de l’Union européenne, 1 million ne loue qu’un seul logement, rendant l’expérience plus authentique qu’elle ne le serait avec les hôtels et les professionnels.

En revanche, dans une lettre adressée par l’Alliance des villes européennes à M. Breton et à la commissaire européenne Margrethe Vestager, les maires de municipalités telles qu’Amsterdam et Barcelone ont fait valoir que la véritable location entre particuliers est devenue marginale parce que des entreprises disposant d’un vaste portefeuille possèdent la majorité des annonces.

Il s’agit d’une pratique « inacceptable », a indiqué à EURACTIV Ian Brossat, adjoint au maire de Paris responsable du dossier, avant d’ajouter que 40 % de toutes les affaires judiciaires contre les pratiques de locations de courte durée à Paris en 2021 visaient les professionnels ou les « multi-hébergeurs ».

Les plateformes de voyage affirment que les hôtes « amateurs » sont encore majoritaires, tandis que les villes estiment que l’essentiel de l’offre sur le marché émane de professionnels disposant de nombreuses annonces, mais une évaluation objective des tendances du marché reste difficile.

« Nous ne disposons tout simplement pas des données », reconnaît Mme Bordelot d’Eurocities.

« Étant donné que les hôtes publieront souvent leurs locations sur plusieurs plateformes pour augmenter leur visibilité, additionner simplement les inscriptions sur les quatre fichiers de plateformes constituerait certainement une surestimation », a expliqué l’organisme de statistiques de l’UE, EUROSTAT à EURACTIV.

Jusqu’à présent, la seule façon de résoudre le problème des inscriptions multiples était de combiner les données personnelles, que les plateformes technologiques ne pouvaient pas partager en raison des règles strictes de l’UE en matière de protection des données.

La solution proposée par la Commission est de rationaliser et rendre obligatoire un processus d’enregistrement pour les hôtes, ce qui donnerait un numéro d’enregistrement unique et plusieurs déclarations de la part des hôtes.

Quoi qu’il en soit, l’UE ne pourra pas savoir si ces nouvelles règles sont réellement adaptées avant de les avoir mises en œuvre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]