L’UE suspend ses contre-mesures visant Washington malgré l’absence d’allègement des droits de douane sur les voitures

La Commission européenne a annoncé la suspension de ses contre-mesures commerciales visant 93 milliards d’euros de produits américains, malgré le non-respect par Washington de son engagement à réduire les droits de douane sur les exportations automobiles de l’UE.

EURACTIV.com
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Cette décision, annoncée lundi 4 août, intervient une semaine après que Bruxelles et Washington ont conclu un « accord-cadre » longuement discuté qui, selon les deux parties, prévoit que la plupart des exportations de l’UE, y compris les automobiles, seront soumises à une taxe américaine de 15 % à partir de vendredi 8 août. Les contre-mesures de l’UE devaient entrer en vigueur le 9 août.

Le 31 juillet, Donald Trump a publié un décret confirmant l’introduction de la taxe forfaitaire de 15 %. Toutefois, le président américain n’a pas encore officiellement annoncé la diminution de la taxe sur les voitures européennes, qui restent soumises à un droit de 27,5 %. La plupart des autres exportations de l’UE vers les États-Unis sont actuellement soumises à un droit universel de 10 %.

La réduction des droits de douane américains sur les voitures est importante pour l’industrie automobile européenne, à la peine face à la concurrence de plus en plus féroce des constructeurs chinois de véhicules électriques.

Le marché américain absorbe plus d’un cinquième des exportations automobiles de l’UE, avec 40 milliards d’euros de voitures expédiées outre-Atlantique en 2024.

« Le 31 juillet 2025, les États-Unis ont publié un décret confirmant la première étape de la mise en œuvre de l’accord, à savoir l’introduction, le 8 août, d’un droit unique et global de 15 % sur les produits en provenance de l’UE », a indiqué lundi Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne chargé du commerce.

« Les autres éléments de l’accord du 27 juillet doivent désormais être mis en œuvre par les États-Unis. Cela comprend l’engagement de réduire à un taux maximal de 15 % les droits de douane imposés au titre de la section 232 sur les voitures et les pièces automobiles importées de l’UE, ainsi que le traitement spécifique convenu pour certains produits stratégiques [par exemple, les avions et les pièces d’avion] », a-t-il poursuivi.

« Dans cette optique, la Commission prendra les mesures nécessaires pour suspendre de six mois les contre-mesures de l’UE à l’encontre des États-Unis, qui devaient entrer en vigueur le 7 août. »

La suspension proposée intervient dans un contexte de désaccord profond entre Washington et Bruxelles sur les détails de l’accord conclu fin juillet, qui est loin d’être un accord commercial traditionnel.

Outre la réduction des droits de douane sur les voitures, la Commission a affirmé que l’accord-cadre prévoit que les deux parties renonceront complètement aux droits de douane sur les avions, les équipements semi-conducteurs, les matières premières essentielles et « certains » produits chimiques, génériques et agricoles.

Dans une « fiche d’information », la Maison-Blanche note également que le taux de droit de 15 % convenu s’applique aux voitures, mais ne précise pas que Washington accordera à l’UE un allègement tarifaire supplémentaire.

Pour ajouter à la confusion, les responsables américains ont affirmé que la règlementation numérique et les taxes sur les services de l’UE restaient « sur la table », ce que Bruxelles a fermement démenti.

De plus, les États-Unis affirment que leurs droits de douane sur l’acier et l’aluminium, qui sont également soumis à un droit spécial de 50 %, ne sont pas couverts par l’accord. La Commission affirme toutefois que les États-Unis ont accepté un « système de quotas » dans lequel certains métaux de l’UE seront taxés à moins de 50 %.

Outre les droits sectoriels sur les métaux et les voitures, Donald Trump a annoncé des enquêtes spéciales (« Section 232 »), qui pourraient déboucher sur l’imposition de droits supplémentaires sur certains produits pour des raisons de sécurité nationale.

L’UE et les États-Unis affirment tous deux que les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs, qui font chacun l’objet d’enquêtes au titre de la section 232, sont couverts par la taxe de 15 %.

La proposition de la Commission visant à suspendre les mesures de rétorsion a de grandes chances d’être adoptée, étant donné qu’une « majorité qualifiée » des États de l’UE, soit 15 pays représentant 65 % de la population de l’Union, est nécessaire pour la bloquer.

Ces contre-mesures, qui combinent deux listes précédemment annoncées, visent un large éventail de produits américains, notamment le soja, les motos, les voitures, les avions, les machines et les diamants.

Elles ont été conçues en réponse aux droits de douane généralisés imposés par le président américain, qui ont bouleversé les chaînes d’approvisionnement mondiales et affectent actuellement 370 milliards d’euros de marchandises de l’UE, soit 70 % des exportations de l’Union vers les États-Unis.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]